Mise en place du COPANEF et des COPAREF

Simon Cocquerel

il y a 11 ans

Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel se sont réunies le 16 avril 2014 et ont décidé de la mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et des Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef).

Ces instances remplaceront la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle et les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l’emploi.

Le Copanef, composé à parité de 10 représentant(e)s des organisations syndicales de salariés et d’un nombre égal de représentant(e)s des organisations syndicales d’employeurs devra être opérationnel au 19 mai 2014. Ses principales missions seront principalement de:

définir les orientations des politiques paritaires en matière de formation et d’emploi
assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi
définir les politiques mises en œuvre par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation et suivre l’évolution de la mise en œuvre de ce compte au plan quantitatif et qualitatif

Selon les mêmes modalités que pour le Copanef (composition), les Coparef devraient être mis en place au 15 juin 2014 et auront pour mission :

d’animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles définies par le Copanef
d’assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menées au niveau régional
d’élaborer et de fixer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compétentes
de transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations.

La Copanef sera installée en mai

L’ANI du 14 décembre 2013 et la loi Formation du 5 mars 2014 ont prévu de faire évoluer les instances paritaires nationales et régionales auxquelles de nouvelles missions sont confiées. A cette fin, les partenaires sociaux ont convenu le 16 avril 2014 de la mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et de Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef). Ces instances remplaceront le Cpnfp et les Copire.

Les missions du Copanef :

définir les orientations des politiques paritaires en matière de formation et d’emploi et assurer leur coordination avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs ;
définir les politiques mises en oeuvre par le FPSPP ;
élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) et suivre l’évolution de la mise en oeuvre du CPF au plan quantitatif et qualitatif ;
procéder à toutes études, enquêtes, évaluations qui lui paraissent nécessaires et à la diffusion et promotion des travaux du Comité Observatoires et Certifications (COC).

Les missions des Coparef qui devront être mis en place pour le 15 juin 2014, sont les suivantes :

animer en région le déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles définies par le Copanef et assurer leur coordination avec celles menées au plan régional par les pouvoirs publics et les autres acteurs ;
élaborer et fixer la liste des formations éligibles au CPF, en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compétentes (Crefop) ;
transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations.

Pour aller plus loin :
Délibération des partenaires sociaux du 16 avril 2014
Article de Michel Abhervé pour Alternatives Économiques : “Les employeurs de l’ESS toujours exclus des instances paritaires de pilotage de la formation professionnelle”