Depuis sa publication au Journal officiel le 8 juin 2025, le décret n° 2025‑500 suscite de nombreuses réactions dans le secteur de la formation professionnelle. Chez Lingueo, en tant qu’éditeur du LILATE, nous avons naturellement pris le temps d’en lire chaque ligne.
Certaines dispositions nous ont immédiatement semblé bienvenues, d’autres nous laissent encore quelques zones d’ombre comme c’est souvent le cas lorsqu’un texte vient modifier un cadre aussi structurant. Mais dans l’ensemble, nous saluons l’intention de clarification portée par ce décret.
Le champ des certifications professionnelles s’est considérablement développé ces dernières années, avec des pratiques parfois hétérogènes, des référentiels plus ou moins exigeants, et une compréhension variable des règles du jeu. En posant des lignes plus nettes, ce texte vient rappeler ce que doit être, à nos yeux, une certification fondée, lisible et utile – pour les professionnels comme pour les bénéficiaires.
1. Un droit de regard renforcé dès le dépôt
Désormais, France Compétences peut rejeter une demande d’enregistrement sans instruction approfondie si des manquements flagrants sont identifiés, tels que :
- La copie partielle ou totale d’un référentiel existant,
- La falsification des données sur les promotions de titulaires,
- Une communication trompeuse envers le public.
Cette mesure vise à éviter les certifications “copiées-collées” ou peu rigoureuses, protégeant ainsi la valeur des titres reconnus.
Exemple concret : Certaines formulations du référentiel du certificateur BIPPPP étaient quasi identiques à celles du LILATE, publié antérieurement, y compris dans la structuration des niveaux. Aujourd’hui, un tel cas entraînerait un rejet immédiat et c’est une très belle nouvelle.
2. Des critères d’enregistrement plus stricts
Les référentiels devront désormais intégrer :
✅ Les impacts de la transition écologique et numérique,
✅ Les enjeux de santé et sécurité au travail,
✅ L’accessibilité et la prise en compte du handicap.
Le simple déclaratif ne suffit plus : les organismes devront prouver les moyens pédagogiques et techniques réellement mis en œuvre.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce paragraphe. Quand on parle d’intégrer les impacts de la transition écologique, les enjeux de santé, ou l’accessibilité dans les référentiels, on parle de quoi exactement ?
Si on disait que la certification devait prouver son impact positif sur ces enjeux, je trouverais ça très clair et même enthousiasmant. Mais là, je comprends mal ce que signifie “intégrer” ces éléments dans un référentiel. Est-ce qu’on parle du contenu de la formation ? Des conditions de son déploiement ? Des compétences visées ?
J’ai l’impression qu’on mélange un peu plusieurs niveaux et que ça mériterait une clarification.
3. Contrôles renforcés et sanctions dissuasives
France Compétences pourra désormais :
- Effectuer des contrôles à tout moment,
- Mettre en demeure un certificateur en cas de manquement,
- Retirer un titre du RNCP/RS, voire interdire le dépôt de nouveaux projets pendant 2 ans en cas de manquements répétés.
Je pensais que c’était déjà le cas…
🤝 Des règles plus justes pour tous
Certains acteurs ont pu constater des pratiques discutables, comme des emprunts peu scrupuleux à des référentiels existants, parfois accompagnés de démarchages commerciaux. Cette réforme ne vise pas à punir, mais à protéger : les organismes sérieux, les financeurs, et surtout les candidats qui méritent des certifications fiables.
Ce qu’il faut retenir
- 📅 Entrée en vigueur immédiate (sauf dispositions techniques applicables au 1er octobre 2025),
- 📉 Enregistrement limité à 3 ans si les données sur les titulaires sont insuffisantes,
- ✍️ Encadrement strict des habilitations : transparence et suivi obligatoires,
- 🔒 Sanction maximale : interdiction de déposer un projet pendant 2 ans en cas de manquements graves.
En résumé
Ce décret ne pénalisera pas les acteurs rigoureux, mais elle envoie un signal fort contre les pratiques approximatives. Elle consolide la crédibilité des certifications professionnelles, un enjeu clé pour l’emploi et la formation en France.
Chez Lingueo, nous saluons cette évolution, qui correspond à notre engagement quotidien pour des certifications auditées, transparentes et utiles.
➡️ Et vous, comment anticipez-vous ces changements ? Partagez vos retours en commentaires !
