Le 24 octobre 2019, le Gouvernement a publié le “Jaune budgétaire sur la formation professionnelle”, annexé au PLF pour 2020. Zoom sur les dépenses réalisées pour la formation continue en France…
Le 24 octobre 2019, le Gouvernement a publié le “Jaune budgétaire sur la formation professionnelle“, annexé au Projet de Loi de Finances pour 2020.
Depuis 2017, une transformation profonde du système de formation professionnelle initiale et continue a été entreprise afin d’anticiper les mutations économiques et sociétales qui se font jour. Cette transformation s’est traduite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui redessine entièrement le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage d’ici 2021. Le CPF y tient un rôle central offrant à chaque actif « des droits effectifs, individuels et universels lui permettant de se former et d’acquérir des compétences quelle que soit sa situation de départ et de décider de son propre avenir professionnel. »
Comme tous les ans, le “jaune 2020 sur la formation professionnelle » éclaire sur la dépense publique en matière d’apprentissage et de formation professionnelle, à la fois par public et par financeur. Ces données concernent 2018, année, notamment, de la dernière collecte des Opca réalisée dans le cadre de l’ancien système de financement de la formation.
Les points clés à retenir du « Jaune 2020 » en matière de dépenses pour la formation professionnelle
- Hors dépenses directes des entreprises, l’effort de formation est stable par rapport à 2016.
- La dépense intermédiée des entreprises est en baisse par rapport à 2016 mais se situe toujours au-dessus des niveaux de 2015.
- La dépense des Régions est stable par rapport à 2016.
- Les dépenses de l’État sont en hausse.
- Les dépenses de formation de la fonction publique sont en hausse.
- Après une forte augmentation suite au Plan « 500 000 formations supplémentaires », les dépenses de Pôle emploi et de l’Unédic sont en retrait en 2017 par rapport à 2016.
- La dépense globale de formation évolue de manière variable selon le type de public.
Jaune budgétaire : Quelle dépense nationale pour la formation professionnelle continue ?
« En 2017, 26,3 Md€ sont consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, hors dépenses directes des entreprises. Cet effort global intègre les coûts pédagogiques des formations proprement dites, mais aussi les dépenses de rémunération des stagiaires et les frais de fonctionnement et d’investissement.
En 2017, les Opca et le FPSPP constituent le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage avec 30 % de la dépense totale. Cette dépense intermédiée des entreprises diminue de 3,1 % par rapport à 2016. Ce repli se concentre sur les dépenses en faveur des personnes en recherche d’emploi (- 14,8 %)7 et sur les actifs occupés du secteur privé (- 5,8 %). Les dépenses en faveur des dispositifs ciblés sur les jeunes, toutefois, sont en hausse (+ 4,1 %).
Avec des dépenses d’intervention relativement stables par rapport à 2016 (+0,8 %), les Régions conservent leur place de deuxième financeur final (17,3 % des dépenses totales hors dépenses directes des entreprises). Les dépenses d’intervention de l’État en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage augmentent de 2,6 % par rapport à 2016 et représentent 14,0 % du total.
Les dépenses (hors fonction publique) des autres administrations ou organismes investis d’une mission de service public, dont l’Agefiph, l’Unédic6 et Pôle emploi, diminuent de 5,7 %, après avoir connu une augmentation de 34,7 % en 2016. En 2017, elles représentent 10,2 % de la dépense totale.
Les crédits alloués à la formation (hors agents publics) par les collectivités territoriales autres que les Régions (départements, communes…) reculent légèrement en 2017 (- 1,5 %) mais pèsent peu dans l’ensemble de la dépense (moins de 1 %).
La dépense des ménages, constituée d’achats de formation à titre individuel, augmente de 3,4 %. Elle contribue à la dépense globale à hauteur de 5,5 % en 2017.
Enfin, la dépense des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière pour la formation de leur personnel, qui représente 22,7 % de la dépense totale, augmente de 3,7 %, principalement portée par la dépense de la fonction publique d’État (+ 5,8 %), qui en représente 42,2 %. La dépense de la fonction publique hospitalière (+ 3,5 %) et celle de la fonction publique territoriale (+ 1,8 %) progressent également. »
Comment est répartie la dépense en fonction des publics bénéficiaires ?
« En 2017, tous financeurs confondus, la dépense progresse pour les agents du secteur public (+ 3,6 %) et pour les jeunes (+ 0,9 % par rapport à 2016). Elle est en baisse pour les personnes en recherche d’emploi de plus de 25 ans (- 1,9 %) et pour les actifs occupés du secteur privé (- 3,4 %).
Après une forte hausse en 2016 dans le contexte du Plan 500 000 formations, l’effort en faveur des personnes en recherche d’emploi est en baisse. Il reste toutefois largement au-dessus de son niveau de 2015 (+ 18,2 %). L’Unédic et Pôle emploi en sont les financeurs les plus importants (44,3 % du total). Les Régions en sont le deuxième contributeur (29,3 % en 2017).
Les entreprises (hors dépenses directes) sont le principal financeur des dépenses en faveur des actifs occupés du secteur privé (66,5 %). Leur contribution diminue en 2017 (-5,8 %), pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2015 (-1,3 %).
Pour aller plus loin : version complète du Jaune budgétaire 2020 sur la formation professionnelle (téléchargement).