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Cofrac, tout sur le COmité FRançais d’ACcréditation

Cofrac, tout sur le COmité FRançais d’ACcréditation

Le COFRAC, acronyme de Comité Français d’Accréditation, est une organisation française créée en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Il a été désigné comme l’unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique. Le COFRAC a pour mission d’évaluer la compétence et l’impartialité des laboratoires et des organismes de certification ou d’inspection afin de donner confiance dans leurs prestations. L’accréditation consiste à vérifier les compétences et l’impartialité des organismes d’analyse et de certification.

Logo du Cofrac – COmité FRançais d’ACcréditation

Le Comité Français d’Accréditation est responsable de la délivrance des accréditations Cofrac et peut également développer de nouveaux schémas d’accréditation. En outre, le COFRAC collabore avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour établir des normes de sûreté destinées à être utilisées par ses États Membres dans le cadre des réglementations nationales. Le COFRAC a également ouvert l’accréditation pour une nouvelle activité d’inspection réglementaire.

Que signifie COFRAC ?

COFRAC est l’acronyme de “Comité français d’accréditation”, qui est l’organisme national français chargé de l’accréditation des organismes de certification, d’inspection et d’essai. L’accréditation par le Comité Français d’Accréditation permet de reconnaître la compétence et l’impartialité des organismes accrédités, offrant ainsi une garantie de qualité de leurs services

A qui s’adresse ce comité ?

Cofrac s’adresse aux laboratoires d’essais et d’étalonnages, aux organismes de vérification, aux organisateurs de comparaisons interlaboratoires et producteurs de matériaux de référence, et aux organismes d’inspection, de certification ou de qualification. Pour obtenir l’accréditation, les accrédités doivent se livrer à un processus exigeant. L’accréditation leur permet notamment d’accélérer leur développement.

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En contribuant à l’amélioration continue des contrôles ainsi que de la qualité des produits et des services mis sur le marché, l’accréditation renforce la confiance tout en constituant un atout différenciateur pour les entités qui y ont recours.

Organisme à but non lucratif créé en 1994, le Comité français d’accréditation est l’instance nationale d’accréditation, véritable reconnaissance de l’accréditation comme activité d’intérêt général. Dans un souci d’indépendance et d’impartialité, tous les intérêts qui y sont liés sont représentés au sein des instances de décision.

Cofrac est organisé autour de 4 sections

Certifications

La section “certifications” accrédite les organismes certificateurs qui interviennent par exemple dans la délivrance des labels ” bio” ou la certification des diagnostiqueurs immobiliers : les organismes de certification de produits, les organismes de certifications de personnels, les organismes de certifications de système de management, les organismes qui vérifient les déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et les organismes qui délivrent les qualifications d’entreprise. Leurs accréditations sont reconnues par :

Inspection

La section “inspection” accrédite les bureaux de contrôle ainsi que les organismes qui vérifient, pour le compte de l’Etat, les instruments de mesure réglementés selon la norme NF EN ISO/IEC 17020. Par exemple :

Laboratoires

La section “laboratoires” accrédite, les laboratoires d’essais et d’étalonnages, les organisateurs de comparaisons inter-laboratoires et les producteurs de matériaux de référence. Ils interviennent dans tout type de secteurs d’activité, aussi bien avec les professionnels de l’agroalimentaire, que de la chimie ou du bâtiment. Ils interviennent également dans le cadre de l’agrément BPE et de l’application des principes de BPL. Les types d’organisme qui peuvent être accrédités :

Santé Humaine

La section “santé humaine” a en charge l’accréditation de tout ce qui touche à la santé et au secteur médical, avec en premier lieu les laboratoires de biologie médicale. Elle a été créée en 2009 à l’occasion de la réforme de la biologie médicale qui allait rendre l’accréditation obligatoire pour l’ensemble des laboratoires de biologie médicale en France. La section accrédite également les laboratoires de biologie médico-légales et les structures d’anatomie et de cytologie pathologiques (ACP).

Une accréditation reconnue dans plus de 90 pays

La reconnaissance internationale de l’accréditation facilite l’accès aux marchés à l’export, le Cofrac est signataire d’accords multilatéraux, faisant bénéficier l’accréditation française d’une reconnaissance dans plus de 90 pays et favorisant ainsi la libre circulation des produits et services.  Par ces accords, les organismes d’accréditation reconnaissent l’équivalence des certificats émis par leurs accrédités avec les certificats émis par les organismes accrédités par leurs homologues. Ainsi, par exemple et grâce aux accords, il n’est plus nécessaire pour un fournisseur de produits de faire certifier ses produits dans chaque pays où il souhaite les commercialiser.

Grâce à l’expertise de 180 collaborateurs et d’un réseau de plus de 1 800 évaluateurs techniques, le Cofrac poursuit son développement et renforce en permanence ses équipes pour assurer un meilleur service à ses clients.

Comment obtenir une accréditation ?

Processus permettant de reconnaître la compétence technique d’un organisme dans un domaine spécifique. Si vous êtes intéressé à obtenir une accréditation COFRAC, voici quelques informations utiles pour commencer:

  1. Choisissez le domaine d’accréditation: Tout d’abord, vous devez déterminer le domaine d’accréditation pour lequel vous souhaitez obtenir l’accréditation COFRAC. Le Comité Français d’Accréditation propose une large gamme de domaines couvrant les secteurs tels que l’environnement, la santé, la sécurité, l’alimentation, l’énergie, l’industrie, etc. 
  2. Évaluation initiale: Après avoir choisi le domaine, vous devez soumettre une demande d’évaluation initiale auprès du COFRAC. Cette évaluation permettra de déterminer si votre organisme est conforme aux normes et aux référentiels d’accréditation. 
  3. Évaluation de conformité: Si votre organisme est conforme aux normes, le Comité Français d’Accréditation effectuera une évaluation de conformité qui peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. 
  4. Délivrance de l’accréditation: Si votre organisme répond à toutes les exigences, le COFRAC délivrera l’accréditation pour une période déterminée. Après l’expiration de la période, vous devrez soumettre une nouvelle demande pour renouveler l’accréditation. 

Il est important de noter que le processus d’obtention de l’accréditation COFRAC peut varier en fonction du domaine et des spécificités de chaque organisme. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les chiffres clés  et les actualités récentes du Comité Français d’Accréditation. En outre, l’article 4 du décret n° 2008-1401 définit les prérogatives de contrôle du COFRAC sur les évaluateurs.

En somme, pour obtenir l’accréditation COFRAC, il est nécessaire de soumettre une demande d’évaluation initiale pour le domaine choisi et de répondre à toutes les exigences du COFRAC pour que l’accréditation soit délivrée.

Quels sont les organismes accrédités par le COFRAC ?

Le Comité Français d’Accréditation accrédite des organismes dans de nombreux domaines tels que la santé, l’environnement, la sécurité, l’alimentation, l’industrie, l’énergie et bien d’autres. Les types d’organismes accrédités varient également, allant des laboratoires d’essais et d’analyses aux organismes de certification et d’inspection.

Il est possible de trouver la liste complète des organismes accrédités par le COFRAC sur leur site web. Il suffit de cliquer sur “Annuaire des organismes accrédités” sur la page d’accueil pour accéder à la liste. Vous pouvez aussi rechercher des organismes accrédités par domaine d’activité ou par région.

Quelle est la différence entre l’accréditation COFRAC et la certification ISO ?

L’accréditation COFRAC et la certification ISO sont deux concepts différents bien qu’ils soient souvent confondus.

La première est une reconnaissance de la compétence technique d’un organisme à réaliser des essais, des étalonnages, des inspections ou des certifications selon une norme ou un référentiel. Le Comité Français d’Accréditation est l’organisme français chargé de délivrer l’accréditation. L’accréditation est obligatoire pour les organismes réalisant des essais ou des étalonnages dans des domaines tels que la santé, la sécurité ou l’environnement. Elle est également souvent exigée par les donneurs d’ordre publics et privés dans d’autres domaines.

La certification ISO, quant à elle, est un processus de certification volontaire qui permet de reconnaître qu’un système de management répond aux exigences d’une norme ISO spécifique, comme l’ISO 9001 pour la gestion de la qualité ou l’ISO 14001 pour la gestion environnementale. Les normes ISO sont des normes internationales qui définissent des exigences pour les systèmes de management. Elles ne sont pas spécifiques aux activités d’essais, d’étalonnages ou d’inspections.

En résumé, l’accréditation COFRAC est une reconnaissance de la compétence technique d’un organisme à réaliser des essais, des étalonnages, des inspections ou des certifications selon une norme ou un référentiel. Tandis que la certification ISO est une reconnaissance que le système de management d’une organisation répond aux exigences d’une norme ISO spécifique.

Quel est le rôle du COFRAC dans l’assurance qualité ?

Le COFRAC a un rôle important dans l’assurance qualité en France. En effet, le COFRAC est l’organisme chargé d’accréditer les organismes de certification et de laboratoire d’essai, en vérifiant leur conformité aux normes et référentiels en vigueur. L’accréditation COFRAC permet ainsi d’attester que les organismes accrédités sont compétents pour réaliser les prestations pour lesquelles ils ont été accrédités, et qu’ils respectent des normes strictes en matière de qualité.

En assurant l’indépendance, la compétence et l’impartialité des organismes accrédités, le COFRAC contribue à renforcer la confiance des consommateurs et des autorités publiques dans les résultats des essais et des certifications. Le Comité Français d’Accréditation assure également la reconnaissance des résultats des essais et des certifications des organismes accrédités à l’échelle internationale.

En somme, le COFRAC joue un rôle clé dans l’assurance qualité en France, en garantissant que les organismes accrédités respectent des normes strictes de qualité élevées.

Comment savoir si une société est accrédité COFRAC ?

Pour savoir si une société est accréditée COFRAC, vous pouvez effectuer une recherche sur la base de données publique des organismes accrédités disponible sur le site internet du COFRAC. Cette base de données permet de consulter la liste des organismes accrédités par le COFRAC, classés par domaine et par type d’accréditation. Vous pouvez rechercher une société en renseignant son nom ou son numéro d’accréditation si vous le connaissez. La base de données fournit également des informations sur les domaines d’accréditation et les sites concernés, ainsi que la validité et le champ d’application de l’accréditation.

Il est important de noter que la liste des organismes accrédités sur le site du Comité Français d’Accréditation est régulièrement mise à jour, il est donc recommandé de vérifier régulièrement si l’accréditation de la société recherchée est toujours en cours de validité.

Combien de temps est valable une accréditation COFRAC ?

La durée de validité d’une accréditation COFRAC dépend du domaine et de la portée de l’accréditation. En effet, le COFRAC détermine la durée de validité en fonction du domaine technique, de la norme de référence et des exigences spécifiques associées à l’accréditation.

En général, la durée de validité d’une accréditation COFRAC est de 4 à 5 ans. À l’issue de cette période, l’organisme accrédité doit faire une demande de renouvellement de son accréditation pour continuer à exercer ses activités accréditées.

Il est à noter que le COFRAC réalise des évaluations périodiques pour vérifier que les organismes accrédités continuent de répondre aux exigences d’accréditation. Ces évaluations peuvent avoir lieu à tout moment, même en dehors de la période de validité de l’accréditation.

Comment contacter le COFRAC pour obtenir plus d’informations ?

Pour contacter le COFRAC et obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter leur site web officiel. Le site propose une recherche avancée pour trouver un organisme accrédité, ainsi que des informations sur le rôle du COFRAC dans l’assurance qualité.

Vous pouvez également contacter le Comité Français d’Accréditation en utilisant les informations de contact disponibles sur leur site web. Ces informations comprennent leur adresse postale, leur adresse e-mail, ainsi que leur numéro de téléphone.

En outre, si vous cherchez des informations sur les diagnostiqueurs certifiés pour le logement, le site web service-public.fr propose un annuaire consultable en ligne.

Quel est le lien entre COFRAC et QUALIOPI

Le COFRAC est un organisme chargé d’accréditer les organismes d’évaluation de la conformité tels que les laboratoires, les organismes certificateurs et les organismes d’inspection, pour garantir leur compétence et leur impartialité. Ainsi, lorsqu’un organisme est accrédité par le COFRAC, cela signifie qu’il a été évalué et jugé conforme aux normes et référentiels en vigueur.

Quant à la marque Qualiopi, il s’agit d’une certification créée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, visant à attester de la qualité des prestations proposées par les organismes de formation. Pour obtenir cette certification, les organismes de formation doivent satisfaire à un référentiel de qualité spécifique et faire l’objet d’un audit par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

En d’autres termes, une structure qui souhaite obtenir la marque Qualiopi doit faire appel à un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, qui va évaluer si elle satisfait aux exigences du référentiel de qualité. Si l’organisme certificateur conclut que la structure est conforme au référentiel, il peut lui délivrer la marque Qualiopi. Cela ne signifie pas que le Comité Français d’Accréditation lui-même délivre directement la marque Qualiopi, mais que l’organisme certificateur a été accrédité par le COFRAC pour réaliser cette mission.

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