Entretien avec Iris Duvignaud, Responsable d’Accréditation – Section Certifications. En charge de la gestion des demandes d’accréditation de la part d’organismes certificateurs pour certains dispositifs, dont la formation professionnelle, Iris Duvignaud fait le point sur Qualiopi, l’ambition de cette certification, et les démarches à mener par les organismes de formation.
Pourquoi les organismes de formation doivent se certifier au plus vite ?
Pouvez-vous nous présenter le Cofrac ?
Le Cofrac est le Comité français d’accréditation, instance unique en France désignée par les pouvoirs publics pour délivrer l’accréditation organismes qui évaluent la conformité : laboratoires d’essais, d’analyses, d’étalonnages, de biologie médicale, ainsi qu’aux organismes d’inspection et de certification. L’accréditation permet d’attester la compétence technique et l’impartialité de ces organismes.
Vous êtes responsable d’accréditation au Cofrac. En quoi consiste votre mission ?
J’ai en charge la gestion des demandes d’accréditation de la part d’organismes certificateurs pour certains dispositifs, dont la formation professionnelle. Cela consiste à vérifier la conformité de l’organisme, par dossier, à la norme d’accréditation concernée ainsi qu’au domaine de certification pour lequel il se porte candidat.
J’assure également le suivi de leur cycle d’accréditation (recrutement et sélection d’évaluateurs pour les missions, revue technique des rapports d’évaluation) et réalise moi-même des évaluations, comme tous les responsables d’accréditation du Cofrac.
A partir du 1er janvier 2021, tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics (ou mutualisés) devront détenir une certification qualité, intitulée Qualiopi. Dans quel contexte cette nouvelle certification voit le jour ?
Après la réforme de 2014, et plus précisément avec la parution du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue, au-delà du Datadock, une multitude de certifications avait été reconnue par le CNEFOP. Le Gouvernement, se rendant compte que les modalités d’audit étaient très différentes et que les organismes de formation ressentaient le besoin de se démarquer des autres, a décidé d’instaurer une certification unique avec une marque déposée par le ministère.
En quoi cette certification est différente de Datadock ou de labels ?
Etant unique, Qualiopi permet à toutes les parties prenantes de s’y retrouver : une marque, un référentiel, des modalités d’audit uniques. Seuls les organismes pouvant délivrer cette certification sont multiples, mais ils sont contraints aux mêmes règles d’accréditation et soumis au dispositif réglementaire de la DGEFP. Le bénéficiaire, l’entreprise, les prestataires d’actions concourant au développement de compétences et les financeurs connaissent tous les règles applicables. Cela était impossible avec les multiples certifications, labels et le Datadock.
Qualiopi ouvre également l’exigence qui était précédemment applicable uniquement aux organismes de formation à tous les prestataires d’actions concourant au développement de compétences. Sont compris désormais les centres de bilan de compétences, les centres d’apprentissage et les organismes réalisant la validation des acquis d’expérience.
Par ailleurs, pour les organismes, la procédure est plus simple à comprendre. Avant, il fallait déjà choisir entre deux voix : se conformer aux exigences des multiples financeurs et se faire référencer au Datadock, ou bien obtenir un label/certification reconnu par le CNEFOP. Ensuite, il fallait choisir parmi les 52 certifications et labels reconnus !
Enfin, la certification devient obligatoire et sous accréditation. En effet, avec le Datadock et les contrôles réalisés par les agents du ministère, ainsi que par les financeurs, le gouvernement a exprimé avoir fait le choix de la certification unique à la suite du constat que les organismes de formation certifiés avaient démontré un niveau de qualité et de gestion supérieurs à la plupart des non certifiés, uniquement « datadockés ».
L’accréditation n’était pas obligatoire pour les certifications reconnues par le CNEFOP. Elle vient maintenant rassurer les différents acteurs sur le fait que les organismes certificateurs sont également évalués par un organisme indépendant et qu’ils devront tous respecter les règles définies par la DGEFP.
Avec Qualiopi, on se dirige vers une uniformisation de la certification, avec des modalités d’audit identiques. En quoi pensez-vous que cette uniformisation peut être bénéfique ? Ne craignez-vous pas que cela uniformise également l’offre de formation, et pénalise des formations innovantes ?
Qualiopi est une certification de processus (au sens de la norme ISO/IEC 17065), ce qui veut dire qu’elle est délivrée au prestataire pour prouver sa capacité à démontrer qu’il réalise des actions de développement de compétences de qualité. Elle ne certifie pas l’offre, ni la formation en elle-même. Elle n’a donc pas d’impact sur le contenu, sauf pour sa clarté d’offre, sa conception et sa dispensation.
L’objectif est d’élever le niveau de certains prestataires, car, ne l’oublions pas, le but pour eux est d’obtenir des fonds publics.
Qualiopi doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité ou en cours d’accréditation par le Cofrac. Quels sont les critères d’accréditation pour ces organismes certificateurs ?
Les organismes certificateurs, afin d’obtenir l’accréditation, devront démontrer le respect total à la norme ISO/IEC 17065 « Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services », ainsi qu’aux textes réglementaires et opposables du dispositif : Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ; Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail ; Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail ; Guide de lecture au référentiel national qualité et prochainement la FAQ.).
Une fois accrédités, quelles sont les missions des organismes certificateurs ?
Ils devront réaliser des audits au sein des locaux des prestataires en vue de délivrer les certifications Qualiopi. Pour ce faire, ils devront respecter les modalités d’audits prévues, ainsi que se référer au référentiel national.
Si un organisme de formation n’obtient pas la certification lors de sa première demande. A-t-il des recours possibles ?
Il pourra déposer une nouvelle demande, mais après 3 mois à compter du refus (conformément à l’article 8 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail).
Pensez-vous que les certificateurs vont pouvoir faire face aux demandes massives des organismes de formation qui vont toutes vouloir décrocher la certification d’ici le 1er janvier prochain ?
Nous ne pouvons pas répondre à leur place, mais au vu du nombre d’organismes certificateurs ayant reçu la recevabilité opérationnelle du Cofrac et ouvrant donc le droit pour eux de certifier selon Qualiopi, l’inquiétude se tourne plutôt vers les prestataires, qui attendraient la dernière minute pour déposer leur demande de certification.
Les organismes certificateurs sont prêts, mais le premier retour d’expérience dit que beaucoup de prestataires sont encore à l’étape de demande de devis et comptent se faire auditer au second semestre. Sans date d’audit prise d’ores et déjà pour le second semestre, cela risque d’être trop juste.
Obtenir une certification peut prendre du temps, car il faut le temps de se mettre en conformité. Puis il y a la signature du contrat avec l’organisme certificateur et la réalisation de l’audit. S’il y a des non-conformités, ce qui doit arriver dans la plupart des cas, il faut compter encore du temps pour y répondre. Ce processus peut prendre des mois et il semblerait que les prestataires ne soient pas avertis.
Par ailleurs, certains prestataires attendent un éventuel report de la date par le ministère. Compter dessus est un grand risque qu’il ne convient pas de courir, car nous connaissons des dispositifs où les opérateurs ont pris du retard en espérant un report qui n’a pas eu lieu. Il convient donc de déposer sa demande de certification au plus vite. Les organismes certificateurs ne sont pas encombrés en ce moment. Cela pourra changer dès septembre prochain.
Quel impact peut-on attendre de cette nouvelle certification sur le marché de la formation ?
L’impact attendu est la montée en qualité des prestataires ; c’est ce qu’on peut souhaiter. Les prestataires qui ne sauront pas ou ne voudront pas se mettre au niveau attendu, ne pouvant plus bénéficier des fonds publics, se verront éventuellement contraints de cesser leur activité.