Après une semaine de flottement, Muriel Pénicaud a tenu une conférence de presse pour annoncer les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle. Alors Big Bang ou pas ? Zoom sur les principales annonces de la matinée…
La conférence de presse de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a eu lieu après une semaine d’attente après la remise de l’ANI par les partenaires sociaux. La Ministre avait promis un Big Bang… on peut dire qu’elle est à la fois dans la continuité (avec le développement du CPF et du CEP notamment) tout en dépoussiérant la Gouvernance. Par contre, côté financement, c’est un statut quo : même niveau de financement que ce qui existe actuellement. Le financement reste donc à 1,23 % de la masse salariale jusqu’à 10 salariés, et 1,68 % au-delà.
La Ministre affirme avoir repris l’esprit de l’Accord :
“Les points sur lesquels on s’écarte sont le choix du passage en euros du CPF, et en plus de l’accord, une réforme systémique qui était difficile à faire figurer dans l’accord.”
La réforme de la formation pro : libérer et booster la formation !
L’annonce est de taille : contrairement au souhait émis par les partenaires sociaux dans l’ANI, le Gouvernement monétise la formation. Ainsi, le CPF de chaque salarié, qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, sera crédité de 500 euros par an avec un plafond de 5 000 euros. Ce montant sera de 800 euros par an, plafonné à 8 000 euros, pour les personnes peu qualifiées. Les salariés qui souhaitent suivre des formations longues en vue d’une reconversion pourront demander un abondement de leur CPF.
A noter : il sera désormais possible à chacun, salarié ou demandeur d’emploi, de prendre en charge financièrement sa formation sans passer par un intermédiaire. Chacun pourra toutefois toujours avoir recours à un conseiller de carrière gratuitement avant de se lancer.
Pour accompagner cette autonomisation des futurs apprenants, une appli mobile est annoncée :
A noter : Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises, pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle.
Nouveauté du côté de la Gouvernance : Création de “France Compétences”
Copanef, Cnefop et FPSPP seront remplacés par une instance unique : France Compétences. Elle régulera la qualité, avec la mise en place d’un mécanisme de certification. Ce sera aussi un observatoire de l’évolution du coût des compétences pour éviter l’inflation des prix des formations avec la mise en place de la monétisation du CPF.
Trois collèges au sein de France Compétences :
- Partenaires sociaux
- Etat
- Région
Quel calendrier de mise en oeuvre ?
“Le plus rapidement possible… et progressivement” indique la Ministre !
Cette réforme s’inscrit dans le projet de Loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” qui sera présenté la 2e quinzaine d’avril incluant également 2 autres volets sur l’apprentissage et l’assurance chômage. Le texte, prévu mi-avril en conseil des ministres, complétera les ordonnances réformant le code du travail, entrées en vigueur fin 2018.
Pour revoir la conférence de presse en intégralité :
https://www.pscp.tv/Minist_Travail/1OyJANqBagqxb