La mise en œuvre du nouveau dispositif de certification répond aux constats dressés par le Ministère deux ans après la réforme de 2014 :
- les organismes de formation certifiés démontrent dans l’ensemble une meilleure qualité de prestations et d’organisation que les organismes uniquement « Datadockés »
- les certifications reconnues par le Cnefop sont d’une grande disparité en termes de contenu et de modalités de certification,
- les organismes de formation ont besoin de communiquer sur la qualité de leurs prestations.
Le Ministère a fait le choix d’un dispositif de certification qui soit le même pour tous les prestataires de formation et soumis aux mêmes modalités d’audit. À terme, une « marque » sera établie et attestera que les prestataires de formation certifiés conçoivent et déploient des prestations au niveau attendu par le référentiel national.
Ce référentiel national unique a été élaboré par un groupe de travail regroupant toutes les parties prenantes, dont les principaux financeurs (Agefiph, Pôle Emploi, représentants des régions, têtes de réseaux de la formation, etc.), les organismes certificateurs et Centre Inffo, organisme chargé de développer l’information sur la formation permanente.
Les indicateurs créés en 2014 ont servi de base pour déterminer les nouvelles exigences devant prendre en compte tous les champs de la formation. Le référentiel se compose ainsi de :
- sept critères qualité : les six critères précédents révisés et un critère relatif à l’inscription du prestataire dans son environnement socio-économique,
- 32 indicateurs, dont 10 spécifiques et 22 communs à tous les prestataires.
Cette certification unique concerne les prestataires intervenant, sur des fonds publics ou mutualisés, sur des actions de formation, bilans de compétences, validations des acquis d’expérience et programmes de formation en apprentissage (CFA).
Elle ne s’applique pas aux prestataires travaillant sur des fonds privés. Les prestataires concernés doivent faire appel à un organisme certificateur accrédité qui viendra les auditer sur site pour évaluer leur conformité aux exigences du référentiel national.
Sur la base du rapport d’audit, l’organisme délivrera ou non la certification, valable pour une durée de trois ans. Les organismes disposant déjà d’un label ou d’un certificat reconnu par le Cnefop bénéficieront de modalités d’audit aménagées, sans pour autant être dispensés d’obtenir la nouvelle certification.
CALENDRIER de QUALIOPI
- 5 septembre 2018 : Promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- 13 mars 2019 : Signature de la convention de partenariat entre le Cofrac et la DGEFP.
- 6 juin 2019 : Publication des décrets et arrêtés relatifs au nouveau dispositif de certification unique.
- 8 juillet 2019 : Publication du guide du référentiel national.
- 11 juillet 2019 : Ouverture du schéma d’accréditation permettant aux organismes certificateurs de déposer leur candidature auprès du Cofrac.
- 2nd semestre 2019 : Les organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité opérationnelle favorable peuvent commencer à délivrer des certificats. Accréditation des premiers organismes certificateurs.
- 1er janvier 2021 : Echéance à laquelle les prestataires de formation devront être certifiés.
- 1er janvier 2022 : Echéance à laquelle les CFA devront être certifiés