Portabilité du DIF suite à une démission

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 51)
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  • #748591 Répondre
    Clara
    Invité

    Bonjour,

    Je m’apprête à renseigner mon compte CPF mais voici la situation dans laquelle je suis :

    – Au 31 décembre 2014, s’achevait un CDD que j’ai occupé durant 6 mois. Ma fiche de paie indiquait une dizaine d’heures de “DIF” acquises.
    – Auparavant, j’ai occupé 2 CDI que j’ai chacun quitté dans le cadre d’une démission
    – J’ai contacté la société (CDI) que j’ai quittée juste avant mon dernier CDD de 2014 afin de connaître mon solde d’heures de DIF (afin de les additionner aux heures acquises lors de mon CDD), n’ayant pas trouvé l’information sur mon certificat de travail.
    On m’a répondu que j’avais perdu mes heures acquises puisque j’avais démissionné.
    – En consultant mon certificat de travail du CDI précédent que j’ai quitté en 2012 (Démission), mon certificat de travail indique un nombre d’heures de DIF utilisables.

    Ainsi, les heures de DIF sont elles portables en cas de démission ? Et cumulables pour renseigner le compte CPF ?

    Si j’ai perdu mes heures cumulées au cours de mon dernier CDI, puis je toutefois renseigner les heures de mon avant dernier CDI à celles acquises lors de mon dernier emploi (CDD) ?

    J’espère que ma question est suffisamment claire.

    Je vous remercie d’avance pour l’aide que vous saurez me donner.
    Clara

    #2378 Répondre
    yohann
    Invité

    Bonjour,
    J’ai acquis 120 h de DIF en travaillant dans le secteur privé d’avril 2001 à Août 2013.
    Actuellement dans le secteur public, je sais que la portabilité de mon DIF est de 2 ans (jusqu’à Aout 2015 ).
    1) Je souhaitais utiliser ces heures avant cette date mais avec le CPF, dois-je les utiliser avant aout 2015 pour ne pas les perdre ou se cumulent-ils définitivement sur mon CPF qui est alors créditer de mes 120H?
    2) Jusqu’à quand puis-je les utiliser?
    3) De plus, j’ai acquis 27h en plus depuis mon nouvel emploi: suis-je à 120h plafonnées, ou à 147h ?
    Merci de vos réponses éclairées!

    #2390 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    1 & 2 ) Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu’au 31 décembre 2020.
    3) Vos heures de DIF deviendront des heures de CPF mais dans un maximum du 120H. Gardez bien les justificatifs on peut vous les demander.

    #2630 Répondre
    Olivier
    Invité

    Bonjour,

    Vous dites travailler actuellement dans le secteur public. est ce en qualité de salarié privé ou de fonctionnaire ?

    De l’une ou l’autre de ces situations, la réponse n’est pas la même.

    #2633 Répondre
    Olivier
    Invité

    Bonjour,

    Vous indiquez travailler actuellement dans le secteur public. Quelles est votre situation : fonctionnaire ou salarié de droit privé ?

    Le CPF n’est mis en place que pour les salariés privés, dans la fonction publique, le DIF est toujours d’actualité.

    Si vous avez eu une interruption entre la fin de votre contrat (Aout 2013) et la reprise du suivant, vous ne disposez plus d’heures mais d’un capital.

    Bon après midi

    #417100 Répondre
    ESASIUK
    Invité

    Bonjour,

    Après une période de chômage de 6 mois j’ai retrouvé un CDD en juillet 2014, prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.
    Mon employeur me propose une formation en anglais pour passer le TOEIC, formation que je voulais faire depuis longtemps, j’en avais parlé à ma conseillère pôle emploi à l’époque qui fut incapable de m’aiguiller dans mes recherches en 6 mois, ni même ne m’a expliqué mes droits à la formation.

    Mes RH viennent de me refuser cette formation car je n’ai acquis que 10h avec cette société au 31/12/2014.

    Or mes deux derniers certificats employeurs stipulent indiquent un nombre d’heure confortable mais selon mes RH ces heures sont perdues.

    Je vous avoue que tout ceci me parait assez invraisemblable.
    Avec mes remerciements.
    Mlle SASIUK

    #417142 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Elles peuvent être perdues si vous aviez par exemple démissionné de ces anciennes entreprises. Le CPF corrige cette situation mais il est probable que vous n’ayez que 10H en quel cas ça sera peu pour préparer un TOEIC en effet.

    #417325 Répondre
    ESASIUK
    Invité

    Je vous remercie pour votre rapidité Arnaud.
    Mon dernier contrat n’a pas été suivi d’une démission mais d’un licenciement qui a été effectif en juillet 2013.
    Les heures acquises avec ce contrat peuvent-elles être utilisable ?
    Le contrat d’avant a été suivi d’une démission donc d’après ce que vous me dites ces 102h là sont perdues (ce qui parait tout de même assez dingue, ayant cotisé…)

    #417448 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Oui je suis d’accord c’est dingue et injuste c’est la raison pour laquelle le CPF est un beau projet malheureusement l’idée de liste des formations pose un gros problème dans la pratique et sa mise en place est assez complexe mais sur ce point la c’est une avancée sociale.
    Concernant le licenciement et le DIF : Si vous avez été licencié pour faute lourde, vous perdiez vos droits au DIF. La loi du 24 novembre 2009 permet à un salarié licencié pour faute grave de bénéficier de son DIF.

    #759091 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Oui c’est clair vous perdiez votre DIF en cas de démission mais peu importe car en 2015 vous avez par défaut 100H de CPF si vous êtes inscrit à Pole emploi. Il faut par contre valider le dossier très rapidement car la fin d’année approche a grand pas. Vous pouvez par exemple suivre une formation d’anglais ou autre mais dépêchez-vous de mettre en place une formation car dans un peu plus d’un mois ca ne sera plus faisable : https://www.cpformation.com/devis-cpf/

    #767005 Répondre
    Clara
    Invité

    Bonjour Arnaud et merci pour votre réponse.

    Je note donc que le DIF n’est pas portable en cas de démission. Je trouve cela scandaleux puisque j’ai cotisé pendant des années…
    Je ne pourrai donc renseigner que la dizaine d’heure acquises lors de mon CDD fin 2014, n’est ce pas ?

    Par ailleurs, je suis en effet inscrite au pôle emploi depuis début 2015 (ayant connu une période de chômage de janvier à mars, puis de mi-mai à mi-juin), et je suis à présent en CDD jusque mi-janvier (mais arrêtée depuis peu en congé maternité) mais toujours déclarée comme étant à la recherche d’un emploi.
    Au vu de cette situation, suis je tout de même éligible à une formation si je valide le principe d’ici fin 2015 pour pouvoir la faire en 2016 (après mon congé maternité, en mars) ?

    Merci pour toutes vos précieuses informations.
    Clara

    #772738 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Je note donc que le DIF n’est pas portable en cas de démission. Je trouve cela scandaleux puisque j’ai cotisé pendant des années…
    Je ne pourrai donc renseigner que la dizaine d’heure acquises lors de mon CDD fin 2014, n’est ce pas ?

    On est bien d’accord c’est la raison pour laquelle le CPF est bien mieux que le DIF.

    Et oui vous avez bien compris, il faut juste bénéficier de cette situation en 2015 peu importe si la formation a lieu en 2016. Comme on n’est pas sûr que l’abondement des 100H sera reconduit faites les démarches dès que vous pouvez.

    Au plaisir de vous aider,

    #954733 Répondre
    DUVAL
    Invité

    Bonjour, suite à votre réponse, je m’interroge sur les heures de DIF. J’ai démissionné de mon travail en juin 2015, j’ai bien une attestation sur le cumul des mes heures datée de 2014 faisant etat de mes heures dispo jusqu’en 2010 (soit 144h) et dans l’attente des mes heures de 2011 à 2015. Si je comprends bien mes heures dispo ne sont plus utilisables puisque j’ai demissionné ?

    d’avance merci

    #966924 Répondre
    Maillot
    Invité

    Bonjour
    Actuellement en CDI et en cours d’utilisation de mon CPF pour une formation en anglais (fin prévue en juin 2017),je soihaiterais savoir si je peux continuer cette formation en cas de démission pendant les mois qui arrivent (si mon nouvel employeur est d’accord bien entendu).
    Merci pour votre réponse

    #967192 Répondre
    Sautet
    Invité

    Bonjour,

    En 2012 j’ai démissionné pour suivre mon mari. Mon employeur à l’époque m’a fourni une attestation de portabilité de 2 ans. Mon conseillé Pôle Emploi a toujours refusé que j’utilise ces heures de formations.
    Depuis 2015, je suis embauchée et je souhaite savoir si j’ai perdu m’a portabilité ou si je peux la faire valoir au titre de CPC de mon nouvel employeur.
    Merci beaucoup.

    #967216 Répondre
    Fanny
    Invité

    Bonjour,
    Sans emploi j’envisage une formation mais je ne suis pas certaine de pouvoir prétendre à des heures DIF.
    <en effet,j’ai quitté mon dernier emploi suite à une rupture conventionnelle en 2010, s’en est suivie une période de chomage, une longue période d’arrêt maladie et me voilà réinscrite à pôle emploi depuis septembre 2015.
    Ma question est donc : est-ce que mes heures DIF acquises avant 2010 sont toujours valables aujourd’hui pour créditer mon CPF ? (heures DIF dont je ne trouve pas de traces dans les documents en ma possession…)
    De plus j’ai vu dans certaines de vos réponses que des demandeurs d’emploi pouvaient prétendre à un crédit de 100h CPF ? Y-a-t-il des conditions spécifiques pour y prétendre où est-ce le cas pour tous?
    Enfin, si ces 100h sont crédités du simple fait d’être demandeur d’emploi, y a-t-il des démarches à effectuer pour les faire valoir ?
    Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à mes questions.
    Cordialement
    Fny

    #967983 Répondre
    Ty
    Invité

    Bonjour,

    Je travaille depuis plus de 8 ans dans une entreprise en CDI. Je n’ai jamais utilisé mes heures DIF.

    “Les heures acquises au titre du DIF et non utilisées, au premier janvier 2015, par le salarié seront portées au crédit du Compte personnel de formation.”
    => Est-ce-que cela veut dire que mes heures DIF non utilisées depuis plus de 8 ans sont maintenant des heures CPF ?

    “Avantage du CPF par rapport au DIF : les droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation sont intégralement transférables, et ce sans condition. Le salarié qui perd son emploi (démission,licenciement, rupture conventionnelle…) ou qui change de travail conserve ainsi automatiquement les heures acquises sur son compte.”
    => Est-ce-que cela veut dire que si je démissionne, je vais garder mes heures DIF non utilisées depuis plus de 8 ans (car elles seraient à présent des heures CDF ?) ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    #968136 Répondre
    C.T.
    Invité

    Bonsoir,
    J’ai une question similaire,dans la mesure où j’ai travaillé 15 ans en CDI dans le privé, en ai démissionné en 2006 et actuellement à Pôle emploi, je me demande si je peux bénéficier de mes anciennes heures de DIF sachant que rien n’est marqué, ni sur les feuilles de salaire, ni sur le certificat de travail.
    Suis-je en droit d’en faire la demande au DRH ?Merci

    #968157 Répondre
    cozin
    Invité

    les heures acquises jusqu’en 2014 restent acquises (mais pas avant 2014) sur le CPF. Mais je vous rassure le CPF n’est pas financé et il faudra être très habile pour le mettre en oeuvre (surtout sans l’intervention de l’employeur).
    L’assemblée nationale dans un rapport de mars 2016 a estimé que pour réaliser seulement 10 % de CPF de 150 heures il aurait fallu 6 milliards d’euros par an. Il y a 800 millions en caisse tout au plus (et encore la moitié partira dans les rémunérations des stagiaires).

    #975803 Répondre
    Peneloppe
    Invité

    Bonjour,

    J’ai démissionné il y a peu et je me demande si mes heures acquises dans le cadre du Dif sont perdues ou si je pourrais les utiliser plus tard à l’instar de mes heures acquises dans le cadre du CPF.

    Merci beaucoup pour votre réponse!

    #1003178 Répondre
    Laderval
    Invité

    Bonjour,

    Désolé si le sujet a déjà été traité auparavant mais je n’ai pas trouvé de réponse à mon cas.
    J’explique ma situation.
    Je souhaite effectuer une formation par le biais du cpf et on me demande mon nombres d’heure dif. Entre 2008 et 2012 j’étais adjoint de sécurité dans la police nationale, j’ai démissionné en septembre 2012 mais je n’ai retrouvé un emploi qu’en septembre 2014. Mes questions sont : est ce que mes heures dif ont été perdu lors de ma démission de la fonction publique? Si non, dois je faire des démarche afin de récupérer mes heures dif de cette période la malgré le fait que j’ai retrouvé un emploi avant le 1er janvier 2015? Dois je attendre comme les fonctionnaires et contractuels actuellement en poste la fin du semestre 2018 avant que mes heures ne sois transmise automatiquement? Ou est ce que mes heures de cette période la sont complètement perdu?
    Voilà, désolé d’écrire un roman mais cela résumé plutôt bien ma situation et je n’ai trouvé nul part sur le web de réponse à mes questions…

    Cordialement

    #1003301 Répondre
    Fares
    Invité

    Bonjour
    Je souhaiterai avoir quelques informations sur ma situation,
    J’étais en poste depuis 2012 jusqu’au 29/10/2014 date à laquelle j’ai posé ma démission avec une période de préavis allant jusqu’au 29/12/2014.
    J’ai pris mes nouvelles fonctions au sein d’une nouvelle entreprise le 12/01/2015.
    Je voudrais savoir si j’ai perdu mes heures de dif d’avant décembre 2014?
    Merci

    Fares

    #1007987 Répondre
    Isabelle
    Invité

    Bonjour,

    J’ai tout récemment conclu avec mon ancien employeur, une rupture conventionnelle. Sur mon dernier bulletin de salaire, je ne vois pas apparaitre mon solde de compte CPF (j’y étais depuis 16ans et 5 mois). Je n’ai pas l’attestation du solde DIF de 2014, et souhaiterais savoir à quel organisme en faire la demande. J’aimerais aussi connaître le calcul de ce fameux DIF ou CPF, pour pouvoir m’en débrouiller seule.

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement,

    Isabelle

    #1017881 Répondre
    fab
    Invité

    il me semble que le décompte des droits est obligatoire sur le certificat de travail fourni par l’employer lors de la rupture du contrat, ou au moins sur les dernière fiches de paye.

    la démarche de ces DIF/CPF semble sympa mais l’application dans la vraie vie est plutôt difficile. Pour prendre ma propre expérience, je travaille en ssii depuis 20 ans, j’ai accumulé des droits au DIF que je n’ai jamais pu utiliser. j’ai été obligé de démissionner plusieurs fois pour faire évoluer mon salaire ce qui a mis mon solde à 0 à chaque fois : malgré autant de temps de cotisation je n’ai jamais pu utiliser ce fameux DIF (soit parce que le solde était trop faible à cause des demissions, soit par ce que ce n’était pas le moment)
    pour le CPF, j’accumule quelques années, mais je doute pouvoir l’utiliser un jour. Ma femme a essayer avec son employeur, et les démarches avec sa boite pour utiliser son solde “sur le temps de travail” était tellement compliqué et soumis à validation très longue qu’elle a fini par le faire sur son temps perso. tout le monde n’a pas 9 mois pour “espérer” commencer une formation.
    fastidieux et compliqué, voici ce que j’en retire.

    #1017941 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    @fab Tout le monde est d’accord avec votre postulat et c’est la raison de la mise en place de la prochaine réforme. Si tout se passe comme prévu les délais pour entrer en formation devrait très fortement diminuer en 2019 et de manière encore plus significatif en 2020.

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