L’article D6353-4 du Code du travail précise les pièces permettant de démontrer la réalité de la FOAD (et partant, l’assiduité du stagiaire aux séquences de FOAD) :
Article D6353-4
- Modifié par Décret n°2017-382 du 22 mars 2017 – art. 2
L’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation.
Pour établir l’assiduité d’un stagiaire, sont pris en compte :
1° Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
2° Les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
3° Les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
4° Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés en application des dispositions du 1° de l’article L. 6353-1.
le 1er mai 2024 normalement