Dans leur rapport de février 2018, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau mettent en lumière les enjeux de former les représentants du personnel et des mandataires syndicaux au dialogue social et à la négociation collective. Zoom sur les principales recommandations en matière de formation.
“Accompagner la dynamique du Dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques” est le titre du rapport remis en février 2018 à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau.
La mission qui leur a été confiée par la Ministre du Travail fin septembre 2017 s’inscrit dans le prolongement d’un 1er travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur “la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux“. La majorité des 20 propositions de ce 1er rapport ont été retenues par le Gouvernement en vue de leur mise en œuvre. L’objet du rapport 2018 était d’approfondir ces premières propositions retenues pour en établir les conditions de mise en œuvre effective.
Dans son introduction, le rapport rappelle que “la France reste encore marquée par une culture de « lutte des classes » et par une pratique des relations sociales souvent davantage empreinte de confrontation entre acteurs sociaux, de méfiance réciproque et d’affrontement que d’une logique de dialogue raisonné entre des partenaires à la recherche de convergences et de compromis.”
Deux transformations importantes concernant les élus du personnel vont se conjuguer en 2018 et 2019 :
- L’instauration du Comité social économique comme instance unique regroupant les compétences des actuels Comités d’entreprises, Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel, pour un nombre d’heures de délégation voisin mais un nombre de mandats plus réduit dans la plupart des cas ;
- La mise en œuvre effective de l’obligation de parité sur les listes de candidats aux élections professionnelles relativement à la proportion hommes/femmes dans les établissements, instaurée par la loi du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen).
Par ailleurs, les acteurs syndicaux du dialogue social doivent pouvoir bénéficier de moyens de formation adaptés aux exigences de l’exercice de leurs nouvelles responsabilités et aux nouveaux enjeux. La question de la formation des responsables syndicaux et des futurs élus est donc une question centrale, tant pour acquérir et développer les compétences nécessaire à l’exercice des mandats que pour maintenir leur employabilité professionnelle.
Alors comment le dialogue social va-t-il progresser dans le nouveau cadre légal qui est en train de se dessiner autour de la formation et de l’emploi ?
Le rapport invite à :
- améliorer les conditions d’exercice des mandats ;
- valoriser les compétences acquises, ;
- développer des outils de formation internes et de branches ;
- davantage accompagner les acteurs du dialogue social tout au long de leur mandat ;
- mieux les préparer, à tous les niveaux, à la poursuite du parcours professionnel ;
- se doter d’outils d’observation, et d’analyse de la négociation collective.
Recommandation : encourager les organisations syndicales à former
Encourager les organisations syndicales à former, à outiller et à accompagner au mieux leurs représentants dans la perspective des nouvelles missions qui leur seront confiées (qu’il s’agisse des délégués syndicaux ou bien des élus du personnel dans les futurs CSE).
Pour y contribuer, il faut garantir, notamment, que le montant de la subvention accordée par l’Etat pour la formation économique, sociale et syndicale ne sera pas réduite dans les trois années à venir, au prétexte de la réduction du nombre des salariés mandatés, car les mandats seront plus larges et plus complexes et le rôle des élus comme des militants syndicaux plus exigeants.
Recommandation : mobiliser davantage l’enseignement supérieur
Inciter les acteurs de l’enseignement supérieur à se mobiliser davantage et à développer leur offre de formation à destination des représentants du personnel et des managers, en proposant de nouvelles formations et en augmentant le nombre de places ouvertes.
Pour cela, il faut prévoir l’organisation au premier semestre 2018, par les ministres du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, d’une réunion des dirigeants des établissements de l’enseignement supérieur pour partager avec eux ces enjeux. Celle-ci pourrait utilement déboucher sur la signature d’une “charte d’engagement” et l’installation d’un groupe de travail pour suivre les progrès réalisés.
Recommandation : recenser les formations existantes
Prévoir en parallèle la mise en place d’un outil de recensement, exhaustif et actualisé en continu, de l’offre existante en matière de formations principalement destinées aux représentants du personnel et aux managers.
Au-delà des formations à l’attention des représentants du personnel et des managers, toutes les formations initiales et continues en management et en RH devraient traiter davantage de la question du dialogue social, de la connaissance des relations sociales et la pratique de la négociation collective.
Recommandation : mettre en place rapidement les formations !
Permettre que les formations communes au dialogue social mises en place par la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels soient opérationnelles dès 2018.
Pour cela, l’important travail préparatoire réalisé sous l’égide de l’INTEFP doit être finalisé et le cadre de mise en œuvre complet de ces formations précisé très rapidement (modalités de financement, démarche de communication sur le dispositif).
Afin d’accompagner le développement effectif de la négociation et du dialogue social dans les TPE et dans les PME, encourager les branches à mettre à disposition de ces entreprises des exemples d’accords ou des accords-types sur les principaux sujets de négociation.
Consultez l’intégralité du rapport :
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_accompagner_la_dynamique_du_ds_v2.pdf