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Catégorie : Droit de la formation

Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.

Démission pendant une formation CPF : pourquoi cette question a semé le flou pendant des années…

Démission pendant une formation CPF : pourquoi cette question a semé le flou pendant des années…

Arnaud12 mars 202611 mars 2026

Sur les forums spécialisés, une question revient depuis près de dix ans. Peut-on démissionner pendant une formation financée par le CPF ? Faut-il rembourser ?

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CPF : le jour où tout a changé

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Arnaud25 février 202625 février 2026

Le 26 février 2026 est une date qui comptera. Les décrets relatifs au plafonnement du Compte personnel de formation ont été publiés aujourd’hui.Ils entreront en

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CPF : une décision clé du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi

CPF : une décision clé du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi

Arnaud18 février 202618 février 2026

Alors que la presse nationale et régionale multiplie les articles sur le plafonnement du CPF, l’attention se déplace désormais vers une échéance autrement plus décisive.

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Sans surprise, l’Assemblée nationale vient de voter le budget 2026. Et maintenant ?

Sans surprise, l’Assemblée nationale vient de voter le budget 2026. Et maintenant ?

Arnaud28 janvier 202628 janvier 2026

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 27 au soir le budget de l’État pour 2026, après le rejet des motions de censure déposées contre le

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Plafonnement du CPF : pourquoi un amendement vise à exclure les formations linguistiques

Plafonnement du CPF : pourquoi un amendement vise à exclure les formations linguistiques

Arnaud19 janvier 202619 janvier 2026

Alors que le débat sur le plafonnement du Compte Personnel de Formation entre dans sa phase décisive, un amendement déposé à l’Assemblée nationale attire particulièrement

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PLF 2026 – l’amendement II-1383 rect. bis est adopté au Sénat

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Arnaud10 décembre 202510 décembre 2025

L’amendement II-1383 rect. bis a été adopté au Sénat le 5 décembre 2025. Le texte, qui ne produit aucun effet juridique à ce stade, doit

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PLF 2026 : le bilan de compétences maintenu au CPF… mais bientôt plafonné ? Décryptage d’un virage encore flou

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Arnaud9 décembre 20259 décembre 2025

Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs dispositions importantes du Projet de loi de finances 2026 concernant le

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CPF : ce que change le décret 2025-1156 pour les entreprises et employeurs

CPF : ce que change le décret 2025-1156 pour les entreprises et employeurs

Arnaud4 décembre 20254 décembre 2025

Le décret 2025-1156, publié le 4 décembre 2025, modifie en profondeur l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts mobilise les ressources pour financer une formation

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Projet de loi antifraude : le CPF sous haute surveillance

Projet de loi antifraude : le CPF sous haute surveillance

Arnaud29 septembre 202529 septembre 2025

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu l’outil central de la montée en compétences en France. Mais son succès s’est accompagné d’abus, amplifiés pendant

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Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)

Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)

Arnaud1 juillet 20251 juillet 2025

Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les

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