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Réforme de la certification : Impacts opérationnels pour les certificateurs d’ici fin 2025

Le décret 2025-500 ne se limite pas à modifier les critères d’enregistrement des certifications.
Il redéfinit aussi la façon dont chaque organisme doit suivre et piloter ses certifications au quotidien.

Dès la seconde partie de l’année 2025, la vigilance s’impose : contrôles plus fréquents, indicateurs actualisés, mises en demeure… Voici ce qu’il faut anticiper pour rester conforme.

1. Des renouvellements soumis à plus de conditions

Même une certification déjà inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique avant l’entrée en vigueur de la réforme devra, pour être renouvelée :

Un certificateur qui ne respecte pas ces nouvelles exigences s’expose à un refus de renouvellement.

2. Radiation possible avant l’échéance

Désormais, France compétences peut désinscrire une certification avant la fin de sa durée d’enregistrement, si des preuves objectives montrent qu’elle ne répond plus aux critères.

Avant, un titre restait inscrit jusqu’à son terme, même en cas de faibles résultats.
Aujourd’hui, un certificateur qui ne suit pas activement l’efficacité de ses certifications prend le risque d’une radiation anticipée.

3. Suivi renforcé des performances

La surveillance post-inscription devient un point clé.
Les certificateurs doivent transmettre régulièrement leurs indicateurs (taux d’insertion, poursuite d’études, etc.), au moins tous les 18 mois.

Ce suivi permettra à France compétences de :

4. Délais pour se préparer

Le décret prévoit une application progressive :

Un dossier déposé avant octobre reste instruit sous l’ancien régime.
Pour coller à ce calendrier, la Commission de certification se réunira une dernière fois fin septembre, puis basculera sur les nouvelles règles en octobre.

5. Habilitations existantes à mettre à jour

Pour les conventions signées avant octobre 2025, le texte reste flou sur la période transitoire.
Par prudence :

6. Un régime de sanctions plus dissuasif

Le nouveau dispositif combine graduation et sévérité :

Conclusion

Derrière ces nouvelles obligations, l’enjeu est clair : maintenir la qualité, prouver l’efficacité réelle de chaque certification, et sécuriser les financements.

Mieux vaut anticiper dès maintenant pour éviter mises en demeure, radiations ou interdictions de dépôt dans les prochains mois.


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