Adapter la gouvernance du système de formation au XXIème siècle

Pour notre pays, adapter la gouvernance du système de formation au XXIème siècle

Pourquoi ?

Clarifier les responsabilités des acteurs en fonction de leur valeur ajoutée pour les bénéficiaires.
Garantir un système agile qui soit en mesure de s’adapter aux évolutions rapides des métiers et de l’offre de formation.
Améliorer et renforcer l’évaluation des politiques publiques de formation pour accroître leur efficience.

Comment ?

Renforcer l’évaluation des politiques publiques de formation en la confiant à un organisme indépendant composé d’experts (y compris étrangers) en nombre restreint.
Encourager le développement d’un secteur de qualité et innovant en formation professionnelle, source d’emplois et de soft-power pour la France.
Organiser chaque année une consultation nationale et régionale sur la formation professionnelle qui fasse participer les bénéficiaires de la formation (sur le modèle de la conférence de consensus).
Clarifier les responsabilités des acteurs :

Sommaire

garantir un accès simple à la formation pour tous, accompagner l’insertion professionnelle des jeunes, encourager l’investissement des organisations et des personnes (notamment les moins qualifiés) dans le capital humain. Concrètement :
Gestion des comptes CPF, financés par 0,5% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés (collectés par les URSSAF)
Gestion des comptes « CPF jeunes », financés par l’actuelle fraction régionale de la taxe d’apprentissage + les fonds actuellement destinés aux contrats aidés
Financement des crédits d’impôt individus et employeurs
Communication et information sur l’orientation et la formation

encourager l’accès aux formations visant des métiers et des compétences recherchés au niveau du bassin d’emploi, aider aux reconversions et à l’insertion professionnelle, offrir une information utile et opérationnelle au niveau du territoire. Concrètement :
Abondement complémentaire du CPF des demandeurs d’emploi
Communication et information sur les métiers et les compétences utiles au niveau du territoire

encourager l’accès aux formations visant des métiers et des compétences recherchés au niveau des branches professionnelles, offrir une information utile et opérationnelle au niveau de la branche professionnelle. Concrètement :
Collecte par les OPCA de 0,4% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés au titre de la professionnalisation
Collecte par les OCTA de la partie non fléchée par les entreprises des 50% de la taxe d’apprentissage destinés à renforcer le lien écoles/entreprises
Communication et information sur les métiers et les compétences utiles au niveau de la branche professionnelle

garantir l’employabilité de leurs salariés et leur adaptation au poste de travail.
Nouvelle contribution formation des employeurs légèrement réduite par rapport à l’actuelle :
0,84% de leur masse salariale pour le CPF et le CPF Jeunes (paiement URSSAF)
0,4% de leur masse salariale pour la professionnalisation (collecte OPCA)
0,34% de leur masse salariale pour financer le lien écoles/ entreprises (fléchage direct, ou à défaut collecte OCTA)

Extrait du livre blanc « Libérer la formation »