Vous pensiez être tranquille avec votre CPF ? Détrompez-vous. Depuis des années, la plateforme MonCompteFormation impose, dans ses conditions générales, des engagements que peu de titulaires lisent vraiment. L’un de ces engagements, l’obligation de se présenter à la certification finale, pourrait être bientôt gravé dans le marbre de la loi. Et là, l’annulation tranquille ou le désistement silencieux deviennent des paris risqués.
Dans cet article, nous allons expliquer ce que les CGV disaient déjà, ce que le projet de loi antifraude change concrètement pour vous, et comment vous protéger de mauvaises surprises.
Ce que vos CGV MonCompteFormation vous imposent déjà
Dans l’article « Que risque un candidat qui refuse de passer sa certification en fin de formation financée par le CPF ? » publié sur CPFormation, on rappelle que les CGV contiennent déjà des clauses claires. Le stagiaire s’engage à suivre la formation, à s’inscrire aux examens correspondants et à s’y présenter. Plus précisément, l’article 7 des CGV de MonCompteFormation mentionne la non-présentation à une session de formation, les absences répétées, et surtout la non-réalisation de la certification quand la formation est certifiante.
Ces engagements existent déjà, mais ce sont avant tout des clauses contractuelles. Autrement dit, vous les acceptez en utilisant la plateforme, mais leur application reste limitée à ce cadre contractuel. Dans les faits, beaucoup d’inscrits n’en avaient pas conscience. Certains commentaires laissés sous l’article montrent d’ailleurs la surprise des utilisateurs : « Je ne savais même pas qu’en m’inscrivant j’acceptais de devoir aller jusqu’à l’examen » ou encore « Si j’avais su ça, je n’aurais pas choisi tel organisme ».
Ce que le projet de loi antifraude change
Avec le projet de loi antifraude présenté à l’été 2025, ce qui était une clause contractuelle va devenir une obligation légale. La règle s’inscrit directement dans le Code du travail et s’impose à tous.
Concrètement, si vous vous inscrivez à une formation certifiante via le CPF, vous devez vous présenter à l’épreuve finale. Si vous êtes absent sans motif légitime, l’action ne sera pas financée. Autrement dit, vous pourriez devoir rembourser le coût de la formation.
Cette évolution change tout. On ne parle plus d’une petite ligne dans les CGV que personne ne lit, mais d’une règle de droit opposable par l’État. Et la sanction peut être immédiate : perte du financement, remboursement exigé, voire inscription sur des listes de suivi si les absences sont répétées.
Ce que vous risquez concrètement
Pour un titulaire CPF, les conséquences sont claires. Si vous ne passez pas l’examen, vous risquez de perdre le financement et de devoir rembourser votre formation. L’époque où l’on pouvait s’inscrire “pour voir” est révolue.
Il ne faut pas non plus confondre échec et absence. Rater son examen n’entraîne pas de sanction financière. En revanche, ne pas s’y présenter sans excuse recevable est désormais risqué. Tout dépendra de la notion de “motif légitime”. Certains cas seront évidents, comme la maladie ou la force majeure. Mais d’autres raisons, comme un changement de poste ou une surcharge de travail, pourraient ne pas être acceptées.
Cette traçabilité renforcée change votre rapport au CPF. Vous êtes suivi du début à la fin, et l’administration dispose désormais d’outils de contrôle élargis.
Comment vous protéger
La première chose à faire est de lire attentivement les CGV et les informations fournies par votre organisme avant de vous inscrire. Trop de candidats ignorent encore leurs obligations. Ensuite, anticipez les dates d’examen dès le début de la formation. Conservez tous les justificatifs si jamais vous deviez manquer une session. Et surtout, choisissez bien l’organisme avec lequel vous allez travailler.
Conclusion
Ce petit détail qui se cachait jusque-là dans les CGV est en passe de devenir une obligation de loi. Cela change tout. Car vous n’êtes plus seulement engagé contractuellement avec une plateforme, vous êtes tenu par une règle juridique contraignante.
Et surtout, le plus important est de choisir un vrai professionnel de la formation, avec qui vous pouvez échanger facilement, qui a de l’historique, une vraie marque et une réputation solide. Fuyez les noms racoleurs du type “Centre mondial des formations langues” ou “La française des formations” qui fleurissent sur internet. Soyez prudents et sérieux dans votre projet de montée en compétences. C’est votre avenir professionnel qui est en jeu.