Le FPSPP à remis pour la première fois aux parlement un rapport de ses activités portant sur les années 2014-2016 conformément aux dispositions de la loi du 05 Mars 2014. le Fonds paritaire a, notamment en 2015, orienté massivement ses ressources vers les demandeurs d’emploi plutôt que vers les salariés.
Le FPSPP a remis un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 05 Mars 2014.
Après la publication de ses comptes certifiés, et adressés au CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle),c’est maintenant l’ensemble des priorités, objectifs, et résultats de son action qui donnent lieu à l’information de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Ce rapport présente tout d’abord le FPSPP, dans sa qualité d’outil du paritarisme au service de la formation professionnelle. Il rend compte ensuite de ses actions :
- En faveur des entreprises et de leurs salariés,
- En faveur de l’insertion dans l’emploi notamment par l’appui au développement de l’alternance,
- En faveur des parcours des demandeurs d’emploi.
Ce rapport se poursuit par la présentation du rôle du FPSPP en tant que soutien aux politiques paritaires au travers de :
- son appui au COPANEF (Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation),
- son appui aux COPAREF (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation),
- démarches évaluatives paritaires,
- systèmes d’information comme celui destiné au CPF (compte personnel de formation),
- son appui au déploiement de CléA, première certification nationale et interprofessionnelle visant un socle commun de connaissances et de compétences.
Le FPSPP est connu comme instrument financier des politiques paritaires de formation professionnelle. C’est également son action auprès des partenaires OPCA, OPACIF, Régions, Pôle Emploi qui est mise en exergue, avec la recherche d’une efficacité croissante. Ce positionnement soutient l’évolution de son rôle de soutien, animation, coordination, au service des OPCA et OPACIF dont le FPSPP se propose d’être « La Maison commune ».
Le Conseil d’administration du FPSPP du 13 octobre a adopté un avenant à l’appel à projets « Mutations économiques et technologiques » afin de proroger la période d’éligibilité d’engagements au 30 juin 2017. Il a également adopté un avenant à l’appel à projets « Expérimentation territoriale des demandeurs d’emploi 2016 » afin de proroger la période d’éligibilité d’engagements au 31 décembre 2017.
Le Conseil d’administration a ensuite adopté la décision de participer à la création du « Data Dock », et de s’engager à part égale au financement de son développement en intégrant la gouvernance du GIE qui portera cet entrepôt de données partagées entre financeurs de formation.
Concernant le CPF ce rapport précise à partir de la page 87/148
UNE MONTÉE EN CHARGE LENTE ET PROGRESSIVE
En 2015, le CPF a connu une montée en charge lente et progressive qui s’explique par plusieurs raisons. Côté salarié, les entreprises et les salariés ont mis du temps à s’approprier le nouveau dispositif et les OPCA de leur côté ont dû fixer leurs modalités et conditions de prise en charge. Par ailleurs, la double saisie par ces financeurs des dossiers CPF (à la fois dans leur propre SI et dans le SI CPF) n’a pas favorisé un déploiement rapide.
Côté demandeurs d’emploi, c’est la mise en place par les partenaires sociaux du COPANEF de la dotation de 100 heures en avril 2015, ainsi que la mise en place par Pôle Emploi d’un back-office pour la saisie des dossiers dans le SI CPF en juin 2015 qui ont permis une forte montée en charge des dossiers CPF.
À la fin du mois de juillet 2016, 465 000 dossiers de formation, validés ou terminés, ont été enregistrés, dont 335 000 pour les demandeurs d’emploi et 130 000 pour les salariés. La durée moyenne prévue était
de 400 heures, avec une nette différence selon les publics : près de 500 heures pour les demandeurs d’emploi, notamment du fait des formations organisées par les conseils régionaux, 136 heures pour les salariés.
Les formations les plus demandées :
Parmi les 465 000 dossiers validés ou clos, près de 350 000 ont fait l’objet d’un abondement ou d’une dotation au-delà des heures de DIF ou de CPF acquises par les personnes. Plus de 90 % des dossiers des demandeurs d’emploi
ont bénéficié d’heures supplémentaires, notamment du fait des dotations spécifiques du FPSPP. Les abondements ont été moins fréquents pour les salariés (35 %) : ce sont généralement les OPCA qui ont mobilisé des heures supplémentaires en utilisant les facilités ouvertes par « l’abondement Rebsamen ».