Comment le compte personnel de formation fonctionne-t-il ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif dont le fonctionnement est simple et permet à chaque personne disposant d’un statut professionnel (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant) d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa carrière.

Chaque personne dispose d’un compte personnel crédité en euros, qui peut être utilisé pour financer des formations éligibles au CPF. Le montant disponible sur le compte personnel est calculé en fonction du nombre d’heures travaillées et varie selon le type de contrat de travail et le temps de travail effectif.

Le compte personnel de formation est alimenté en euros et non en heures depuis le 1er janvier 2019. Pour un travailleur à temps plein, le montant crédité sur son compte est de 500 euros par an, plafonné à 5 000 euros. Pour les travailleurs peu qualifiés, le montant est de 800 euros par an, plafonné à 8 000 euros.

Le titulaire du CPF peut utiliser ses droits de formation pour suivre une formation éligible, en tout ou en partie, dans le cadre de son temps de travail ou en dehors de son temps de travail. Les formations éligibles au CPF sont définies par des listes et sont sélectionnées en fonction des besoins du marché de l’emploi et des aspirations professionnelles des travailleurs.

Le CPF permet également de financer les bilans de compétences, les VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et les formations linguistiques. Depuis 2021, il est également possible d’utiliser son CPF pour obtenir un permis de conduire.

En résumé, le compte personnel de formation est un dispositif permettant à chaque personne de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il fonctionne en créditant des euros sur le compte personnel, qui peuvent être utilisés pour financer des formations éligibles au CPF. Le CPF offre ainsi une plus grande flexibilité aux travailleurs pour s’adapter aux évolutions du marché du travail et aux besoins en matière de compétences.

Lorsque la formation sera suivie tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. L’entreprise sera tenue de lui faire connaître sa réponse dans un délai qui sera mentionné par décret. L’absence de réponse vaudra acceptation.

Quelles sont les formations éligibles?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) permet aux salariés et demandeurs d’emploi de suivre des formations pour développer leurs compétences professionnelles. Les formations éligibles au CPF doivent être inscrites sur des listes élaborées par les partenaires sociaux au niveau national ou régional, en concertation avec les branches professionnelles.

Depuis la mise en place de la réforme en 2019, les formations éligibles sont regroupées en 3 catégories :

1. Les formations visant à acquérir le socle de connaissances et de compétences : ce sont des formations de base en langue française, en mathématiques, en bureautique et en compétences clés pour l’insertion professionnelle ;
2. Les formations permettant de faire valider les compétences acquises dans l’exercice d’une activité professionnelle : ce sont des formations certifiantes ou qualifiantes permettant d’acquérir un diplôme, un titre ou une certification professionnelle ;
3. Les formations visant à accompagner la transition professionnelle : il s’agit des formations liées à la reconversion professionnelle ou à la création d’entreprise.

Il est important de noter que toutes les formations ne sont pas forcément éligibles au CPF, il est donc conseillé de vérifier l’éligibilité d’une formation sur le site moncompteformation.gouv.fr ou de contacter son conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour plus d’informations.

Comment le demandeur d’emploi utilisera-t-il son CPF ?

Les demandeur d’emploi peuvent utiliser leur CPF pour financer des formations destinées à améliorer leur employabilité et leur permettre de retrouver un emploi. Voici les étapes à suivre pour utiliser son CPF en tant que demandeur d’emploi :

1. Créer un compte sur le site internet officiel “moncompteformation.gouv.fr”
2. Inscrire le code APE (Activité Principale Exercée) de la dernière entreprise employeuse pour que le CPF soit crédité du montant des heures acquises avant la perte d’emploi.
3. Consulter les formations éligibles sur le site internet de la plateforme CPF ou contacter son conseiller Pôle Emploi pour obtenir des informations sur les formations.
4. Choisir la formation qui correspond à ses objectifs professionnels et vérifier que celle-ci est bien éligible au CPF.
5. S’inscrire à la formation et en informer son conseiller Pôle Emploi.
6. Demander un abondement si le CPF n’est pas suffisant pour financer la totalité de la formation. L’abondement est une aide financière complémentaire accordée par Pôle Emploi.
7. Une fois la formation terminée, le demandeur d’emploi peut faire valoir sa nouvelle qualification auprès de son conseiller Pôle Emploi pour mettre en avant son projet professionnel et faciliter sa recherche d’emploi.

Il est important de noter que le demandeur d’emploi doit utiliser son CPF pour des formations éligibles au CPF et que la formation choisie doit permettre de renforcer ses compétences et son employabilité.

Qui peut abonder le CPF et qu’est ce qu’un abondement complémentaire

Plusieurs acteurs peuvent abonder le CPF (Compte Personnel de Formation) d’un individu :

1. L’employeur : Il peut décider d’abonder le CPF de ses salariés pour financer tout ou partie d’une formation éligible au CPF. L’employeur peut aussi décider de verser des abondements dans le cadre d’un accord collectif avec les représentants du personnel.
2. Le salarié : Il peut, s’il le souhaite, abonder son propre CPF en y ajoutant des heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) non utilisées.
3. Pôle Emploi : Pôle Emploi peut abonder le CPF des demandeurs d’emploi dans le cadre de leur Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) pour financer une formation qui permettrait une meilleure réinsertion professionnelle.
4. Les OPCO (Opérateurs de Compétences) : Ces organismes peuvent, dans certains cas, verser des abondements complémentaires pour financer des formations complémentaires, notamment pour les personnes en reconversion professionnelle.

Les “abondements complémentaires” font référence aux fonds supplémentaires qui peuvent être ajoutés au compte personnel de formation (CPF) d’un individu. Ces fonds peuvent être fournis par l’employeur de la personne, des organismes publics ou privés, ou même par la personne elle-même.

L’objectif de ces abondements est d’élargir les possibilités de formation pour les individus, en leur permettant de suivre des formations qui dépassent le budget initial de leur CPF. Les abondements complémentaires peuvent ainsi offrir plus d’options de formation aux salariés et aux demandeurs d’emploi qui souhaitent améliorer leurs compétences ou en acquérir de nouvelles.

Ces abondements sont soumis à certaines conditions et règles de fonctionnement du CPF, notamment en termes de montants maximums et d’éligibilité aux formations. Les détails sur les abondements complémentaires peuvent varier en fonction du statut de la personne (salarié, demandeur d’emploi, etc.) et de l’organisme qui fournit le financement.

En résumé, les abondements complémentaires permettent aux individus de financer des formations qui ne seraient pas accessibles avec leur CPF seul, offrant ainsi plus d’opportunités de développement de compétences.

Fonctionnement du CPF avant 2019

Les frais pédagogiques et frais annexes (transport, hébergement…) étaient pris en charge par l’employeur lorsque l’entreprise a conclu un accord d’entreprise sur le compte personnel de formation.

A noter : des cas d’utilisation ” de droit ” du CPF (sans accord de l’employeur ni sur le contenu ni sur le calendrier) sur le temps de travail pourra être prévue en particulier pour des formations permettant d’acquérir un socle de connaissance en langue ou lorsque le salarié employé par une entreprise de plus de 50 salariés n’aura pas suivi de formation, de VAE ou d’entretien au cours des 6 dernières années, ce qui lui donnera droit à un ” abondement correctif ” de 100 heures sur son CPF mon Compte Personnel de Formation.

La demande devra être formulée au moins 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois et au moins 120 jours si la durée de la formation est supérieure à 6 mois. L’absence de réponse de l’employeur à compter de la demande vaut acceptation.

Le Compte Personnel de Formation pour les salariés : un retour sur les coûts de formation 2018

Un fonctionnement du CPF qui a bien changé avec le temps

En conclusion, le Compte Personnel de Formation (CPF) a subi d’importantes modifications depuis 2019 qui ont renforcé la liberté des bénéficiaires et réduit les délais d’entrée en formation. Avant cette réforme, la gestion du CPF était entre les mains des OPCO, ce qui restreignait considérablement la possibilité pour les salariés de suivre une formation de leur choix et limitait leur capacité à définir leur propre plan de développement professionnel.

En revanche, depuis l’instauration du CPF, le choix de la formation est laissé aux travailleurs eux-mêmes et la formation peut être suivie dès que la demande est approuvée, sans attendre un financement extérieur. Par ailleurs, les bénéficiaires ont désormais la possibilité de cumuler leurs droits CPF avec des financements complémentaires pour les formations les plus coûteuses. En somme, le CPF est devenu un outil puissant pour aider les travailleurs à développer leurs compétences professionnelles et leur permettre de poursuivre leur carrière en toute autonomie.