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Catégorie : Droit de la formation

Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.

Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)

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Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les

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Arnaud24 juin 202524 juin 2025

Deux décrets publiés le 22 juin 2025 au Journal Officiel (n° 2025‑558 et n° 2025‑560) réorganisent en profondeur les flux financiers entre France Compétences, les Opco (opérateurs

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Aides publiques : bientôt la fin du jackpot pour les fraudeurs ?

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Arnaud13 mai 202513 mai 2025

Le 14 mai 2025 marque une étape décisive dans la lutte contre les fraudes aux aides publiques, avec l’examen par l’Assemblée nationale du texte issu

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Arnaud11 février 202511 février 2025

On ne pourra pas vous dire comment ça se prononce… mais on peut vous dire ce qu’est la CNNCEFP ! Soyons honnêtes : la CNNCEFP,

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