Sur les forums spécialisés, une question revient depuis près de dix ans. Peut-on démissionner pendant une formation financée par le CPF ? Faut-il rembourser ?
Read MoreCatégorie : Droit de la formation
Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.
CPF : le jour où tout a changé
Le 26 février 2026 est une date qui comptera. Les décrets relatifs au plafonnement du Compte personnel de formation ont été publiés aujourd’hui.Ils entreront en
Read MoreCPF : une décision clé du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi
Alors que la presse nationale et régionale multiplie les articles sur le plafonnement du CPF, l’attention se déplace désormais vers une échéance autrement plus décisive.
Read MoreSans surprise, l’Assemblée nationale vient de voter le budget 2026. Et maintenant ?
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 27 au soir le budget de l’État pour 2026, après le rejet des motions de censure déposées contre le
Read MorePlafonnement du CPF : pourquoi un amendement vise à exclure les formations linguistiques
Alors que le débat sur le plafonnement du Compte Personnel de Formation entre dans sa phase décisive, un amendement déposé à l’Assemblée nationale attire particulièrement
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L’amendement II-1383 rect. bis a été adopté au Sénat le 5 décembre 2025. Le texte, qui ne produit aucun effet juridique à ce stade, doit
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Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs dispositions importantes du Projet de loi de finances 2026 concernant le
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Le décret 2025-1156, publié le 4 décembre 2025, modifie en profondeur l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts mobilise les ressources pour financer une formation
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu l’outil central de la montée en compétences en France. Mais son succès s’est accompagné d’abus, amplifiés pendant
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Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les
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