La réforme du Compte Personnel de Formation (CPF) en France, prend une nouvelle tournure avec l’introduction d’une contribution forfaitaire sur chaque achat de formation, vise à redéfinir le paysage de la formation professionnelle. Cette contribution, dévoilée en février dernier par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, prendrait la forme d’un reste à charge pour le salarié et serait mise en oeuvre dès 2024.
Pour rappel, le CPF est un dispositif de formation professionnelle qui donne aux salariés, la possibilité de financer des formations en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou d’améliorer celles déjà existantes.
La loi de finances pour 2023 prévoyait que le salarié devrait participer au coût de la formation, d’une VAE ou d’un bilan de compétences effectués dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Initialement, le montant de ce ticket modérateur devait se situer au minimum à 10% du coût de la formation. Néanmoins, cette idée fut mise de côté et remplacée par l’hypothèse d’un reste à charge du CPF à 100 euros par formation.
L’instauration de cette mesure répond à plusieurs objectifs :
- Lutter contre les fraudes liées au CPF ;
- Encourager la sélection de formations pertinentes et adaptées aux besoins du titulaire du CPF;
- Contribuer à la gestion des dépenses liées à la formation professionnelle ;
Néanmoins, la contribution financière des utilisateurs dans le cadre du CPF pourrait décourager les individus à faible revenu de suivre des formations, créant ainsi des inégalités d’accès à l’emploi et aux opportunités professionnelles.
Par ailleurs, un décret qui devrait paraître très prochainement, confirmera les modalités de cette mesure et sa mise en oeuvre. L’entrée en vigueur de la mesure est prévue pour le 1er mai 2024. En attendant l’entrée en vigueur officielle de cette mesure, il est possible de financer intégralement une formation éligible grâce au CPF.
À noter également, les demandeurs d’emploi et les collaborateurs dont l’employeur décide de financer le complément de la formation, en cas de crédits CPF insuffisants, seront exonérés du reste à charge.
Pour en apprendre plus sur la nouvelle réglementation du CPF, notamment sur l’encadrement de la sous-traitance dans la formation professionnelle, cliquez sur le lien ci-dessus.
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