Compte personnel de formation (CPF), compte personnel d’activité, entretien professionnel, VAE… Les Français connaissent encore mal ces notions en rapport avec la formation professionnelle, alors qu’elles sont censées les aider à construire leur avenir. L’histoire de la formation professionnelle a été ponctuée de textes et de lois à travers les dernières décennies.
Comment est-on parvenu à notre système actuel de formation ? de Thierry Legrand-Browaëys
De la loi du 16 juillet 1971, initiée par Jacques Delors, à la « liberté de choisir son avenir professionnel » prônée en 2018 par Muriel Pénicaud, les différents gouvernements ont procédé à des réformes qui ont multiplié les dispositifs et complexifié les circuits de financement.
Comment le système de formation professionnelle a-t-il évolué au fil des décennies ?
Comment est-on parvenu à un système si complexe ?
En quoi ces dispositifs consistent-ils ?
Sont-ils efficaces ?
Que souhaiter aujourd’hui pour la formation des salariés et des demandeurs d’emploi ?
Au-delà de l’exposé du contenu de chacune des lois les plus significatives en matière de formation professionnelle, Thierry Legrand-Browaëys rappelle dans son ouvrage “Formation professionnelle, comment en sommes-nous arrivés là ?” le contexte politique, économique, social et culturel qui a caractérisé chaque étape de la construction de la politique de formation professionnelle en France.
Pour ce faire, il est fait référence non seulement aux productions législatives, mais aussi à des discours, à des publications syndicales et patronales, à des études réalisées par différents think tanks d’hier et d’aujourd’hui.
Les grandes étapes qui font l’évolution de la formation professionnelle
Chaque chapitre de cet ouvrage est consacré à une période spécifique, à ses enjeux et aux dispositifs déployés par les Gouvernements successifs et les partenaires sociaux. Cette mise en contexte rend le propos vivant et captivant, ce qui est loin d’être évident quand on se plonge dans une rétrospective de politiques publiques.
La structuration de la politique de formation professionnelle (1970 – 1980)
Le renforcement du dialogue social et le développement de l’alternance (1981 – 1988)
Le crédit-formation et le bilan de compétences (1989 – 1992)
La formation professionnelle, outil de modernisation sociale (1993 – 2002)
La formation professionnelle tout au long de la vie (2003 – 2006)
La sécurisation des parcours professionnels (2007 – 2011)
Le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel d’activité (2012 – 2017)
La liberté de choisir son avenir professionnel (2018)
Zoom sur des temps forts de l’évolution de la formation professionnelle en France (extraits de l’ouvrage)
« Au cabinet du Premier ministre, Jacques Delors est également chargé du suivi de cette négociation avant d’avoir à travailler sur la préparation d’un projet de loi. Dans un livre d’entretiens publié en 1994, il rend compte de l’étendue des ambitions gouvernementales de l’époque en expliquant : « lorsque j’ai proposé le droit à l’éducation permanente pour tous, cela ne concernait pas seulement la vie professionnelle. Ce droit comprenait aussi, à mon sens, l’accès à tous les savoirs, permettant de se connaître soi-même et de mieux comprendre le monde ». » (p.24)
« « La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 organise la répartition des responsabilités entre l’État, les communes, les départements et les régions. Des transferts de compétences sont prévus. Les régions se voient reconnaître des attributions importantes pour développer l’apprentissage et la formation professionnelle. La loi prévoit, en outre, la mise en place de comités de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue. » » (p.45)
« Durant le second septennat de François Mitterrand, l’accroissement du niveau du chômage parmi les jeunes va pousser à utiliser davantage les dispositifs d’alternance. La formation professionnelle va alors être de plus en plus considérée comme un moyen d’action de la politique de l’emploi. » (p.52)
«Par l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, les organisations patronales et les confédérations syndicales entendent « donner une nouvelle impulsion au dispositif conventionnel de la formation et du perfectionnement professionnels des salariés ». Ils affirment que « la formation professionnelle est une démarche essentielle pour le développement industriel, l’acquisition d’une qualification, l’adaptation aux évolutions des emplois et de l’économie et le renforcement de la compétitivité des entreprises ». » (p.61)
«Les statistiques de l’I.N.S.E.E. révèlent qu’en 1993, dans l’ensemble des secteurs d’activité, seuls 15 % à 25 % des salariés ont suivi au moins un stage de formation et que des disparités persistent, en particulier parce que les salariés des P.M.E. bénéficient de moins de formations que ceux des grands groupes, parce que les ouvriers bénéficient de moins de formations que les agents de maîtrise et les cadres, parce que les salariés âgés de plus de 45 ans bénéficient de moins de formations que les salariés plus jeunes et parce que les femmes bénéficient de moins de formations que les hommes. Face à des perspectives économiques incertaines et à un monde du travail de plus en plus exigeant, il s’avère nécessaire de faire évoluer les pratiques dans les entreprises. » (p.76)
« La loi n°2004-391 du 4 mai 2004 comprend d’importantes mesures réformant le dialogue social au sein des entreprises, mais le titre premier est consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui est présentée comme « une obligation nationale » et définie comme ayant « pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale » ainsi qu’à la « lutte contre l’illettrisme ». » (p.107)
« En janvier 2007, la présidence du Sénat autorise la création d’une mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Présidée par le sénateur Jean-Claude Carle, cette mission commune d’information remet son rapport sept mois plus tard. Elle fait un diagnostic accablant en considérant que le système de formation professionnelle est « marqué par la complexité, les cloisonnements et les corporatismes », qu’il « s’est développé par sédimentation de dispositifs et ajouts de tuyaux d’orgues » et que les circuits de financement des dispositifs « prennent plus ou moins la forme de petites féodalités confinées ». » (p. 119)
« L’article 5 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la création d’un compte personnel de formation « en vue de franchir une étape supplémentaire en matière de portabilité des droits à la formation ». En application de cet article, toute personne bénéficie de l’ouverture d’un compte personnel « dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite » et « qu’elle soit salarié ou demandeur d’emploi ». » (p. 148)
« La loi du 5 mars 2014 a institué le conseil en évolution professionnelle. Le nouvel accord du 22 février 2018 reconnaît un droit généralisé à l’accompagnement de l’individu pour « faire franchir une nouvelle étape » au conseil en évolution professionnelle. Les partenaires sociaux souhaitent ainsi « que tout salarié dispose d’un véritable droit à l’accompagnement gratuit, accessible, facilement et à tout moment dans le cadre de son parcours professionnel, afin de faciliter la mise en œuvre de son projet professionnel dans toutes ses dimensions ». » (p.183)
