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Pensez à votre bilan pédagogique et financier !

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A partir du 18 avril, chaque organisme de formation doit remplir son bilan pédagogique et financier. On vous dit tout sur ce document de 2 pages à compléter avant le 31 mai 2017.

Dans le cadre du choc de simplification, nous vous avions fait part de cette bonne nouvelle : le bilan pédagogique et financier a été simplifié, passant de 4 à 2 pages à compléter !

Quels sont les principaux changements ?

Qui doit établir un bilan pédagogique et financier ?

Après la déclaration de création, le prestataire de formation doit établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité de l’année précédente.

L’organisme de formation doit en conserver une copie.

Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

Le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos doivent être joints par les organismes de formation de droit privé qui ont un total de produits supérieur à 15 244 € hors taxes au titre de la formation professionnelle continue.

Pour les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au bilan pédagogique et financier.

La déclaration d’activité n’est plus valable si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation ou s’il n’a pas été envoyé.

Bon à savoir : Les entreprises qui dispensent de la formation uniquement à leurs propres salariés ne sont pas déclarées en tant qu’organismes de formation et ne doivent donc pas renseigner le bilan pédagogique et financier.

Quelques repères pour bien remplir son BPF 2017

– première étape : renseigner et valider en ligne le formulaire ;

– seconde étape : envoyer, à la Direccte, le formulaire papier imprimé avec les documents exigés.

Malgré la saisie en ligne du bilan pédagogique et financier, il est obligatoire de l’envoyer par courrier, accompagné du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice comptable clos.

Cadre C « Origine des produits de l’organisme » : classement des produits par financement et par dispositif.
Bon à savoir : le montant figurant ligne 2 est égal aux montants portés ligne a, b, c, d, e.

Cadre D « Charges de l’organisme » : 2 types de charges à distinguer : Salaires des formateurs d’un côté, Achats de prestation de formation et honoraires de formation, de l’autre.

Quelles sanctions en l’absence de bilan pédagogique et financier ?

Le BPF doit être renseigné au plus tard le 31 mai 2017, sauf report. La non-réalisation de cette obligation est sanctionnée par :

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