La monétisation du CPF est au cœur même de la prochaine réforme, et que l’on soit pour ou contre, les choses sont claires et simples : avec la disparition de la prise en charge par les OPCA, la valeur des comptes CPF risque de s’effondrer au premier janvier 2019.
Le taux de transformation annoncé par la Ministre du Travail Muriel, en mars dernier devrait être de 14,28 euros par heure TTC. Ce taux confirmé récemment (mi-octobre) par M. Antoine FOUCHER, Directeur du cabinet, qui ajoutait “il n’a pas de raisons de changer”, est deux fois moindre que celui pratiqué par les OPCA actuels – CF Étude qualitative sur le compte personnel de formation de la DARES.
30 €/h TTC : C’est le tarif moyen d’une heure de formation CPF (en groupe et en cours particuliers confondus) selon l’étude qualitative de la Dares dont voici la présentation :
Ce montant de transition sera fixé et confirmé par décret en novembre (l’étude et la position du CNEFOP sur la question a été décalée) – Bien que les formations de demain ne soient plus exprimées en heures mais en euros, la valeur du CPF le sera elle toujours au moment de la transition.
C’est la raison pour laquelle le taux de transition a tant d’importance. De ce fait, en 2019, vous ne pourrez certainement pas financer une formation que vous êtes en mesure de financer aujourd’hui ! hier car nombreux sont les OPCA qui n’ont plus d’argent en cette fin d’année pour financer des CPF.
Pourquoi 14,28 euros de l’heure ?
La valeur dont on parle est l’unité de mesure du compte personnel de formation (CPF) qui basculera en euros (500 euros par an, plafonné à 5 000 euros au bout de 10 ans ; 800 et 8 000 euros pour les non-qualifiés), à partir du 1er janvier 2019. La valorisation serait d’environ 14,28 euros par heure. La ministre explique :
“On a regardé le coût moyen de facturation de l’Afpa et du congé individuel de formation (CIF) qui s’élevait entre 12 euros et 13 euros de l’heure. On devrait être environ à 14,28 euros”*.
Pour rappel, l’Afpa est en très grande difficulté financière : cet organisme public de formation a depuis des années des pertes cumulées de plusieurs centaines de millions d’euros et a présenté ce mois-ci (octobre 2018) un plan de restructuration qui prévoit la suppression de 1.541 postes d’ici 2020. Pourquoi donc partir “du coût moyen de facturation” de l’Afpa sachant que cet organisme est tristement très très loin d’être rentable.
Quant au CIF, on ne peut pas évaluer sa rentabilité car c’est un “dispositif de financement” comme le CPF. De plus, les certificats qui sont ciblés par un CIF n’ont rien a voir avec ceux que mobilisent les actifs dans le cadre d’une formation financée, tout ou partie, avec leur CPF. Rappelons le C de CIF veut dire “Congé” donc suspension du contrat de travail pour suivre une formation longues de plusieurs centaines d’heures : Ok pour le CPF de transition (qui remplace le CIF) mais quel rapport avec le CPF ?
Oui ce taux est donc bien supérieur au taux de prise en charge du CIF ou de la période de professionnalisation (fixé par le code du travail à 9,15 euros de l’heure), mais il est bien inférieur au financement de certains OPCA qui peut aller jusqu’à 60 euros de l’heure pour le CPF.
Cette potentielle perte de “pouvoir d’achat de formation” ne vous sera certainement pas expliquée par votre organisme de formation car en début de mois, le ministère du Travail a fait savoir lors d’une réunion avec la presse spécialisée qu’il a menacé de poursuivre 7 organismes de formation pour ce qu’il estime être des propos mensongers sur la nouvelle réforme de la formation professionnelle et des incitations à l’achat de formations, menaces allant jusqu’à la perte du numéro d’agrément des organismes de formation. Malheureusement, aucun organisme de formation n’a été cité par le cabinet et personne n’a témoigné par la suite. Ainsi, nous n’avons pas pu voir le détail de ces campagnes de publicité considérées comme mensongères.
@Minist_Travail recadre la communication des organismes de formation sur la monétisation du #CPF #AvenirPro #formpro https://t.co/gF0yG3aYpN pic.twitter.com/p7aEbGtjgb
— FETHI Fouzi (@FETHI_Fouzi) 13 octobre 2018
Contrairement à ce que laisse penser (si on en fait une lecture trop rapide) l’article Ruée des salariés sur leur compte personnel de formation “les campagnes marketing des organismes de formations ont provoqué un afflux de demandes de mobilisation de leur compte par les salariés.” Si les organismes de formations avaient à eux seuls le pouvoir sur l’afflux de demandes cela fait longtemps qu’ils en profiteraient. Le jour de la publication de cet article la CGT a publié un Communiqué de presse expliquant que selon elle la seule raison de cette ruée était la perte de droit qu’allait induire la monétisation du CPF au taux de 14,28€.
De plus les OPCA ont étés les premiers a informer le grand public de l’intérêt d’utiliser les heures CPF avant l’année 2019 dans des réunions enregistrées y compris sur leur comptes Twitter ainsi que ceux de leurs conseillers formations. ce sont donc bien les “incertitudes liées à cette bascule” qui semble à l’origine de cette hausse de la demande confirmée par les organismes de formations, les partenaires sociaux et les OPCA… 
Nous avons encore de l’espoir
Le décret n’est pas encore publié et le CNEFOP n’a pas donné son avis sur ce taux ainsi en attendant, nous espérons que ce taux sera revu à la hausse et que tout le monde pourra se former comme il se doit au premier janvier 2019.
Ci-dessus Arnaud Portanelli chroniqueur BFM dans l’émission “les Insiders” parle du Pouvoir d’Achat Formation des Français 2018 VS 2019. Les heures CPF de formation déjà acquises par les actifs devraient être converties au 1er janvier en euros, selon un taux de 14,28 euros TTC de l’heure. #PouvoirAchatFormation *source : Les éditions legislatives
Quid des abondements
Comme l’explique ALAIN RUELLO dans les échos “Réforme de la formation professionnelle : l’enjeu du dialogue social” sans co-construction avec leur employeur (abondement), le risque est grand que les salariés n’utilise pas leur CPF en 2019 pour adopter une logique d’épargne de précaution.
“Pour que la bascule du CPF d’heures en euros réussisse, il faudra que les entreprises signent des accords d’abondement” @AlainRuello pour @LesEchos nous ajouterons que ces accords doivent être opérationnels dans 54 jours ! #tictac #reformpro #CPF https://t.co/PCeZG114Nd — CPFormation (@cpformation) 6 novembre 2018
La disposition de l’article 9-III du projet de décret “relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle” précise que:
” Pour le financement direct des frais de formation des actions de formation organisées dans le cadre du compte personnel de formation par l’opérateur de compétences, l’abondement mentionné au XII de l’article 1er de la loi du 5 septembre 2018 susvisée est limité à un montant équivalant aux droits acquis par le titulaire du compte personnel de formation.”
Indépendamment du taux de conversion Il me paraît dès lors illusoire de penser que les OPCA puisse maintenir en 2019 des niveaux de prise en charge semblables à ceux qu’ils pratiquaient en 2018. Si ce décret passe, cela va faire TRÈS mal (pour ne se concentrer que sur les coûts des prestations) pour la VAE – dont le développement est pourtant porté par l’État le bilans de compétences ou les langues le budget mobilisable par un titulaire sera donc de 24h x 14,28€/h x 2 = 685€ ce qui est très loin des prises en charge actuelles. Le reste à charge ne sera jamais autofinancé par les salariés…
Plus d’OPCA en 2019 pour valider vos dossiers ?
Toute transition implique inéluctablement certaines problématiques et inquiétudes, et la transformation des OPCA en OPCO est l’une d’entre elles. Comment garantir que les délais d’accords de prise en charge vont rester raisonnables en 2019 alors que pour certains OPCA ils sont actuellement de 8 semaines. Les OPCA connaissent une transformation conséquente, comment garantir que la transition n’aura pas d’impact sur les départs en formation ?
Tout savoir sur les Opérateurs de Compétences – OPCO
- Transformation des OPCA au fil des réformes
- L’amendement qui a fait naître les OPCO
- De 20 OPCA à 11 OPCO
- Comment passer d’un Opca à un OPCO
- Note de cadrage de la procédure d’agrément
- OPCO, un avenir tout tracé ?
L’APP CPF :
L’application qui permettra à chacun de mobiliser facilement son CPF est en cours de développement, et il est inutile d’espérer pourvoir y accéder avant au moins le mois d’octobre 2019 ! Soit 10 mois après la monétisation.
De plus, l’introduction de cette application fait naître certaines questions : L’application permettra-t-elle dès son lancement de valider un projet de formation de A à Z ? Quelles seront les formations proposées et selon quels critères ? Quels seront les délais de mise en place d’une formation ? La grande majorité de ces interrogations sont à ce jour sans réponses.
Tout savoir sur l’APP CPF :
- Tout sur l’App CPF
- La future application CPF au cœur de la formation
- L’espace CPF à destination des Organismes de formations