https://www.cpformation.com/lettre-demmanuelle-wargon-aux-opca/Les FOAD, Formations Ouvertes à distance, sont des formations digitales, notamment par le biais d’internet, qui existent depuis le milieu des années 90. Elles sont toutefois de plus en plus sollicitées tant pour leur côté pratique que pour leur souplesse, des qualités permises aujourd’hui par le développement des nouvelles technologies.
Elles sont si bien entrées dans les habitudes que les organismes financeurs doivent les prendre en compte avec la même considération que les formations classiques, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.
La reconnaissance des FOAD, Formations Ouvertes à distance, est une révolution dans le monde de la formation. Mais comme toute révolution, elle demande des ajustements et des adaptations. C’est le cas tout particulièrement de la problématique de la feuille d’émargement qui ne peut pas se présenter sous le même format que pour une formation présentielle, autrement dit une formation classique.
Une situation qui évolue trop lentement
Ce problème qui était déjà au cœur de l’actualité en 2015 comme en témoigne la lettre du 31 juillet 2015 de la Déléguée Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Lettre qui conseillait de simplifier et d’uniformiser les documents nécessaires au traitement d’un dossier notamment les feuilles d’émargement et qui demandait de favoriser les échanges dématérialisés entre prestataires et financeurs.
Depuis cette lettre et le décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance, la loi s’est FOAD à fait sa place dans les textes de lois et la formation professionnelle s’est modernisée avec la publication du décret n° 2017-382 relatif aux justificatifs d’assiduité qui a été publié en mars 2017 pour une mise en place au 1er avril 2017 (#cenestpasunpoisson).
Le texte de loi favorise notamment les modes de formation les plus modernes et vient en soutien du décret n°2014-935 du 20 août 2014 sur la formations ouvertes et/ou à distance.
Malgré l’impossibilité de signer une feuille de présence classique lorsque l’on parle de cours numériques, sans même parler du non-sens que cela représente, certains financeurs continuent de vouloir des feuilles d’émargement classiques (souvent en contradiction avec le souhait de leur direction), représentant ainsi un véritable casse-tête pour les élèves et les prestataires de formations.
Une modèle d’attestation d’assiduité
Au courant du mois d’octobre, des représentants des réseaux d’éducation (Eduter, Greta…), des Opca (Uniformation, Opcabaia…) ou des opérateurs de l’État (Centre Inffo, CNED…) et des organismes de formation (Lingueo, CFPB) se sont réunis en groupe de travail à l’initiative du FFFOD pour déterminer un nouveau document valable comme feuille d’émargement mais adapté “aux nouvelles formes d’action de formation relativisant les notions de présence sur un lieu en un temps donné” comme les appellent le document-d’orientation du gouvernement remis aux partenaires sociaux le 15 novembre dans le cadre de la prochaine réforme de la formation professionnelle.
Ce document doit pouvoir justifier qu’un élève est bien inscrit et qu’il a bien suivi les cours de sa formation, alors même qu’il n’a pas de feuille d’émargement classique à présenter puisque tout s’est fait à distance. Cette preuve de l’assiduité doit donc pouvoir répondre à des problématiques diverses en fonction du type de formation.
L’organisme de formation sera responsable de la conservation de ces documents ;
L’assiduité devra être prouvée par la conservation des documents de travail de la personne formée comme des notes de travail, des exercices, la rédaction d’un mémoire ;
Le représentant de l’organisme de formation signera sur l’honneur la feuille de présence basée sur la conservation des éléments vus ci-dessus.
Ce travail réponds concrètement à cette question de l’assiduité pour une FOAD et il devrait être remis pour le printemps 2018.
En octobre 2017, Stéphane Rémy, la DGEFP illustrait le décret du 22 mars 2017 en expliquant qu’à l’issue de la formation, le prestataire doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. VIDÉO ci-dessous :
L’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation
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