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Mise en place du COPANEF et des COPAREF

COPANEF

COPANEF

Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel se sont réunies le 16 avril 2014 et ont décidé de la mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et des Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef).

Ces instances remplaceront la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle et les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l’emploi.

Le Copanef, composé à parité de 10 représentant(e)s des organisations syndicales de salariés et d’un nombre égal de représentant(e)s des organisations syndicales d’employeurs devra être opérationnel au 19 mai 2014. Ses principales missions seront principalement de:

Selon les mêmes modalités que pour le Copanef (composition), les Coparef devraient être mis en place au 15 juin 2014 et auront pour mission :

La Copanef sera installée en mai

L’ANI du 14 décembre 2013 et la loi Formation du 5 mars 2014 ont prévu de faire évoluer les instances paritaires nationales et régionales auxquelles de nouvelles missions sont confiées. A cette fin, les partenaires sociaux ont convenu le 16 avril 2014 de la mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et de Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef). Ces instances remplaceront le Cpnfp et les Copire.

Les missions du Copanef :

Les missions des Coparef qui devront être mis en place pour le 15 juin 2014, sont les suivantes :

Pour aller plus loin : 
Délibération des partenaires sociaux du 16 avril 2014
Article de Michel Abhervé pour Alternatives Économiques : “Les employeurs de l’ESS toujours exclus des instances paritaires de pilotage de la formation professionnelle”

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