La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2016 > Chiffres clés de la #formation tirés du jaune budgétaire 2019
Hors dépenses directes des entreprises, l’effort de formation est en augmentation
En 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 26,1 milliards d’euros hors dépenses directes des entreprises. Elle augmente en valeur par rapport à 2015 (+5,6 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation (hors dépenses directes des entreprises) est en légère hausse (1,2 % contre 1,1 % en 2015).
Par rapport à 2015, les dépenses des collectivités territoriales (hors régions) sont en recul (-6,1 %), alors que celles des administrations publiques hors État (notamment Pôle emploi et l’Unédic), emmenées par le plan 500 000, connaissent une nette augmentation (+34,6 %)1. La dépense intermédiée des entreprises progresse également (+5,5 %).
Suite au Plan 500 000 formations supplémentaires, la dépense en faveur des personnes en recherche d’emploi augmente de 19,1 %. La dépense en faveur des jeunes progresse également en 2016 (+3,2 % par rapport à 2015). La dépense pour les agents de la fonction publique est globalement en augmentation (+2,5 %), principalement en raison des sommes consacrées à la fonction publique d’État (+8,8 %) ; le montant dédié à la fonction publique territoriale est toutefois en baisse (-3,5 %).
En 2016, 26,1 Md€ sont consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, hors dépenses directes des entreprises. Cet effort global intègre les coûts pédagogiques des formations proprement dites, mais aussi les dépenses de rémunération des stagiaires et les frais de fonctionnement et d’investissement ; il cumule les dépenses de l’ensemble des agents financeurs, y compris les ménages. En 2016, la dépense nationale de formation augmente de 5,6 %3. Rapportées au PIB, les dépenses de formation (hors dépenses directes des entreprises) sont en hausse (1,2 % en 2016 contre 1,1 % en 2015).
L’année 2016 a été marquée par la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires, qui avait pour objectif de porter à un million en 2016 le nombre de formations à destination des personnes en recherche d’emploi. L’État a accompagné la réalisation de ce plan à hauteur d’un milliard d’euros (engagé en 2016), réparti entre les Régions et Pôle Emploi, qui financent directement les formations. Parallèlement à ces engagements, les partenaires sociaux ont également augmenté leurs dépenses. Ainsi, 1 014 000 entrées en formation ont été enregistrées en France en 2016 (source Brest).
Les financeurs de la formation continue et de l’apprentissage
Les entreprises, via leurs contributions versées aux organismes paritaires de collecte agréés (Opca) et la taxe d’apprentissage (c’est-à-dire hors leurs dépenses directes), sont le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage avec 31,0 % de la dépense totale. En 2016, cette dépense intermédiée des entreprises augmente de 5,5 %.
Avec des dépenses d’intervention en légère hausse par rapport à 2015 (+2,2 %), les Régions conservent leur place de deuxième financeur (17,3 % des dépenses totales hors dépenses directes des entreprises). Les dépenses d’intervention de l’État en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage sont relativement stables (+ 0,5 %) et représentent 13,6 % du total.
Les dépenses (hors fonction publique) des autres administrations ou organismes investis d’une mission de service public, dont l’Agefiph, l’Unédic et Pôle emploi, augmentent fortement (+34,6 %). Elles représentent 10,9 % de la dépense totale, contre 8,5 % en 2015.
Les crédits alloués à la formation (hors agents publics) par les collectivités territoriales autres que les Régions (départements, communes…) reculent légèrement en 2016 mais pèsent peu dans l’ensemble de la dépense (moins de 1 %).
La dépense des ménages, constituée d’achats de formation à titre individuel, opère un léger repli ( -1,1 %). Elle contribue à la dépense globale à hauteur de 5,3 % en 2016.
Enfin, la dépense des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière pour la formation de leur personnel, qui représente 21,5 % de la dépense totale, augmente de 2,5 %, principalement portée par la dépense de la fonction publique d’État (+8,8 %), et dans une moindre mesure par la dépense de la fonction publique hospitalière (+4,0 %).
Toutefois, celle de la fonction publique territoriale est en repli (-3,5 %).
Dépense totale par financeur final
La dépense des entreprises, hors dépenses directes, est en augmentation
En 2016, la dépense des entreprises, hormis leurs dépenses directes, atteint 8,1 Md€ soit une augmentation de 5,5 %. Elle progresse pour tous les types de publics, qu’il s’agisse des personnes en recherche d’emploi
(+5,4 %), des actifs occupés du secteur privé (+3,7 %) ou des dispositifs ciblés sur les jeunes, pour lesquels on observe la plus forte hausse (+7,8 %).
En 2016, ces dépenses des entreprises (via les Opca) continuent à s’orienter majoritairement vers les actifs occupés du secteur privé (57,0 %), tandis que 31,3 % du total sont consacrés aux dispositifs ciblés sur les jeunes. Les
dépenses en faveur des personnes en recherche d’emploi représentent près de 11 % du total des dépenses mutualisées des entreprises en 2016. Ces parts sont relativement stables par rapport à 2015.
Les dépenses en faveur des jeunes restent prioritairement ciblées sur l’alternance. Les sommes dédiées à l’apprentissage, qui en représentent 50,8 %, augmentent de 5,4 %, en raison de la progression du niveau de diplôme
des apprentis (les dépenses d’enseignement augmentent a vec le degré de qualification). L’augmentation (+10,5 %) des dépenses de professionnalisation (notamment de contrat de professionnalisation) expliquent le reste de la hausse des fonds à destination de ce public, qu’elles composent à 49,0 %.
La hausse de la dépense en faveur des personnes en recherche d’emploi (+5,4 %) s’explique en partie par la progression des dépenses consacrées au CIF-CDD, soit 241 M€ en 2016 (+16,0 %), ainsi qu’au Compte Personnel de Formation (CPF), en place depuis le 1er janvier 2015 (+31,8 % à 160 M€). Les dépenses au titre du CPF ont pu bénéficier en 2016 des fonds versés aux conseils régionaux par le FPSPP au titre du refinancement des heures CPF acquises Les sommes consacrées au CSP, dispositif en perte de vitesse, diminuent en revanche de 50,7 % pour se porter à 52,1 M€ en 2016.
L’augmentation des dépenses de formation des entreprises (hors dépenses directes) en faveur des actifs occupés traduit principalement la montée en puissance du CPF. En effet, ce dernier voit les fonds qui lui sont alloués progresser de 82,6 % pour atteindre 489 M€.
Le changement de tranches de cotisation selon la taille des entreprises qui a été opéré en 2016 (la tranche inférieure devient « moins de 11 salariés » contre « moins de 10 salariés » pour 2015, induit un léger retrait des dépenses de fonctionnement (- 38 M€). Cependant, cette diminution est largement compensée par la hausse des dépenses effectuées au titre des versements volontaires et conventionnels (respectivement +25,1 % et + 9,5 %).
Dépense des entreprises, des organismes collecteurs et du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
La dépense des Régions progresse
En 2016, les Régions ont contribué à hauteur de 4,5 Md€ aux dépenses de formation professionnelle continue et d’apprentissage (hors dépenses pour leurs propres agents), soit une hausse de 2,2 % par rapport à 20157. Les
dépenses évoluent de manière contrastée selon les publics bénéficiaires. Elles progressent fortement pour les personnes en recherche d’emploi (+9,0 %) et pour les actifs occupés du secteur privé (+6,2 %), mais reculent pour les jeunes (-1,9 %).
La formation des jeunes reste de loin le principal domaine d’intervention des conseils régionaux (53,5 %) ; cette proportion est toutefois en baisse par rapport à 2015 (55,8 %). L’apprentissage en représente toujours la plus grande part (64,4 %, stable par rapport à 2015). En 2016, les crédits dédiés par les Régions à l’apprentissage diminuent de 2,2 %, principalement en raison de la baisse des dépenses d’enseignement, qui en sont le poste le plus important (−2,0 %) ainsi que des aides aux employeurs (-3,2 %). Les montants consacrés à la Prime régionale à l’apprentissage sont toutefois en hausse (+12,6 %).
Les financements des stages de formation suivis par les jeunes diminuent quant à eux de 1,4 %. Cette baisse se concentre sur la rémunération (-4,9 %).
En revanche, les dépenses relatives aux stages de formation à destination des personnes de plus de 26 ans en recherche d’emploi (qui représentent, hors formations sanitaires et sociales, 27,8 % des dépenses des Régions)
augmentent de 9,8 %. Cette progression marquée est à mettre en lien avec le Plan 500 000 formations, dans le cadre duquel les Régions ont dépensé 103 M€ en 20169. Ce sont les frais pédagogiques qui progressent le plus fortement (+11,9 %).
Les dépenses des régions en faveur des actifs occupés du secteur privé progressent modérément (+6 %) et représentent près de 9 % des dépenses totales des régions.
Dépense des conseils régionaux par public bénéficiaire
Des dépenses de l’État plus axées sur les jeunes, en diminution pour les actifs occupés
En 2016, l’État a dépensé 3,5 Md€ pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépense pour les agents de la fonction publique). Ce montant est stable par rapport à 201510. Par ailleurs, l’État a engagé un milliard d’euros dans le cadre du « Plan 500 000 formations supplémentaires ». En 2016, le montant mandaté était de 523 M€ à destination de Pôle emploi et des conseils régionaux. L’État n’étant pas financeur final sur ces sommes, ces dernières ne sont pas prises en compte dans la dépense commentée dans ce paragraphe.
La dépense en faveur des dispositifs ciblés sur les personnes en recherche d’emploi est stable (+1,0 %), tandis que les sommes consacrées aux jeunes augmentent (+4,9 %). En revanche, celles qui concernent les actifs occupés diminuent (-7,5 %)11.
Les fonds dédiés à l’apprentissage, principal poste de dépense d’intervention de l’État, augmentent de 4,7 %. Cette évolution est due à l’aide « TPE jeunes apprentis »12. Les subventions aux Écoles de la 2e chance (E2C) diminuent légèrement (-1,9 %), tandis que celles délivrées au profit du réseau des établissements publics d’insertion de la Défense (Epide) augmentent de 16,3 %.
En ce qui concerne la dépense en faveur des personnes en recherche d’emploi, on observe une forte hausse des sommes consacrées à la rémunération des stagiaires (+7,6 % pour la rémunération des stagiaires indemnisés au titre du R2F et +17,5 % pour la rémunération des stagiaires non indemnisés par l’assurance chômage, soit +10,4 % au total), ce qui est à rapprocher de l’augmentation des effectifs en formation dans le cadre du Plan 500 000 formations.
En revanche, les dépenses liées aux programmes Compétences clés, aux actions ciblées à destination des personnes placées sous main de justice, aux soldes des programmes IRILL et APP disparaissent presque complètement, en raison du transfert de ces compétences aux Régions.
Enfin, la baisse de la dépense de l’État en faveur des actifs occupés du secteur privé s’explique par une diminution des fonds consacrés à l’Edec et à l’aide au conseil en gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (hors CPER) ainsi que des crédits dédiés au public qualifié de « postscolaire ».
Outre son intervention directe dans la formation continue, l’État a également transféré des crédits en direction des Régions, notamment dans le cadre du transfert de compétences en application de la loi du 5 mars 2014, et des entreprises ainsi que dans celui du Plan 500 000 formations supplémentaires.
Dépense de l’État par public bénéficiaire
Les dépenses de formation de la fonction publique en légère hausse
En 2016, les trois fonctions publiques ont dépensé 5,6 Md€ pour la formation de leurs agents en hausse de 2,5 % par rapport à 2015. Cette dépense représente environ 45 % de la dépense de formation des actifs occupés alors que les emplois occupés par les agents publics représentent un peu moins de 21 % de l’emploi total. La structure de qualification, plus élevée dans la fonction publique, explique pour partie ce niveau de dépense.
Cette augmentation des dépenses est emmenée par la hausse (+10,9 %) des dépenses consacrées aux agents civils de l’État (i.e. hors militaires). Le montant consacré à la fonction publique hospitalière est également plus élevé qu’en 2015 (+4,0 %), à l’inverse de celui qui a été affecté à la fonction publique territoriale (-3,5 %).
Si on se limite aux frais de fonctionnement, les dépenses de formation (hors militaires) augmentent de 1,0 % ; elles évoluent de manière contrastée selon les fonctions publiques. Ainsi, les crédits destinés à la formation des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics reculent alors que ceux des agents civils de l’État et des agents hospitaliers progressent.
Les agents civils de l’État bénéficient de 35,6 % des dépenses de fonctionnement, pour environ un tiers des effectifs de la fonction publique (hors militaires). Ces dépenses sont en hausse de 4,7 %.
Les agents territoriaux bénéficient de 43,3 % des dépenses de fonctionnement, contre 45,3 % en 2015. Les dépenses progressent dans les Régions (+3,0 %) mais diminuent dans les départements et les communes (respectivement – 11,7 % et -3,1 %). Les communes continuent toutefois d’en être le financeur majoritaire (52,8 %).
En 2016, les dépenses de fonctionnement en faveur des agents hospitaliers continuent d’augmenter (+4,7 %). Elles représentent 21,1 % des dépenses de formation (hors rémunération) de l’ensemble des trois fonctions publiques (hors militaires), ce qui est légèrement inférieur au poids des agents hospitaliers dans les effectifs civils (23,7 % hors médecins).
Dépense des fonctions publiques pour leurs agents
Les dépenses de Pôle emploi et de l’Unédic sont en nette augmentation suite au Plan « 500 000 formations supplémentaires »
En 2016, les dépenses de Pôle emploi et de l’Unédic pour la formation des personnes en recherche d’emploi augmentent très nettement par rapport à celles de 2015 (+40,3 %) avec un montant de 2,6 Md€ (graphique 3) ; cette
hausse est largement due au « Plan 500 000 formations supplémentaires », dans le cadre duquel Pôle emploi a dépensé 420 M€ sur l’année.
La rémunération représente la majeure partie de ces dépenses (environ 70 %). Elle progresse globalement de 21,7 %, principalement en raison de l’allocation d’aide au retour à l’emploi – formation (Aref), financée par l’Unédic et versée aux personnes en recherche d’emploi indemnisées qui accomplissent une action de formation financée par Pôle emploi ou par les Régions. En effet, la dépense pour l’Aref augmente de 25,0 % en 2016. La rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), versée aux personnes en recherche d’emploi non indemnisées en formation, augmente quant à elle de 74,2 % et atteint 235 M€. Cette hausse est en lien avec la progression du nombre de bénéficiaires (+ 103,6 % par rapport à 2015). En revanche, comme en 2015, les allocations versées pendant la formation professionnelle dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (222 M€) baissent fortement (-18,1 %) en raison d’un recul du dispositif (les effectifs diminuent de 18,6 % par rapport à 2015).
Portées par le Plan 500 000 formations supplémentaires, les dépenses pédagogiques de Pôle emploi augmentent de 120,4 %. Cette hausse concerne tous les dispositifs (à l’exception de la VAE), mais elle est particulièrement importante sur les actions de formations conventionnées (AFC)20 et l’aide individuelle à la formation (AIF)13 , qui constituent les plus gros postes de cette catégorie avec un total de 619 M€ (contre 236 M€ en 2015).
Composantes de la dépense de formation de l’Unédic et de Pôle emploi
La dépense globale de formation pour les personnes en recherche d’emploi progresse notablement
En 2016, tous financeurs confondus, la dépense progresse pour tous les types de publics. Cette hausse est particulièrement importante pour les personnes en recherche d’emploi (+19,1 % hors investissement).
Les fonds alloués à l’apprentissage des jeunes, premier poste de dépense sur les dispositifs qui leurs sont destinés (71,2 % des dépenses de formation en faveur des jeunes), progressent de 2,5 % ; les dépenses consacrées à l’alternance des jeunes hors apprentissage augmentent quant à elles de 10,5 %. En 2016, les entreprises comme les Régions pèsent pour environ un tiers du total des dépenses ciblées sur les jeunes.
Dans le contexte du Plan 500 000 formations, l’effort en faveur des personnes en recherche d’emploi est en forte hausse. L’Unédic et Pôle emploi en sont les financeurs les plus importants (45,9 % du total, contre 38,8 % en 2015). Cette augmentation est cohérente avec la concentration sur Pôle emploi de l’effort supplémentaire de l’État dans le cadre du Plan 500 000 (420 M€ en 2016 pour un total de 523 M€). Les parts des Régions et des entreprises sont en léger retrait, mais leur contribution augmente (respectivement +8,5 % et +5,4 %).
Les entreprises sont le principal financeur des dépenses en faveur des actifs occupés du secteur privé (67,9 %), pour lesquels ils augmentent leur contribution de 3,7 % par rapport à 2015.
21 Pour
Dépense globale par public bénéficiaire
