Chef d’entreprise, vous versez chaque année une contribution à la formation professionnelle. Elle vous ouvre des droits à la formation aussi bien du côté du CPF que des fonds d’assurance formation. Prenez du temps pour vous former !
La formation des chefs d’entreprise doit être une priorité dans cette période de crise économique et sanitaire au même titre que pour les salariés.
Les droits à la formation existent pour les chefs d’entreprise, artisans comme autoentrepreneurs, mais la façon de les mobiliser est encore vague pour majorité d’entre eux. Pourtant, vous avez la possibilité de vous faire financer une formation, comme les salariés de votre entreprise.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Le CPF, avec 500 euros crédités chaque année, à titre personnel, et cumulable jusqu’à un montant maximum de 5 000 euros. La demande se fait directement en ligne, avec paiement à l’organisme de formation via votre compte personnel de formation. En cas de « reste à charge », à vous de le payer immédiatement avec votre carte bancaire.
- Le FAF (fonds d’assurance formation) qui finance les formations des travailleurs indépendants chaque année, avec remise à zéro de l’enveloppe budgétaire possible au 31 décembre. Les formations doivent être en lien avec l’activité du chef d’entreprise, selon des critères définis par chaque FAF. A titre d’exemple, l’Agefice (FAF pour les chefs d’entreprises dans le commerce), alloue un maximum de 3 500 euros HT pour l’année 2021 à chaque chef d’entreprise dépendant de son FAF. Le montant horaire maximum est de 50 euros HT en présentiel, et 35 euros HT pour les formations à distance. Le montant varie d’une année à l’autre. La demande doit se faire au moins un mois avant la date de début de formation, est soumise à validation de votre dossier : si votre dossier est complet, vous serez informé de la prise en charge financière ; si votre dossier est incomplet, vous devrez envoyer des pièces justificatives pour qu’il soit recevable. C’est à vous de payer la formation, l’Agefice vous remboursera sur justificatifs après formation.
La contribution à la formation professionnelle des chefs d’entreprises (CPF)
Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue, un travailleur indépendant (appelé aussi travailleur non salarié) doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle (CFP) auprès d’un organisme collecteur. Vous pouvez ainsi obtenir la prise en charge d’une ou plusieurs formations. Cette contribution et ce droit s’appliquent aussi au conjoint-collaborateur (époux ou épouse, associé, auxiliaire familial non salarié) et à l’auto-entrepreneur. Le versement se fait en deux acomptes, le premier en février et le second en septembre.
A savoir : un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Une attestation du paiement de la CFP est obligatoire pour toute demande de prise en charge par les organismes de formation. Le demandeur obtient son attestation auprès de l’organisme collecteur auquel il verse ses cotisations.
Coté CPF, comme dans le cas général des salariés, l’alimentation du CPF des travailleurs indépendants se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Quelle cotisation pour un chef d’entreprise ?
Le travailleur indépendant doit participer au financement de sa propre formation. Il peut aussi participer au financement d’une formation de son conjoint collaborateur (époux ou épouse, associé, ou auxiliaire familial non salarié).
L’organisme collecteur agréé est déterminé en fonction de l’activité principale exercée :
- Commerçant : Sécurité sociale des indépendants,
- Professions libérales : Urssaf,
- Exploitant agricole : mutualité sociale agricole (MSA),
- Artistes-auteurs : Urssaf artistes-auteurs.
Pour les commerçants et les professions libérales, la CFP est de 103 € (et 140 euros pour le conjoint collaborateur). Et pour les artisans, le montant est de 119 €.
Pour les auto-entrepreneurs, le montant de la cotisation correspond à :
- 0,3 % du CA pour une activité artisanale,
- 0,1 % du CA pour une activité commerciale,
- 0,2 % du CA pour une prestation de service et les professions libérales.
Pour les artistes-auteurs, le montant de la cotisation correspond à :
- 0,35 % de ses revenus artistiques. Les bénéfices non commerciaux réalisés par la vente d’œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %.
- 0,10 % des revenus artistiques versés par les diffuseurs (éditeurs compris). Le chiffre d’affaires considéré est celui réalisé lors de la vente d’œuvres d’art originales d’artistes vivants ou mort. Les droits d’auteur versés aux artistes auteurs ou à leurs ayants droit, les droits facturés par une société d’auteurs, une agence de presse ou photographique.
L’attestation de cotisation pour un travailleur indépendant
L’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) garantit que le chef d’entreprise est à jour dans le paiement de sa contribution à la formation professionnelle. Elle justifie aussi du droit à la formation et peut être demandée par les organismes de formation.
Bon à savoir : le nom de l’organisme à contacter pour toute information figure sur votre attestation.
Comment faire une demande de formation auprès de son FAF de rattachement ?
- Afin de faire votre demande, vous devrez réunir différentes pièces justificatives pour accompagner votre demande de financement de formation (attestation de contribution à la CFP, copie de votre carte d’identité, extrait Kbis…).
- La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue et au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation. Toute demande déposée hors délai sera refusée.
- Plusieurs formations à suivre dans l’année ? Une demande de prise en charge pour chacune d’elles est nécessaire.
Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession. Il s’agit principalement de formation autour de la gestion d’entreprise, de la communication et du marketing ou encore de formations obligatoires (hygiène-sécurité). Cela peut aussi être une VAE ou un bilan de compétences.
Nous ne remboursons que les coûts pédagogiques, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport. Cela est également valable pour les formations à distance.
Comment faire une demande de formation avec son CPF ?
Le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018. Un acquittement de la formation professionnelle est nécessaire à la bonne alimentation de leur compte durant le 1er semestre 2020.
Sur le compte personnel de formation (CPF), les formations autorisées sont les suivantes :
- Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise,
- Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise,
- Bilan de compétences,
- Formation pour la VAE,
- Préparation au permis de conduire, l’épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds.
En conclusion, en tant que travailleur indépendant, vous avez deux modalités possibles pour vous former. D’une part le CPF a l’avantage de se faire en toute autonomie et rapidement, mais selon un budget limité (5 000 maximum sur une période de 5 ans). Le financement du FAF a l’avantage d’avoir un montant maximal renouvelé chaque année, ce qui incite à se former régulièrement mais il exige le montage d’un dossier de financement avec pas mal de paperasserie.
Mais l’essentiel est de vous former ! Avez-vous déjà utilisé votre CPF ou fait une demande de financement de formation auprès d’un FAF en tant que chef d’entreprise ? Partagez votre expérience en commentaire !