Le débat budgétaire n’est plus seulement politique. Il est désormais opérationnel, et ses conséquences sur le CPF sont immédiates.
Depuis le déclenchement du 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances poursuit son parcours sans vote, sous la menace théorique de motions de censure qui, sauf surprise majeure, devraient être rejetées. Autrement dit : le budget avance, et avec lui, une série de mesures qui vont profondément modifier l’usage du Compte Personnel de Formation.
Parmi elles, une cible est clairement identifiée : le financement du permis de conduire via le CPF.
49.3, motions de censure et budget : où en est-on vraiment ?
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du budget, dite « recettes ». Deux motions de censure ont été déposées, l’une par la gauche hors PS, l’autre par le RN et ses alliés. Aucune ne devrait être adoptée, le PS et LR ayant annoncé ne pas les voter.
Conséquence directe : le gouvernement est en mesure d’enchaîner avec un nouveau 49.3 sur la partie « dépenses », celle qui concerne directement le CPF, les plafonnements et les restrictions d’usage.
Sauf censure inattendue, le texte suivra son parcours, avec une adoption définitive attendue dans les prochaines semaines. Et cette fois, le CPF est clairement dans le viseur de Bercy.
Le permis de conduire au CPF : un usage jugé trop larg
Depuis plusieurs années, le permis de conduire est devenu l’un des usages les plus visibles du CPF. Trop visible, selon le gouvernement.
La ligne budgétaire est désormais assumée :
- recentrer le CPF sur les publics les plus éloignés de l’emploi,
- réduire les effets d’aubaine,
- maîtriser une dépense jugée peu directement corrélée à la montée en compétence professionnelle.
Dans les arbitrages en cours, le permis de conduire financé par le CPF serait réservé aux demandeurs d’emploi, avec un plafonnement compris entre 800 et 1.000 €.
Cette orientation figure clairement dans les échanges entre les représentants du secteur et le cabinet du ministère du Travail. Elle est intégrée au périmètre du budget adopté via le 49.3.
Ce que cela signifie concrètement pour les actifs
Pour les salariés en poste, le message est limpide.
👉 Le financement du permis de conduire via le CPF vit probablement ses dernières semaines dans sa forme actuelle.
Une fois le budget définitivement adopté :
- l’accès au CPF pour le permis sera conditionné au statut de demandeur d’emploi,
- le montant mobilisable sera plafonné,
- les salariés devront se tourner vers d’autres dispositifs ou financer eux-mêmes leur permis.
Nous ne sommes plus dans l’hypothèse. Nous sommes dans une fenêtre de tir très courte, de l’ordre de quelques semaines, voire quelques mois au maximum.
Un signal politique fort sur l’avenir du CPF
Ce durcissement n’est pas isolé. Il s’inscrit dans un mouvement plus large :
- hausse du ticket modérateur,
- plafonnements renforcés,
- cumul des restes à charge,
- recentrage assumé sur des usages jugés « stratégiques ».
Le CPF change de nature. Il devient un outil plus ciblé, plus contraint, plus budgétairement piloté. Le permis de conduire, longtemps symbole d’un CPF « universel », en fait aujourd’hui les frais.
En conclusion : dernière ligne droite
Sauf retournement politique majeur via une motion de censure adoptée, la fin du permis de conduire au CPF pour les salariés est actée.
Pour les actifs concernés, le calendrier est clair :
- maintenant, il est encore possible d’agir,
- demain, le dispositif sera réservé aux demandeurs d’emploi,
- après, le CPF ne sera plus mobilisable pour cet usage.
Le CPF n’est pas supprimé. Il est redéfini.
Et le permis de conduire en est l’un des premiers marqueurs visibles.