Comment accompagner les salariés dans la mobilisation de leur compte

Le CEP, en bref

Gratuit, accessible à tous, confidentiel, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est une aide à l’élaboration et à la réalisation de projets d’évolution professionnelle proposée par des organismes appelés « opérateurs CEP » : les OPACIF (Fongecif,…), l’APEC, les missions locales, les Cap emploi, Pôle emploi et des prestataires sélectionnés par la Région. Un salarié peut solliciter un CEP en contactant par exemple le Fongecif. Selon ses besoins, son niveau d’autonomie, le niveau de maturation de son projet, il peut bénéficier de tout ou partie des services suivants :

– accueil individualisé permettant d’analyser sa demande et d’identifier, si nécessaire, la structure la mieux à même de lui proposer un service adapté à son besoin,

– conseil personnalisé dispensé par un référent désigné au sein de l’opérateur et visant, notamment, à identifier les compétences du salarié et à l’aider à construire un projet professionnel,

– accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre du projet : définition des étapes de réalisation, actions à conduire, formation à suivre, recherche de financement…

Accepter, refuser : à quelles conditions ?

Si la demande du salarié porte sur une formation se déroulant en tout ou partie pendant le temps de travail, votre accord est nécessaire.

Quelques conseils avant de vous prononcer : – étudiez la conformité de la demande (respect

des délais et éligibilité au CPF de l’action demandée en vous connectant sur le site

www.moncompteformation.gouv.fr). Si la demande n’est pas conforme, notifiez sans attendre son rejet au salarié, de préférence en motivant votre refus ;

– vérifiez que vous disposez de toutes les informations utiles pour vous prononcer (nombre d’heures de CPF dont dispose le salarié, durée de l’action, planning, coût…). À défaut, demandez au salarié des précisions et n’hésitez pas à échanger avec lui sur son projet.

Une fois votre décision prise, communiquez-la (par écrit) au salarié :

– en cas d’acceptation : planifiez le départ en formation et transmettez la demande de prise en charge à votre OPCA. Votre conseiller en formation établira avec vous le plan de financement. Pendant la formation, vous maintenez la rémunération du salarié aux conditions habituelles.

– en cas de refus : notifiez votre décision au salarié en vous appuyant sur des éléments objectifs (action ne correspondant pas aux besoins de l’entreprise, calendrier, coût…). Précisez-lui qu’il peut mobiliser son CPF en dehors de son temps de travail (sans rémunération, mais avec prise en charge totale ou partielle des frais) et orientez-le, si nécessaire, vers un organisme « Conseil en évolution professionnelle » (CEP) pour plus d’informations.

Des délais à respecter ?

Oui, si le salarié souhaite suivre la formation pour tout ou partie pendant le temps de travail (avec maintien de la rémunération).

Il doit adresser sa demande d’accord sur le contenu et le calendrier de la formation :

– 60 jours au moins avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, – 120 jours avant pour une formation de 6 mois et plus.

Vous disposez de 30 jours (calendaires) pour répondre. À défaut, la demande est considérée comme acceptée.

Non, si la formation se déroule entièrement hors temps de travail : votre accord n’est pas requis (et la rémunération n’est pas due).

Deux possibilités :

– soit le salarié passe par le CEP (Fongecif ou APEC – voir) pour transmettre sa demande de financement à votre OPCA.

Dans ce cas, l’entreprise peut ne pas être informée de l’utilisation du CPF : rien n’oblige le salarié à la déclarer, – soit il vous demande d’effectuer la transmission du dossier de demande à votre OPCA.

Même si la formation se déroule hors temps de travail, rien ne vous empêche d’accorder un abondement et de favoriser ainsi le départ en formation du salarié.