L’Etat, les organismes de formation et les bénéficiaires des formations semblent être d’accord sur un point dans le cadre de la prochaine réforme de la formation professionnelle : il est souhaitable de monétiser le CPF pour le rendre plus lisible notamment… Pourtant les syndicats s’arque boutent. Zoom sur ce bras de fer en cours.
La monétisation : régression pour les uns, progrès pour les autres
Lors du lancement du CPF, c’est un unique décompte en heures, par individu, qui a été acté dans le déploiement du Compte personnel de formation.
Pourtant, dans son plan d’orientation, le Gouvernement ouvre la voie de la monétisation pour le CPF car, selon lui :
” L’unité de mesure en heures des droits de chacun sur son compte n’est pas satisfaisante, celle-ci prenant mal en compte les nouvelles formes d’actions de formation relativisant les notions de présence sur un lieu en un temps donné”.
Comprenez les formations à distance ou celles mixant présentiel et formation en ligne ne s’estiment pas forcément en nombre d’heures de qui rend caduque le CPF “horaire”.
Par ailleurs, le document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle indique que :
” Le CPF doit donc devenir l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire. Ses possibilités de mobilisation doivent devenir simples et transparentes. “
A la question ” quelle doit être la nouvelle unité de mesure du CPF ?” posée aux organismes paritaires dans ce document d’orientation, les 3 organisations patronales (Medef, CPME, UPA) et les 5 syndicats de salariés : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO répondent qu’ils sont opposés “à toute monétisation du CPF » et proposent de conserver le décompte en heure uniquement !
Dans le cadre de ces négociations, Michel Beaugas, représentant de Force ouvrière (FO), a souligné le désaccord général côté organismes paritaires : “Il y a un consensus assez large sur le fait que l’unité de valeur devait être l’heure”
Les arguments des partenaires sociaux contre la monétisation du CPF :
- Pour la CGT « Nous ne voulons pas de la monétisation du CPF. C’est inefficace et complètement aberrant », a déclaré Catherine Perret.
- Pour FO, « le danger est que les organismes de formation n’alignent leurs prix sur celui des heures de CPF » – « les salariés ne devaient pas se préoccuper de ce qui se passait dans le “back office” de ses heures » – « Si on devait créditer le CPF en euros ou en points, cela se traduirait par une inflation des coûts de formation – et entraînerait, dans la foulée, une réduction des droits des individus », indique Michel Beaugas (FO).
- La CFTC « La monétisation serait le moyen de laisser la formation à la seule responsabilité du salarié » – « Prenons l’exemple de quelqu’un souhaitant s’offrir une formation longue et coûteuse : il mobilise son CPF, mais le montant ne sera certainement pas suffisant pour financer la totalité de son cursus… Devra-t-il sortir de sa poche le reste des fonds nécessaires ? » explique Maxime Dumont.
- Le MEDEF est contre la monétisation mais n’exclut pas un système de « forfaits » ou de « points », pour autant Florence Poivey déclare « Quelle autre unité peut cocher toutes les cases […] Nous n’avons pas trouvé de système alternatif ».
- La CFE-CGC se présente comme l’organisation la plus favorable à la monétisation, selon Jean-François Foucard. « Si l’on créé un système utilisable par tout le monde, indépendamment du statut, ce qui implique les salariés, mais aussi les indépendants ou les fonctionnaires, il faudra à un moment déterminer le passage des heures à un autre mode d’achat, et y ajouter une dimension mutualisée pour financer les reconversions et équilibrer les besoins entre les différents secteurs. Le tertiaire n’a pas les mêmes besoins que l’industrie », précise le représentant de la Confédération des cadres.
Que permettrait la monétisation du CPF ?
La monétisation des heures de formation liées au CPF est un des pilier de la prochaine réforme de la formation. De Marc Ferracci a Bertrand Martinot en passant par Jean WEMAËRE, l’encre a beaucoup coulé sur le sujet et tous les spécialistes sont “POUR” faisant parfois le parallèle avec un chèque restaurant sur lequel il n’y aurait pas de montant en euros mais un nombre de repas…
Les bénéfices de la monétisation du CPF pour les usagers et les organismes de formation sont nombreux : la monétisation du CPF donne l’opportunité aux actifs (quel que soit leur statut) d’accumuler des droits monétaires leur permettant de rebondir professionnellement en mobilisant les services d’orientation, de conseil et de formation dont ils ont besoin.
Sortir de la logique d’heures de formation au profit d’une logique plus globale de formation et/ou d’accompagnement donnerait l’opportunité à chacun d’être véritablement autonome dans la sécurisation de son parcours professionnel. En ouvrant le CPF à une modalité de monétisation, les organismes de formation verraient obligatoirement les demandes de formation revenir à la hausse et permettrait au titulaire de comparer deux prestataires de formations plus facilement.
Penser que les organismes de formations ne sont pas capable à ce jour d’adapter leurs tarifs aux prises en charge est prouver une très grande méconnaissance du secteur. Au contraire monétiser les heures permettra une véritable compétition entre deux organisme qui bénéficiera au titulaire.
De plus la monétisation n’exclue pas la mutualisation et ne sous-entend en aucun cas qu’on ait tous le même montant sur son Compte Personnel de Formation.
La véritable question est POURQUOI ? Pourquoi les partenaires sociaux ne souhaitent pas simplifier l’usage du CPF via la monétisation ?
Les arguments avancés à ce jour ne sont pas suffisants pour convaincre et nous invitons les partenaire sociaux à prendre la parole sur CPFormation pour tenter de nous éclairer. Nous serons ravis de publier leurs arguments.
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Prochaine échéance ? Le patronat et les syndicats ont fixé le 16 février 2018 comme échéance aux discussions, soit 15 jours de plus que le calendrier proposé par le Gouvernement.
Les négociateurs, coté partenaires sociaux, de la réforme de la formation professionnelle
Le décret sur la “Modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018″ sera publié le 31/10/2018 (Article 1er, VIII) #monétisation #CPF #reformpro