27 dossiers ont été reçus à ce jour, 24 dossiers instruits. Les trois derniers et tous ceux qui suivraient, seront instruits au fil de l’eau et intégreront, le cas échéant, la liste du CNEFOP au fur et à mesure des décisions d’actualisation du Bureau du Conseil .
1 500 Organismes de Formation certifiés. Parmi eux 66% (1 000 OF) détiennent un certificat de qualification OPQF.
Une procédure d’instruction, accessible sur le site internet du CNEFOP depuis le 5 janvier dernier, est définie autour de l’évaluation de trois principaux enjeux :
- La neutralité et l’impartialité de l’autorité délivrant les décisions de certification
- L’adéquation des moyens disponibles ou mobilisables au nombre d’organismes certifiés ou pouvant demander à l’être.
- Le respect de l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, qui suppose deux
conditions :
- Que chacun des critères soit présent et clairement identifiable dans le référentiel ;
- Que le processus de certification présenté garantisse le contrôle de la conformité de chacun des critères par les organismes de formation référencés.
Pour analyser les dossiers déposés, une grille d’indicateurs, déclinant chaque critère du décret, a été élaborée, permettant de vérifier si le label ou la certification candidate respectent les exigences du
décret du 30 juin 2015 ainsi que les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont certifiés.
Par exemple, pour le 1er critère relatif à l’identification des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, la commission qualité du CNEFOP a vérifié si la certification ou le label examiné permettait notamment de vérifier :
- la capacité d’analyse du besoin et les modalités d’adaptation au public cible
- l’existence d’un programme détaillé ! l’existence d’un test de positionnement
