Alors que la réforme de la formation professionnelle devrait booster le recours au CPF, la question de la mise en place des blocs de compétences est loin d’être résolue.
En augmentant le nombre d’heures du CPF, les partenaires sociaux misaient sur un CPF plus attractif, et donc plus utilisé par les actifs et demandeurs d’emploi dans les mois à venir. En optant finalement pour la monétisation du CPF, le Gouvernement vise le même but : démocratiser l’accès à la formation avec un droit plus clair annoncé en euros.
La notion de blocs de compétences revient également en force dans le rapport de Sylvie Brunet “pour le développement de l’apprentissage” (janvier 2018). Dans les préconisations, le rapport souligne la nécessité de revoir les diplômes tous les 5 ans et de découper les référentiels en “blocs de compétences”.
Qu’est-ce qu’un bloc de compétences ?
La Commission nationale de la certification professionnelle définit comme suit un bloc de compétences :
- Tout bloc de compétences ne fait aucunement référence à un bloc de formation, ni à un contenu de formation.
- Au sein d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP, les blocs de compétences se définissent comme des ensembles homogènes et cohérents.
- Un bloc de compétences est identifiable par un intitulé précis pour en assurer la traçabilité et permettre son utilisation dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Il est recommandé dans l’intérêt de l’usager, d’en expliciter succinctement le contenu.
- Chaque bloc est certifié, il donne lieu à une évaluation et une validation.
- Toute certification se compose d’un nombre restreint de blocs, sans qu’il y ait de minimum ni de maximum, à titre indicatif une certification peut comporter 4 blocs de compétences ou 7 ou davantage.
Dans une note de 2015, le Copanef indique que “Les blocs de compétences se définissent comme des éléments identifiés d’une certification professionnelle s’entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences. Ces compétences doivent être évaluées, validées et tracées. Sous ces conditions, elles constituent une partie identifiée de la certification professionnelle.”
Quel est le cadre législatif du bloc de compétences ?
Introduite dans la Loi en 2015 dans le cadre du CPF, la notion s’est ensuite étendue au Plan de formation et à la période de professionnalisation.
- CPF Article L6323-6 du Code du travail R6323-8 et R6423-3 du code du travail
- au plan de formation Art. L6321-1 du Code du travail modifié
- à la période de professionnalisation Art. L6324-1 du Code du travail nouveau
Ce nouvel outil participe d’une volonté partagée des partenaires sociaux et du législateur de sécuriser les parcours professionnel.
Déploiement des blocs de compétences : où en est-on ?
Dans un rapport publié en 2016, l’IGAS pointait un dysfonctionnement dans le déploiement des blocs de compétences :
“Ainsi, si des phases communes de construction existent, le découpage en blocs s’opère de façon très hétérogène d’un certificateur à l’autre. Le Céreq note que “dans certains cas, le bloc renvoie à un sous-ensemble du référentiel d’activités, dans d’autres à celui du référentiel de certification, la terminologie utilisée étant elle aussi fort variable.” L’Igas note que ces travaux se font souvent sans concertation, et n’aboutissent pas, en conséquences, à des blocs de compétences homogènes susceptibles de favoriser les passerelles entre les diplômes.”
Et la conclusion du Céreq est des plus alarmistes :
” La construction des blocs pourrait, sans une régulation d’ensemble, conduire à une amplification du flou des compétences et des savoirs des individus sur le marché du travail avec un risque fort de balkanisation du système de certification.”
A termes, cette logique de construction de parcours professionnel sur la base de l’acquisition progressive de blocs de compétences devrait reposer sur une plus grande cohérence du système de certifications, en créant notamment des blocs communs soit pour un même certificateur (notamment sur des compétences transversales), soit entre différents certificateurs (organisation de passerelles), ou encore en mettant en place des systèmes d’équivalences des blocs de compétences entre plusieurs certificateurs. Certains avancent déjà dans ce sens comme le ministère de la Jeunesse et de Sports, ou les partenaires sociaux dans le cadre de la mise en œuvre de certificats de qualifications professionnelles interbranches.
Le rapport de Sylvie Brunet de janvier 2018, va dans le même sens en préconisant la création de CPC interministérielles regroupant des ministères différents correspondants à une même famille professionnelle, et en envisageant de confier l’élaboration des référentiels d’activités aux branches professionnelles.
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