Le ministère du Travail vient d’annoncer la suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation avec continuité d’activité à distance durant la période de crise sanitaire du COVID-19 . On fait le point sur la situation côté formation continue.
Le communiqué du ministère du Travail sur la marche à suivre pour les organismes de formation vient d’être largement diffusé ce 16 mars 2020 :
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation.
Covid-19: Accueil suspendu en formation dans les CFA
Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.
Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :
- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.
Covid-19 et formation professionnelle
Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.
- Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
- En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
- En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
- Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.
Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.
Les mesures préconisées par la Fédération Française au 15 mars
LA FFP appelle ses adhérents et l’ensemble des professionnels du secteur à :
- Transformer autant que possible les formations présentielles en formations à distance ;
- Reporter les formations qui ne peuvent pas être tenues à distance ;
- Cesser tout accueil physique du public jusqu’à nouvel ordre ;
- Limiter au maximum les réunions physiques et déplacements des salariés de leurs entreprises.
Pour les entreprises les plus touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place des mesures visant à :
- Reporter l’échéance du paiement des cotisation salariales et patronales auprès du réseau de l’URSSAF ;
- Faire une demande de report ou de remise pour les paiements de vos impositions ;
- Avoir recours au dispositif d’activité partielle, à travers le portail dédié ;
- Demander un appui pour les garanties de prêts de trésorerie à la bpifrance ;
- Contacter le référent DIRECCTE unique de sa région ;
- Prendre connaissance du document Questions / réponses pour les employeurs et salariés (Ministère du Travail) qui est régulièrement mis à jour, ainsi que consulter régulièrement la page du Ministère de l’Économie et le site Santé Publique France.
Dans les prochaines heures et les prochains jours, la FFP poursuit son action pour :
- Mettre à disposition du secteur des outils de formation à distance clé en main ;
- Garantir le financement des formations dans le cadre de l’utilisation de solutions distancielles ;
- Appuyer le secteur dans son recours aux dispositifs mis en place par le Gouvernement (activité partielle etc.) ;
- Travailler dès à présent au plan de relance de l’économie qui passera nécessairement par un investissement massif dans la formation.
Zoom sur les mesures mises en place par les centres AFPA
Le communiqué de presse de l’Afpa en date du 15 mars fait les préconisations suivantes pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 :
“Afin de préserver votre sécurité, nous avons pris la décision de réaliser nos formations intégralement à distance, et avons pris les décisions suivantes, qui sont d’application immédiate et dont la durée reste à définir :
Aucun stagiaire ne peut être accueilli en formation en présentiel dans nos centres, et ce dès lundi 16 mars 2020 matin,
toutes les formations seront réalisées à distance dans la mesure du possible et la relation pédagogique avec les stagiaires sera maintenue. Nos équipes sont mobilisées pour organiser ces modalités de formation.
Une permanence administrative sera assurée dans l’ensemble des centres pour :
Accueillir les stagiaires qui n’auraient pas été informés de la mise en place de la formation à distance,
vous apporter des réponses si vous ne pouvez pas vous former à distance,
continuer à assurer l’hébergement des personnes sans solution de logement, dans le respect des consignes sanitaires,
les restaurants dans les centres n’accueilleront plus de convives à compter de lundi 16 mars. Toutefois, une solution sera mise en place pour assurer la restauration des personnes hébergées.
N’hésitez pas à contacter votre formateur, il pourra vous apporter les informations individuellement. “
Comment se passe dans votre organisme de formation ? Quelles sont les modalités spécifiques mises en place ? Partagez votre expérience en commentaire !