Skip to content

Articles récents

  • Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)
  • Nouvel accord national sur la reconversion professionnelle : droits, CPF, PTP, tout ce qu’il faut savoir
  • Réforme apprentissage : CFA, employeurs, OPCO… tout ce qui change dès juillet 2025
  • Résultats du sondage : “CPF co-construit, où en êtes-vous ?”
  • CPF : une seule formation par an dès 2026 ? Rumeur virale ou vraie réforme ?

Most Used Categories

  • News (997)
  • Agenda (157)
  • Interviews (104)
  • Rubrique RH (60)
  • Droit de la formation (52)
  • Offre de formation (25)
  • Certification (19)
Skip to content
CPFormation

CPFormation

Média des pros de la formpro – par Lingueo©

S’abonner (RSS)
  • News
  • Interviews
  • Offre de formation
  • Certification
  • Droit de la formation
  • Rubrique RH
  • Forums
    • Salariés
    • Demandeurs d’emploi
    • Employeurs
    • Organismes de formation

Comment le compte personnel de formation est-il alimenté pour mon équipe ?

Comment le compte personnel de formation est-il alimenté pour mon équipe ?

L’alimentation du compte personnel de formation est annuelle (année civile). Le nombre d’heures de formation de vos salariés est calculé à partir des données que vous indiquez dans la déclaration annuelle des données sociales DADS (et à terme dans la déclaration sociale nominative, DSN).

La fiabilité de cette déclaration est donc primordiale (voir alimentation du compte).

Assurez-vous de la fiabilité des éléments fournis à l’occasion de votre DADS, notamment sur la durée de travail de vos salariés, ces éléments impactant directement les droits des salariés au compte personnel de formation.

Pour rappel, vous ne devez pas oublier de déclarer :

  • les personnes ayant liquidé leur droits à la retraite mais ayant repris une activité salariée au sein de votre entreprise
  • les personnes en retraite progressive.

Si vous êtes soumis à un accord d’entreprise, de groupe ou de branche prévoyant des dispositions plus favorables que celles de la loi pour l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés qui n’ont pas effectué une durée de travail à temps plein sur l’année (personnes embauchées en cours d’année, fin de contrat en cours d’année), vous devez chaque année :

  • calculer le nombre d’heures du compte personnel de formation des personnes salariées concernées qui s’ajoutent, en raison de ces mesures plus favorables, au compteur
  • adresser, à votre Opca , avant le 1er mars N+ 1 pour l’année N la liste des bénéficiaires des dispositions plus favorables ainsi que le nombre d’heures de formation attribuées au titre du compte personnel de formation.

  • Toutes les personnes salariées de mon entreprise bénéficient-elles d’un compte personnel de formation ?
  • Lorsqu’un salarié décide de mettre en œuvre son compte personnel de formation, mon accord est-il requis ?
  • Comment le compte personnel de formation est-il alimenté pour mes salariées ?
  • Comment transmettre l’information du solde DIF à mes salariés ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Campagne Lingueo
Copyright All Rights Reserved | Theme: BlockWP by Candid Themes.
Go to mobile version