“Inaccessible, Inefficace, Illisible, Injuste” sont les premiers mots de la consultation citoyenne organisées par la république en marche sur la Formation professionnelle et Apprentissage.
23 500 personnes ont répondues à la consultation citoyenne sur la formation professionnelle de la république en marche lancée début janvier 2018 sur Internet et ce matin Christophe Castaner, Délégué général de La République, à présenté en directe sur Facebook les conclusions de cette consultation.
“déconnectée des réalités professionnelles”, “ inaccessible”, parfois de “mauvaise qualité”
“La formation professionnelle représente un budget annuel de plus de 25 milliards d’euros, dont 10 milliards de financements publics, mais le résultat n’est pas à la hauteur : “déconnectée des réalités professionnelles”, “inaccessible”, parfois de “mauvaise qualité”.
Alors que nous voulons en faire le principal instrument de la lutte contre le chômage et la meilleure garantie pour sécuriser les transitions professionnelles, nous ne pouvons pas accepter que si peu de citoyens connaissent leurs droits à en bénéficier et les exercent.
Les grands constats :
Un système jugé inefficace
Plus des trois quarts (78%) des personnes ayant répondu à la consultation estiment que notre système de formation professionnelle fonctionne mal (cf. tableau 3). Les défis identifiés sont nombreux : le système est jugé illisible et opaque, proposant souvent des formations inadaptées aux besoins des salariés et demandeurs d’emploi face au marché du travail, voire même inutiles.
Un système jugé illisible
60% des personnes interrogées et concernées déclarent ne pas avoir le sentiment de connaître leurs droits à la formation. Il semble que les efforts de simplification par le compte personnel de formation (CPF) et son accès par internet n’aient pas permis de démocratiser l’information sur les droits à la formation. La majorité des personnes déclarant connaître leurs droits ont été informées par des sources tierces (l’employeur, les syndicats ou des sources personnelles).
Un système jugé injuste
Des inégalités marquées pour accéder à une formation – L’accès à une formation n’est pas le même pour tous :
- Les salariés travaillant au sein d’une grande entreprise ont deux fois plus de chance d’accéder à une formation que les salariés travaillant au sein d’une petite entreprise ;
- Environ deux tiers des cadres bénéficient d’une formation chaque année, contre 43% pour les employés et 36% pour les ouvriers ;
- Les hommes ont davantage accès à la formation que les femmes (40% des femmes contre 46,5% des hommes). Le constat d’injustice est partagé par de nombreuses personnes ayant répondu à la consultation. Elles soulignent un accès inégal à la formation continue.
Les solutions proposées cohérentes avec le programme du président Macron :
Les 5 principales pistes issues de la consultation citoyenne sont cohérentes avec le programme du président Emmanuel Macron ainsi que le document d’orientation donné aux partenaires sociaux en novembre 2017.
Les résultats de cette négociation seront connues dans les prochaines semaines. A ce jour une chose est claire : du MEDEF à la CGT en passant par FO l’ensemble des partenaires sociaux est contre la monétisation du CPF pour des raisons opaques qui vont au delà de notre compréhension.
1. Permettre à chacun de s’inscrire soi-même à la formation de son choix SANS INTERMÉDIAIRE
Les formations doivent être prescrites au travailleur par l’employeur ou par un organisme tel que Pôle Emploi. La présence d’un intermédiaire est vue comme un frein majeur à l’efficacité du système de formation : cela limite les choix, augmente les coûts, voire exclut les personnes qui en ont le plus besoin. Permettre une inscription directe à une formation renforcerait l’autonomie des individus dans leurs choix.
L’application numérique évoquée par le Gouvernement pourrait servir d’outil de souscription. Toutefois la numérisation du recours à la formation professionnelle devrait s’accompagner de dispositifs pour les personnes éloignées du numérique, qui
sont potentiellement aussi celles qui ont le plus besoin de formation. Ainsi, le rôle des conseillers en évolution professionnelle (CEP) devrait être renforcé.
2. Plus d’information sur la qualité et les débouchés des formations
Pour donner plus d’autonomie aux Français lors de la souscription à une formation professionnelle, il est nécessaire de renforcer l’information disponible sur ces formations.
En effet, le manque de visibilité sur le contenu, la qualité et les débouchés des formations professionnelles ressort comme la lacune majeure de notre système. De même, l’opacité du système de formation alimente une faible concurrence entre les acteurs, ce qui peut nuire à la qualité des formations.
Une piste serait d’avoir un système permettant aux utilisateurs de poster des avis et des retours d’expériences sur les formations dispensées. En complément, les organismes de formation pourraient avoir l’obligation de rendre public un certain nombre d’informations minimales, le contenu détaillé de la formation mais aussi le taux de retour à l’emploi lorsque cela est pertinent uniquement. Cela pourrait enfin être pris en compte dans les critères de certification des organismes de formation.
3. Renforcer les droits à la formation des personnes peu diplômées
Afin de renforcer les droits à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, les personnes les moins diplômées pourraient bénéficier de droits supplémentaires. Cette logique existe déjà aujourd’hui pour les personnes très peu diplômées – celles ayant un niveau inférieur au niveau CAP, BEP ou brevet. Elles reçoivent deux fois plus d’heures sur leur CPF et bénéficient d’une plafond de 400 heures, contre 150 en règle générale.
Cette logique pourrait être poursuivie pour un public plus large, ce qui reviendrait à instaurer la dégressivité des droits en fonction de chaque niveau de diplôme et non plus seulement à partir du niveau CAP, BEP et brevet.
4. Étudier la possibilité de donner une part de son droit à la formation à un tiers
Pouvoir transmettre une part de leurs droits à la formation à des personnes qui en auraient davantage besoin…. Quand une personne possède des droits qu’ils n’a pas l’intention d’utiliser il devrait pouvoir les transmettre à une personne qui n’arrivent pas à faire financer une formation dont ils auraient besoin.
Il pourrait donc être envisagé de permettre un abondement supplémentaire au CPF par un tiers. Pour s’assurer que chacun se forme et conserve des droits, la possibilité de transmettre des heures devrait être encadrée et ne pourraient faire l’objet d’une transaction financière. En outre, un certain seuil incompressible de droits pourrait être instauré.
5. Fin de la valorisation des droits à la formation en heures
Il pourrait être envisagé de valoriser les droits à la formation en points ou en Euros mais plus en heures. Le système horaire actuellement en vigueur produit des inégalités :
- Les heures disponibles sur les comptes CPF ne sont pas valorisées de la même façon selon les métiers : Deux salariés disposant d’un même nombre d’heures et souhaitant effectuer la même formation mais rattachés à deux branches différentes ne seront pas pris en charge de la même façon.
- Les formations des personnes les moins qualifiées ont souvent un coût horaire plus faible que celles des plus qualifiées. Par conséquent, une valorisation en euros plutôt qu’en temps permettra une hausse relative des droits pour les moins qualifiés.
- Le principe en vigueur ne favorise pas l’autonomie des salariés puisque les tarifs de prise en charge horaire sont plafonnés par les OPCA (40 euros en moyenne).
- Enfin, le temps n’est pas nécessairement l’échelle de valorisation des usagers, en particulier dans certaines entreprises où la durée d’absence peut être un frein à la prise de formation ou pour certaines formations en ligne (type MOOC), dont le développement pourrait être encouragé.
Objectif : Plus d’efficacité – Plus de justice
- Des formations dont la qualité est parfois jugée insuffisante au regard des attentes des personnes formées et des besoins des employeurs ;
- Un besoin de rendre l’apprentissage et la formation professionnelle plus lisibles afin que chacun puisse bénéficier de ses droits de manière effective ;
- Une demande de justice et d’équité afin d’aider l’emploi des populations qui en sont le plus éloignées (jeunes et demandeurs d’emploi) ;
- L’urgence de revaloriser l’apprentissage, notamment lors de l’orientation des jeunes.
Le lien vers le rapport complet est ici : https://storage.googleapis.com/en-marche-fr/COMMUNICATION/LaREM-dossier-FORMPRO.pdf