Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 est paru au Journal officiel. Il actualise le référentiel national qualité et entrera en vigueur le 1er
Read MoreCatégorie : Droit de la formation
Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.
Validation obligatoire du CPF : la CFDT accuse le Gouvernement de s’attaquer à un droit fondamental
Le 20 juillet 2026, la CFDT a publié un communiqué signé Jérôme Morin, secrétaire national, pour s’opposer frontalement au projet de transformation du CPF en
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CPF et validation obligatoire : Pénicaud dénonce un « recul indigne »
Après les acteurs de la formation, ce sont désormais les architectes mêmes du dispositif qui montent au créneau. Le 21 juillet 2026, Muriel Pénicaud, ancienne
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CPF : ne pas passer sa certification peut désormais coûter cher
Pendant des annees, beaucoup ont vu le CPF comme une cagnotte. On choisissait une formation, on mobilisait ses droits, on suivait plus ou moins le
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Plan qualité de la formation : Sabrina Roubache lance une évaluation officielle. Ce que les organismes de formation doivent anticiper.
Le 18 mai 2026, la ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels Sabrina Roubache a annoncé devant les acteurs de la formation le
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Loi anti-fraude formation : ce que les directions formation doivent préparer avant le vote du 11 mai
Le 11 mai 2026, dans cinq jours, le Sénat doit adopter définitivement la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte, déjà
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CPF : entretiens oubliés, abondements contestés… les juges rappellent les DRH à l’ordre
Pendant longtemps, le CPF a été regardé par beaucoup d’entreprises comme un sujet périphérique. Un droit individuel, parfois mobilisé en marge du plan de développement
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