Code CPF
17464
Objectifs
- Il a un rôle de veille juridique et sociale et d’expertise sociale et juridique.
- Il assure l’assistance juridique à la gestion des ressources humaines.
- Il sensibilise le personnel sur la responsabilité civile et pénale, sur le statut juridique des personnes, sur le droit patrimonial et extra patrimonial de la famille.
- Il participe aux instances de concertation et de décision concernant les problématiques rencontrées par la population accueillie.
- Il rédige des rapports d’activité et il participe à l’analyse de besoins.Il applique la réglementation relative aux établissements sociaux et médico-sociaux, au droit des sociétés et des associations, au droit des contrats, au droit du travail et au droit fiscal.
- Il maîtrise le droit de la responsabilité civile professionnelle, le droit de la responsabilité pénale, le droit des personnes et de la famille, le droit des régimes matrimoniaux et des successions.
- Il maîtrise les méthodes et techniques de management des établissements sociaux et socio médicaux, de la méthodologie de projet, de la démarche qualité.
- Il maîtrise les outils de communication modernes.
Domaine
Services aux personnes
Niveau de certification
Niveau ii (licence ou maîtrise universitaire)
Type de certification
Inscription au RNCP
Inscrit de droit
Code APE – Branche(s) Professionnelle(s)
999999 toutes branches
Région(s)
Rhône-alpes
Formation initiale
Oui
Apprentissage
Oui
Formation continue
Oui
Contrat Pro
Oui
VAE
Oui
Demande individuelle
Oui
