3000 € Abondement « correctif » pour certains, « punitif » pour d’autres… – CPFormation

3000 € Abondement « correctif » pour certains, « punitif » pour d’autres…

Le futur article R6323 – 3 du code du travail1 fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « … Lire la suite de 3000 € Abondement « correctif » pour certains, « punitif » pour d’autres…