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Que risque un candidat qui refuse de passer sa certification en fin de formation financée par le CPF ?

Une question qui remonte sans cesse des organismes de formation mais aussi des titulaires du Compte Personnel de formation est : Que risque un de mes clients qui refuse de passer sa certification en fin de formation financée par le CPF ? ou côté utilisateur : Suis-je obligé de certifier mes compétences en fin de formation et qu’est ce que je risque ?

Et bien la réponse est simple et elle se trouve dans les CGU de Mon Compte Formation : la CDC peut demander au titulaire de rembourser l’ensemble de sa formation, mais pas que… explications ci-dessous.

Suis-je obligé de certifier mes compétences en fin de formation et qu’est ce que je risque ?

Les conditions générales de d’utilisation de Mon Compte Formation stipulent : 

Dans le cadre de l’utilisation du service de formation, le Stagiaire prend les engagements exposés ci-après :

Mais que se passe t’il s’il ne respecte pas les conditions générales d’utilisation ?

La réponse est dans l’article 7 :

Article 7 – Manquement des titulaires de compte à leurs obligations :

Le Titulaire de compte s’engage à respecter toutes les dispositions légales, ainsi que les dispositions prévues aux CG et aux présentes.

Selon la gravité du manquement du Titulaire du compte aux engagements qu’il a souscrits au titre des CG ou des présentes et lorsque la CDC constate notamment :

Ou

La CDC peut, au terme de la Période Contradictoire, suspendre le bénéfice de l’utilisation du Service pour le Titulaire du compte, pendant une période pouvant aller d’une semaine (sept jours) à un (1) an, sans préjudice de poursuites pénales ou civiles.

Le Titulaire du compte dont l’accès à son Espace personnel aura été suspendu pourra se réinscrire sur la Plateforme, au terme de la période qui lui aura été notifiée, conformément à la procédure d’inscription visée à l’article 2 des présentes.

De plus, il est précisé que la non-présentation injustifiée du Stagiaire à la date du début de la formation entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire. Le Compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation et les éventuelles sommes déjà versées par le Titulaire au titre du restant dû ne sont pas remboursées. Ces sommes lui restent néanmoins acquises et il pourra ainsi les mobiliser ultérieurement pour la réalisation d’une autre formation. En cas d’abondement en droits complémentaires accordé par Pôle emploi, tel que prévu à l’article 4 des présentes Conditions, celui-ci ne reste pas acquis au Titulaire du compte, et ne peut pas être mobilisé ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation. 

Même en formation, Il n’existe pas de droits sans devoirs…

Vous l’avez compris si vous vous engagez dans un parcours de formation financé par votre Compte Personnel de formation vous avez des droits mais aussi des devoirs, alors je ne faîtes pas à la légère si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises…

Comprenez aussi que quand vous vous engagez dans un parcours certifiant et que vous n’allez pas au bout de ce parcours, cela peut aussi être reproché à l’organisme que vous avez sélectionné pour vous former.

N’hésitez pas à ajouter un commentaire si vous souhaitez réagir à cet article que vous soyez le titulaire d’un Compte Personnel de Formation ou un prestataire de formation.

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