En cette période où plus de 11 millions de salariés sont en chômage partiel, le FNE (Fonds National de l’emploi), a mis en place des mesures et débloqué un budget pour former les salariés en activité partielle.
Beaucoup de DRH trouvent le dispositif complexe, et il l’est parfois en fonction de votre interlocuteur : Direccte régionale, OPCO, CCI… Pour répondre à de nombreuses questions nous avons décidé de vous donner un exemple concret de la situation, Lingueo, spécialiste des cours particuliers de langues en ligne, et Kavalry, spécialiste de l’administratif & office management, ont travaillé ensemble sur un cas pratique dès le 14 avril.
Rappel des fondamentaux :
- ? Conditions d’éligibilité : tous les secteurs, tous les salariés (sauf les alternants)
- ? La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle
- ? Les actions éligibles sont celles mentionnées à l’article L.6313-1 et celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du code du travail. Il peut s’agir d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle.
? Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance.
+ d’infos sur le site du Ministère du travail
FNE Formation résumé en 140 mots :
Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
? pour que la formation soit financée à 100% il faut qu’elle soit terminée par le salarié. Donc précisez le bien et adaptez la durée de formation à ses disponibilités & la durée de son chômage partiel. Exception, si le salarié reprend le travail avant la fin du mois de mai sa formation est tout de même financée à 100%
Quels avantages pour vos salariés en Chômage partiel?
Pour les entreprises, c’est une incitation financière sans précédent ! Non seulement ils n’ont plus à payer pour la formation, mais le système leur permet de se conformer à l’obligation légale de former le personnel. Ceci, bien sûr, leur permet d’améliorer les compétences de leurs équipes en préparation à la reprise, et ce tout au long de la période de chômage partiel.
Les entreprises n’ont rien à perdre, contactez les entreprises qui formeront vos équipes sans plus attendre. Certaines sociétés de formation peuvent vous soutenir.
Lingueo a créé un système informatique qui aide ses clients à recueillir rapidement les preuves de la volonté du salarié de rejoindre action de formation.
Chez Kavalry nous l’avons mis en place pour 100% de nos salariés en chômage partiel (soit 1 :-)). Lorsque nous l’avons proposé à notre salariée, elle était très contente de pouvoir bénéficier de cours d’anglais de Lingueo pour se maintenir à niveau.
Au niveau de la procédure, nous l’avons mis en place dès le début du dispositif, et après quelques aller-retours et changements de process nous y sommes arrivés très rapidement 🙂
Maintenant que les directives & procédures sont claires et nous sommes rodés, après avoir testé pour nous, nous proposons à tous nos clients qui souhaitent profiter de la période pour faire grandir leurs équipes.
Comment concrètement le mettre en place dans votre entreprise ?
- ? Valider en interne le type de formation que vous jugez utile pour vos salariés & en fonction de leurs envies. Remettre à jour son niveau de langue est souvent une bonne idée !
- ? Obtenir l’accord des salarié pour le suivi de la formation Attention gardez bien en tête que vos employés doivent être bénévoles. Leur contrat de travail ayant été suspendu, leur consentement écrit est requis. Les Direccte ne demandent pas les accords mais certains OPCO le demandent pour fournir la validation de la demande de subvention. Ils ont fourni un modèle que nous avons digitalisé afin que vous puisiez facilement obtenir les accords
- ? Obtention du devis et planning de formation auprès de l’organisme de formation. La formation est prise en charge par l’Opco ou la Direccte à hauteur de 1500€ TTC par salarié. Pour des formations dont le coût serait supérieur, un courrier justifiant ce choix devra accompagner votre demande
- ? Si votre interlocuteur est un OPCO vous devez déposer la demande via le portail de l’OPCO habituellement réservé pour les demandes de formation, avec les différents documents nécessaires (devis et programme, courrier d’accord du salarié, accord de recours à l’activité partielle, ). Dans l’intitulé de la formation, bien préciser “FNE – Nom de la formation”
- ? Si votre interlocuteur est la Direccte vous pouvez envoyer un simple email de demande comprenant le devis et programme, accord de recours à l’activité partielle, un RIB. Ils ne vous est pas demandé de preuve d’accord des salariés.
- ? Les instructions étant accélérées, vous recevrez une réponse dans les 24H à 48H (moyenne observée sur les dossiers que nous avons pu valider les derniers jours).
- ? Une fois le dossier accepté, vous pouvez mettre en relation l’organisme de formation avec les salariés concernés
- ? Certaines OPCO proposent de la Subrogation de paiement ainsi dans ce cas précis : lorsque la formation sera terminée, c’est l’OPCO qui règlera directement la formation auprès de l’organisme
Et voilà, vos salariés se forment et deviendront plus forts pour reprendre leur activité !
Est-ce que l’annonce du premier ministre sur le chômage partiel du 28 avril change quelque chose au FNE ?
Le chômage partiel ne s’arrêtera finalement pas dans les entreprises à partir du 1er juin. Mais le mécanisme changera légèrement :
“Le dispositif d’activité partielle sera en place jusqu’au 1er juin”.
C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 28 avril lors de la présentation de son plan de déconfinement devant l’Assemblée nationale.
L’évolution en mai et juin du chômage partiel n’a pas d’impacte sur le nouveau dispositif FNE Formation
Attention à ne pas confondre non plus période de confinement et Dispositif FNE, le FNE ne prend pas fin le 11 mai ni en juin il est attaché à l’individu au chômage partiel et l’accompagne tant qu’il ne reprend pas son activité.
Formez vos équipes pendant le chômage partiel
Si vos salariés ont des besoin en formation linguistique : Anglais bien entendu mais aussi amélioration de leur orthographe ou découverte de la langue des signes. Remplissez ce formulaire qui décrit votre société et nous vous appellerons pour vous accompagner : Formations linguistiques avec le FNE Formation. Vous pouvez aussi nous appeler sur le ?01.75.43.53.00.
Envie de commenter ? Racontez-nous votre expérience avec le FNE-Formation pour votre entreprise ou vos clients.