Tous les 5 ans, Eurostat coordonne une grande enquête à l’échelle européenne sur la formation professionnelle continue. Zoom sur les attendus de la 6e édition de cette enquête qui vient tout juste d’être lancée.
Cette enquête obligatoire est coordonnée par Eurostat au niveau européen. Elle fait l’objet d’un règlement européen. Elle vise à fournir des statistiques comparables sur la formation professionnelle continue en entreprise et couvre les thèmes suivants :
- Données structurelles de l’entreprise,
- Politique et stratégie de gestion de la main d’œuvre et de formation continue,
- Modalités de formation (cours et stages, formation en situation de travail, rotation sur poste, etc.),
- Données quantitatives sur la formation (stagiaires, heures, organismes dispensateurs),
- Données financières,
- Évaluation des formations (qualité, impact, difficultés),
- Raisons pour lesquelles l’entreprise n’a pas dispensé de formation professionnelle continue,
- Contribution de l’entreprise à la formation professionnelle initiale.
Comment sera menée cette enquête sur la formation continue en France ?
En France, l’EFE (Enquête Formation Employeur) portant sur l’année 2020 est pilotée par le Céreq en lien avec la Dares, service des études et statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et France compétences. La mise en œuvre du volet français a fait l’objet d’une consultation des partenaires sociaux. Avec la suppression de la déclaration fiscale 2483, l’enquête CVTS (Continuing Vocational Training Survey) devient une source incontournable sur la formation professionnelle continue financée par les entreprises en France.
Près de 40 000 entreprises françaises et associations du secteur privé employant 1 salarié ou plus, seront interrogées à partir du mois de septembre, sur leurs pratiques de formation. Si votre entreprise fait partie de l’échantillonnage retenu, vous devez avoir reçu une lettre d’avis vous indiquant la démarche à suivre pour répondre.
Bon à savoir : l’enquête a un caractère obligatoire. Si vous rencontrez une quelconque difficulté pour y répondre plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour poser vos questions : une ligne téléphonique 04 86 57 93 52 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h), et un mail enquete.efe@cereq.fr .
L’ensemble des entreprises est interrogé sur des données structurelles, le financement ou non de cours et stages en 2020 pour leur personnel, les contributions obligatoires au développement de la formation continue et la politique de formation de l’entreprise.
Quelles sont les informations à fournir par les entreprises pour cette enquête ?
Informations générales sur l’entreprise
• Effectifs au 31/12/2020 déclinés par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle : ouvriers/employés/techniciens agents de maitrise/dirigeants, ingénieurs, cadres
• Puis effectif mensuel moyen
• Nombre total d’heures travaillées en 2020
• Coûts totaux du travail en 2020.
Montants des contributions à la formation continue pour 2020
• Assiette de calcul de la contribution formation professionnelle
(masse salariale 2020)
• Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)
• Contribution CPF CDD, Contribution conventionnelle dans le cadre d’un accord de branche, Contributions volontaires.
Actions de formation en 2020
• Recensement des actions de formation selon leur type et nombre de stagiaires
• Nombre d’heures de cours et stages : internes, externes, formations hygiène et sécurité, formations réglementaires.
Financement de la formation continue en 2020
• Dépenses totales de formation engagées par l’entreprise : frais pédagogiques, frais de déplacement et d’hébergement pour les périodes passées en cours ou stages, frais de personnel pour les formateurs internes, l’organisation des cours ou stages en interne
• Recettes issues de la vente de prestations de formation
• Montant des prestations payées par votre Opco par subrogation ou tiers payant
• Enfin, montant des aides reçues pour la formation professionnelle continue.
Vous pourrez accéder aux premiers résultats de l’enquête à l’automne 2022. D’ici là, les publications résultant des enquêtes passées sur la formation continue en France sont accessibles sur le site du Céreq.