Le tribunal administratif de Paris a révoqué l’agrément de Constructys par la ministre du Travail dans sa décision du 29 juin 2021. C’est officiel, depuis le 29 juin dernier, Constructys n’est plus agréé par l’Etat en tant qu’Opco, et le tribunal administratif de Paris a invalidé l’arrêté du ministre du Travail le 29 mars 2019. Motif : « Le conseil d’administration d’Opco doit inclure toutes les organisations syndicales de salariés », a écrit le tribunal administratif. Or, la CGT a été exclue du conseil d’administration selon l’accord constitutif signé entre les partenaires sociaux et confirmé par la ministre.
Constructys dans l’incertitude
Prenant acte que le tribunal a annulé son arrêté d’agrément, Constructys a suspendu l’engagement et le paiement des fonds de formation jusqu’à nouvel ordre. Cependant, l’État a annoncé le 7 juillet qu’il avait fait appel de la décision avec une demande de sursis à exécution.
Tsunami dans le paysage de la formation BTP. Après que la CGT Construction ait déposé un recours en juin 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le 29 juin, l’arrêté d’agrément du 29 mars 2019 de Constructys, l’opérateur de compétences du secteur.
Une situation délicate
Or, selon le Code du travail, l’agrément est accordé lorsque les Opco sont dirigés par un CA , “il est ainsi possible d’assurer les représentants de tous les syndicats et organisations patronales qui appartiennent aux branches membres de l’organisation”. Par conséquent, la ministre du Travail ne peut pas approuver efficacement Constructys comme un Opco.
Résultat : Si l’employeur peut continuer à soumettre des demandes de financement à Opco et que ses employés continuent de les éduquer, l’organisation a suspendu son engagement et le paiement des fonds de formation jusqu’à nouvel ordre.
Qu’en est-il plus récemment pour Constructys ?
Depuis mars 2020, Constructys fonctionne sous administration temporaire en raison de l’annulation de ses statuts par la justice. Les partenaires sociaux du BTP espèrent une sortie de crise d’ici à l’été, ce qui permettrait ainsi d’envisager le rétablissement d’une gouvernance paritaire.
l’Etat a nommé Sylvie Leire, ancienne DRH de Schneider Electric, au poste d’administratrice provisoire de l’Opco. Sa mission : « gérer et représenter Constructys en substitution au conseil d’administration ».
Mais au niveau des syndicats, tout comme des employeurs, nous avons commencé à constater que cela prenait du temps.
“Plus d’un an s’est écoulé, et le jugement imposé sur la renégociation du règlement n’a pas encore été appliqué : nous touchons les limites du jugement du tribunal”, regrette Olivier Downey.
Olivier Downey
Guerre lasse, la centrale syndicale a “abandonné pour le moment. Il s’agit avant tout, désormais, de remettre en route la gouvernance de l’Opco.”.
Qu’espérer de la suite ? Malgré les divergences d’opinion, chaque organisation est désireuse d’offrir des opportunités pour la reprise des négociations, mais elles marchent toutes sur de la glace mince. “Il est trop tôt pour en parler”, a déclaré le patron de l’entreprise, réalisant qu’il faut encore “tout mettre en oeuvre pour trouver un chemin équilibré. Nous appelons à une véritable sagesse collective, qui nous permettra de retrouver la gouvernance interne d’Opco : Le plus tôt sera le mieux!”. En tout cas, un décret de février dernier a prolongé la mission de Sylvie Leire jusqu’au 30 septembre 2021.
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