Changement de financement et allègement des critères pris en compte sont les premières mesures prises dans le cadre de la réforme du Code du Travail.
Exit le Compte Pénibilité lancé sous le quinquennat de François Hollande… Voici le compte Prévention qui apporte les premiers changements promis par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel.
Jusqu’à présent le Compte Pénibilité permettait aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de :
- partir plus tôt à la retraite,
- se former,
- ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.
En 2016, 797 000 salariés ont été déclarés par leurs employeurs en situation de pénibilité.
Avec son changement de dénomination – on glisse de la Pénibilité à la Prévention – le Gouvernement impose ses premières mesures de changement.
4 critères sur 10 allégés
Lors de son lancement le Compte Pénibilité prenait en compte 10 critères :
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail en milieu hyperbare
- Travail dans le bruit
- Températures extrêmes
- Manutention de charges lourdes
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Risques chimiques
Pour ces 4 derniers risques, les conditions de mise en oeuvre du Compte Pénibilité – dont le nom évolue en Compte Prévention – sont modifiées.
Ainsi, les employés exposés à ces 4 risques pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement si “une maladie professionnelle a été reconnue avec un taux d’incapacité permanente excède 10 %”.
Un financement modifié
Le Compte va être désormais financé par la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), seule branche de la Sécurité sociale en excédents. Les deux cotisations actuelles acquittées par les entreprises seront supprimées sans toutefois que la date du changement de financement soit donnée : 0,01 % des rémunérations versés par toutes les entreprises et 0,2 % pour celles ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà de certains seuils.
Bon à savoir : si l’annonce est faite aujourd’hui, le changement du dispositif sera effectif en 2018.
Pour aller plus loin :
Le Compte professionnel de prévention présenté au COCT