Le nouveau plan de simplification présenté le 3 février dernier par Manuel Valls aura différents impacts sur le secteur de la formation. Tour d’horizon des changements annoncés.
Rendre les procédures plus rapides et plus efficaces, tel est l’objectif du “choc de simplification” annoncé par le Président de la République, en 2013 et qui se déploie progressivement depuis.
Au programme du nouveau plan de simplification de la formation annoncé début février : 170 nouvelles mesures, soit 90 à destination des entreprises et 80 à destination des particuliers.
Un bilan pédagogique et financier simplifié
Jusqu’à aujourd’hui les organismes de formation professionnelle avaient pour obligation de fournir un bilan annuel pédagogique et financier. Ce dernier retrace l’ensemble de l’activité de prestataire de formation selon un exercice comptable. L’activité de formation doit être exercée à titre principal ou à titre accessoire et adressé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Avec la simplification de procédure proposée, le formulaire de déclaration du bilan pédagogique et financier ne comprendra plus certains champs de renseignement déjà connus par l’administration. Moins de saisie en vue ? Rendez-vous au 1er janvier 2017 pour sa mise en œuvre.
Simplifier les relations entre les organismes de formation professionnelle et les OPCA
Les pratiques des OPCA étant jusqu’ici hétérogènes, les règles d’accord ou de refus de prise en charge de la formation ne sont pas toujours claires et les pièces ou informations demandées varient d’un OPCA à l’autre : éligibilité de l’action, nombre de stagiaires, convention entreprise/organismes de formation, etc.
Le suivi des actions de formation et le contrôle du « service fait » avant paiement est également différent d’un OPCA à l’autre.
Avec la simplification annoncée, un partage de bonnes pratiques dans le contrôle des OPCA sera encouragé et développé pour améliorer la relation de confiance entre les OPCA, les organismes de formation professionnelle et les entreprises.
Ainsi, l’échelonnement des paiements et la systématisation d’une avance à 30 % du prix convenu sur les actions de formation devraient être développés. Il concernera également la promotion d’une contractualisation plus précise sur les engagements réciproques des OPCA et des organismes de formation professionnelle.
Numériser !
Finies les fiches de présence des stagiaires au format papier ! La nouvelle mesure incitera les organismes de formation à une plus grande numérisation des pièces justificatives pour simplifier les démarches et optimiser les tâches administratives.
Une meilleure prise en compte de l’innovation pédagogique dans les priorités et critères de prise en charge du financement des formations est également à chercher.
Echéance : fin 2016
Moderniser les conditions d’accès ou d’exercice de 55 activités économiques
Augmenter la durée de validité de la carte professionnelle d’agent immobilier à 5 ans, simplifier l’exigence de formation continue pour renouveler la carte professionnelle d’agent immobilier nécessaire à l’exercice d’activités de transaction et de gestion immobilière, permettre à l’organisme de formation de délivrer le certificat de compétence concernant la protection des animaux dans les établissements d’abattage font partie des 55 mesures d’allègement qui verront le jour à partir de juin 2016.
Mieux identifier les formations débouchant sur un emploi
Un moteur de recherche de formation pour les demandeurs d’emploi sera mis à disposition des demandeurs d’emploi pour optimiser leur recherche. Cet outil en ligne donnera accès à l’ensemble des formations éligibles pour les demandeurs d’emploi, et indiquera aussi les règles de financement des formations.
Bon à savoir : l’outil permettra de consulter l’évaluation du taux de retour à l’emploi après la formation.
Optimiser le portail de l’alternance
Actuellement, les offres de contrat de travail en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, sont renseignées sur plusieurs sites web avec une séparation entre le secteur privé et public.
Avec le “choc de simplification”, les offres de contrat de travail en apprentissage ou en contrat de professionnalisation seront toutes consultables sur le Portail de l’alternance : les offres de Pôle emploi et de ses partenaires, celles de la Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) ainsi que celles que les employeurs. Cette mesure annoncée pour début 2016 n’est pas encore effective au 17 mars 2016.
Les 170 nouvelles mesures :
http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/choc-de-simplification-170-nouvelles-mesures#sthash.g33ChCP4.dpuf