Le Ministère du Travail a confié au Cofrac la responsabilité d’accréditer selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 – relative à la certification des produits, services et processus – les organismes certificateurs intervenant auprès des prestataires de formation.
Un dispositif sous accréditation assure en effet l’impartialité des audits et de la décision de certification, la mise à disposition des ressources compétentes et le respect du processus de certification défini par la réglementation. Elle offre ainsi une garantie d’équité aux prestataires de formation : quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques.
Le Cofrac a été sollicité par la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en 2017, dès le début de la construction du dispositif. Dans le cadre de cette collaboration, il a participé aux groupes de travail sur la rédaction du référentiel, la définition des modalités de certification et la relecture des décrets et arrêtés (pour vérifier leur conformité avec la norme d��accréditation choisie) ainsi qu’au comité de pilotage qui a déterminé la marque que la DGEFP déposera à l’INPI.
Sommaire
Convention de partenariat entre le Cofrac et la DGEFP
Le 13 mars 2019, le Cofrac et la DGEFP ont signé une convention de partenariat précisant les modes de collaboration entre les deux parties dans la phase de développement, puis de suivi du dispositif d’accréditation après son ouverture. Afin de répondre à cette nouvelle réglementation, le Cofrac s’est préparé et a recruté de nouveaux évaluateurs techniques dès l’été 2018, après le vote de la loi par l’Assemblée nationale.
Il a attendu la publication des textes réglementaires et du référentiel unique pour ouvrir le schéma d’accréditation le 11 juillet 2019. Depuis cette date, le Cofrac étudie la recevabilité des dossiers de demande d’accréditation qu’il reçoit. Il mènera ensuite une évaluation des organismes certificateurs sur site, puis une observation d’un audit réalisé chez l’un de leurs clients. Enfin, le rapport d’évaluation sera présenté en instance pour décision. Avant l’obtention de l’accréditation, les organismes certificateurs ayant obtenu la recevabilité opérationnelle favorable du Cofrac pourront démarrer leurs activités de certification.
La liste de ces organismes paraîtra sur le site du ministère en charge de la formation professionnelle et permettra aux prestataires de formation de les solliciter pour obtenir la certification. La liste de ces prestataires certifiés devra quant à elle être transmise par les organismes certificateurs au ministère. Les modalités de transmission seront définies dans un prochain arrêté.
CALENDRIER de QUALIOPI
- 5 septembre 2018 : Promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- 13 mars 2019 : Signature de la convention de partenariat entre le Cofrac et la DGEFP.
- 6 juin 2019 : Publication des décrets et arrêtés relatifs au nouveau dispositif de certification unique.
- 8 juillet 2019 : Publication du guide du référentiel national.
- 11 juillet 2019 : Ouverture du schéma d’accréditation permettant aux organismes certificateurs de déposer leur candidature auprès du Cofrac.
- 2nd semestre 2019 : Les organismes certificateurs ayant reçu une recevabilité opérationnelle favorable peuvent commencer à délivrer des certificats. Accréditation des premiers organismes certificateurs.
- 1er janvier 2021 : Echéance à laquelle les prestataires de formation devront être certifiés.
- 1er janvier 2022 : Echéance à laquelle les CFA devront être certifiés
Une communauté d’évaluateurs précieuse pour le Cofrac
Le Cofrac déploie depuis plusieurs années des actions pour recruter de nouveaux évaluateurs, indispensables pour mener à bien les évaluations et répondre aux besoins liés à la mise en place de nouveaux dispositifs d’accréditation. Car sans évaluateurs, pas d’accréditation possible !
Ils sont plus de 1800 à constituer la communauté d’évaluateurs et experts techniques du Cofrac. Une communauté qui s’élargit chaque année, avec 42 nouveaux évaluateurs qualiticiens et 138 nouveaux évaluateurs techniques qualifiés en 2018. Ces ressources sont essentielles pour assurer le processus d’accréditation. Le Cofrac recherche ainsi en permanence de nouveaux évaluateurs pour accompagner sa dynamique d’activité.
QUEL EST LE RÔLE D’UN ÉVALUATEUR ?
Qu’il soit qualiticien ou technique, l’évaluateur est l’acteur de terrain du processus d’accréditation. Il est chargé de comprendre et d’analyser le fonctionnement et les pratiques d’un organisme d’évaluation de la conformité pour s’assurer du respect des exigences normatives.
Durant sa mission, de la préparation de son audit jusqu’à la remise du rapport d’évaluation, l’évaluateur représente le Cofrac, porte ses valeurs et reçoit toute sa confiance. C’est en effet sur la base du rapport d’évaluation qui sera rendu que repose la décision d’accréditation.
L’absence d’évaluateurs dans un domaine signifie que le Cofrac ne sera pas en mesure de missionner une équipe complète pour mener les évaluations. Ce manque de ressources pourra alors conduire à la suspension des accréditations en cours, voire au report de l’ouverture d’un nouveau schéma.
LA RECHERCHE D’ÉVALUATEURS
Compte tenu du rôle phare qu’ils jouent, le Cofrac est particulièrement attentif au nombre d’évaluateurs dont il dispose, notamment dans les domaines en tension.
Afin de ne pas perturber la planification des évaluations et de pouvoir répondre aux demandes d’accréditation qu’il reçoit, de la part d’organismes ou de prescripteurs, il recherche ainsi régulièrement de nouveaux évaluateurs, principalement évaluateurs techniques, qui sont experts dans leur domaine.
Dans le but de faciliter leur recrutement et de promouvoir la mission d’évaluateur, le Cofrac a mis en ligne un site dédié réunissant toutes les informations utiles pour candidater, ainsi que les offres de missions dans les domaines pour lesquels il recherche activement des évaluateurs.
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