A partir de son évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des Opca et des Opacif, l’Igas émet plusieurs recommandations pour l’avenir de ces structures indispensables à la formation professionnelle.
Fin août 2017, la ministre du travail a saisi l’Igas, Inspection générale des affaires sociales d’une mission d’évaluation des Conventions triennales d’objectifs et de moyens (COM) conclues par l’Etat et les Opca. L’objectif était de formuler des propositions d’évolution de cet outil de contractualisation dans la perspective de l’élaboration des prochaines conventions.
Quelles préconisations pour la suite des COM ?
La mission propose quelques principes de méthode pour conduire la préparation des prochaines COM, dont elle propose qu’elles soient reconduites dès 2019, sur une base triennale (2019-2021) ou quadriennale (2019-2022) :
- Privilégier l’alignement stratégique explicite de l’action publique, et donc le dialogue sur les objectifs de politiques publiques de l’emploi et de la formation, dans le respect d’une part de l’exécution des décisions publiques, et d’autre part de l’autonomie d’action des organismes paritaires ;
- Contractualiser avec les opérateurs de compétences sur les fonctions pour lesquelles ils doivent apporter une valeur ajoutée comme, par exemple, l’appui des branches en matière d’ingénierie de compétences ;
- Retenir 3 valeurs clés pour les relations Etat/opérateurs : exigence donc logique de résultats, simplicité dans la gestion des outils et des flux d’information et de données, et stabilité du cadre contractuel.
A titre d’exemple, le choix d’une branche de privilégier l’alternance doit prendre en compte les objectifs transversaux fixés par le législateur en faveur des publics prioritaires (demandeurs d’emploi, personnes peu qualifiées, TPE-PME), avec une réelle mesure de l’impact (taux d’insertion et niveau de qualification atteint).
Des points de vigilance pour la transformation des Opca en Opco
Dans son évaluation, l’Igas souligne plusieurs points de vigilance :
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“les opérateurs de compétences ne pourront atteindre les résultats attendus qu’en se constituant sur la base de familles professionnelles correspondant à des filières économiques cohérentes, et en structurant fortement leurs organisations territoriales ;
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le cas particulier des Opca interprofessionnels devra notamment faire l’objet de réflexions spécifiques ;
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les Fongecif seront confrontés aux appels d’offres régionaux pour l’attribution des missions de Conseil en évolution professionnelle (CEP), dont le modèle économique reste largement à stabiliser ;
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l’enjeu de transformation interne des Opca, notamment de leurs métiers et de leurs compétences, est considérable, la mue de la mission de collecteur/répartiteur de fonds vers l’activité de services aux entreprises étant amorcée depuis 2009 mais très inégalement avancée.”
Les services de l’Etat doivent eux-mêmes faire évoluer leur positionnement et leurs pratiques en s’appuyant sur les DIRECCTE pour avoir en permanence une vision concrète de la réalité des actions conduites et de leurs effets dans les territoires.
Comment mener cette transformation des Opca ?
Pour l’Igas, il faut tirer les enseignements des procédures anciennes mais également profiter de la dynamique de la réforme.
Parmi les recommandations de l’Igas, la première est certainement la plus structurante :
“concevoir et organiser les COM Etat-opérateurs de compétences autour des axes prioritaires suivants :
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la mise en place de la réforme de l’alternance ;
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l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés sur les stratégies de compétences ;
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l’appui aux branches en matière d’ingénierie de compétences et de certification professionnelle ;
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l’efficacité de l’usage des fonds de la formation professionnelle.”
L’igas préconise également de mettre en œuvre un nouveau dispositif d’échanges de données statistiques et de gestion entre l’Etat et les opérateurs de compétences, propre à atteindre les trois objectifs suivants :
- couvrir les besoins de calcul des indicateurs de suivi de l’activité des organismes dans le cadre des COM ;
- mesurer les résultats des actions de formation financées par les organismes paritaires sur la qualification et l’insertion professionnelle des stagiaires ;
- garantir l’adéquation des données collectées à des propos de production de statistiques, d’études et de synthèses financières sur la formation professionnelle.
Quelle sera la prochaine étape pour les Opca ?
Le calendrier s’accélère !
Après l’amendement portant sur la transformation des Opca en opérateurs de compétences pour le 1 janvier 2019 au lieu de 2020, le ministère du travail vient de désigner deux personnes qualifiées pour proposer les modes de construction de ces futurs opérateurs de compétences… La mission est ainsi confiée à Jean-Marie Marx, président du Cnefop, et à René Bagorski, président de l’Afref (Association française de réflexion et d’échange sur la formation).
En fin de journée, le 31 mai 2018, l’amendement visant à accélérer le calendrier de transformation des Opca en opérateurs de compétences a été adopté. Chaque branche a jusqu’au 31 octobre 2018 pour désigner le sien par accord.