Skip to content

Articles récents

  • Entretien avec Michel Baujard, Président fondateur de CFS+ et créateur de mescertifs.fr
  • Yogist Well At Work® : une certification renouvelée par France Compétences, et un message fort pour le bien-être au travail
  • Co-construction, abondement et CPF pour les entreprises : le MEDEF publie un guide stratégique pour les directions RH
  • CPF : ce petit détail caché dans les CGV qui va devenir une obligation de loi, et ce que cela change pour vous
  • Projet de loi antifraude : le CPF sous haute surveillance

Most Used Categories

  • News (1 014)
  • Agenda (158)
  • Interviews (108)
  • Rubrique RH (62)
  • Droit de la formation (53)
  • Offre de formation (26)
  • Certification (25)
Skip to content
CPFormation

CPFormation

Média des pros de la formpro – par Lingueo©

S’abonner (RSS)
  • News
  • Interviews
  • Offre de formation
  • Certification
  • Droit de la formation
  • Rubrique RH
  • Forums
    • Salariés
    • Demandeurs d’emploi
    • Employeurs
    • Organismes de formation

SANCTIONS

SANCTIONS pour les organismes de formations

En cas d’anomalies ou de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part du dispensateur de formation, celui-ci s’expose aux sanctions ci-dessous :

  • Plafonnement des coûts financés
  • Refus de prise en charge de l’action de formation
  • Remboursement des fonds indument perçus
  • Refus de prise en charge subséquent, jusqu’à présentation d’éléments garantissant la conformité de l’entité au regard de la qualité de la formation

Signalement auprès des autorités compétentes. Ces sanctions peuvent s’accompagner de modalités de gestion spécifiques :

  • Suppression du paiement direct de l’organisme de formation par Intergros (subrogation de paiement)
  • Demande de pièces complémentaires à transmettre pour l’ensemble des demandes de prise en charge à venir.

En savoir plus sur la CHARTE CONTRÔLE QUALITÉ d’Intergros

Campagne Lingueo
Copyright All Rights Reserved | Theme: BlockWP by Candid Themes.
Go to mobile version