Le CPF pour les fonctionnaires, où en sommes-nous ?

• Quelles formations sont éligibles ?
• A qui s’adresser ?
• Comment cela fonctionne ?
• Combien d’heures par an ?
• Un retraité de la fonction publique peut-il utiliser son CPF ?

Le compte personnel de formation (CFP) est bien désormais accessible à la fonction publique du moins en théorie car nous sommes dans l’incapacité de répondre à ce jour à toutes ces questions.

Tout est là : Le CPF pour les agents publics de l’Etat

Fonctionnaires ? Un CPF un peu particulier ! Comment vous former ?

Une mise en place prochaine… et plus que rapide !

L’entrée en vigueur du CPF pour les fonctionnaires se fera au printemps 2017 soit seulement neuf mois après la publication de la loi Travail, juste après les élections présidentielles et législatives ce qui inquiète légitimement les représentants syndicaux.

D’où la volonté des organisations syndicales de s’attaquer rapidement aux détails du dispositif.

« La DGAFP annonce vouloir créer le compte personnel de formation (CFP) par ordonnance à la rentrée. On risque donc d’avoir une coquille vide, car rien de concret n’a pour l’instant été arrêté, la question des moyens notamment ne sera pas résolue en septembre »

Julien Fonte, représentant de la FSU

La principale question de la concertation du 18 juillet était ce qui selon nous va faire le succès ou l’échec du CPF pour les fonctionnaire : la définition du champ des formations éligibles au CPF.

Une nouvelle liste des formations éligible pour les fonctionnaires ?

Quatre niveaux d’éligibilité pourraient être envisagés :

• les formations prévues au plan de formation de l’employeur,
• les formations prévues par les autres employeurs du même versant de la fonction publique,
• les formations proposées par un autre versant,
• et les formations qualifiantes donnant accès à un emploi du secteur privé.

Seul le principe de laisser l’agent à l’initiative de la formation semble pour l’instant acquis.

« En revanche, dans les situations de reclassement, ou même de mobilité forcée ou de restructuration, il faut que l’employeur abonde le CPF car ce n’est pas à l’agent d’utiliser ces droits à la formation dans ces contextes »

Mylène Jacquot, secrétaire générale CFDT

Pour la FSU, trois questions restent en suspens :

• l’articulation du CPF avec les autres droits (validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, préparation aux concours…),
• la détermination des formations accessibles et éligibles,
• et enfin la question des moyens.

« Nous disposons d’un récent rapport de l’inspection générale de l’administration. Pour cette concertation, la volonté ne semble pas de réexaminer la réforme dans son ensemble, mais de relancer des processus qui ont échoué, tels que le droit individuel à la formation, la validation des acquis de l’expérience ou encore les bilans de compétences »

Jean-Jacques Pavelek, représentant CGT

« L’enjeu est désormais affiché par la ministre de transposer le CPF dans la fonction publique. Nous n’avons pas d’opposition sur le principe mais il faut qu’il soit adapté au statut. Il s’agira également de ne pas aller vers l’individualisation à l’extrême ; la formation est un droit collectif. »

Julien Fonte représentant FSU

Un site unique pour les fonctionnaire et les salariés du privé

A propos du SI (système d’information). Après avoir dans un premier temps envisagé la création d’une plate-forme CPF propre à la fonction publique, la DGAFP a ouvert une seconde hypothèse lors de la concertation du 18 juillet 2016. Celle d’utiliser le système d’information existant déjà pour le CPF dans le privé, géré par la Caisse des dépôts et consignations.

« L’outil est plutôt bien fait, il donne à la fois accès aux droits à la formation du salarié et aux formations éligibles. Nous y sommes favorables car il conforte notre souhait de faire de la formation un droit universel »

Mylène Jacquot, secrétaire générale CFDT Fonction publique

En savoir plus sur le CPF pour les fonctionnaires et agents publics

• Les règles d’acquisition des droits CPF pour les agents publics
• Les règles d’acquisition des droits CPF
• Le transfert des droits du DIF
• Modalités d’alimentation du CPF pour les moins diplômés
• L’abondement pour prévention de l’inaptitude
• Utilisation par anticipation des droits
• Les principes du CPF : L’universalité et la portabilité
• Modalités d’utilisation du CPF pour les agents publics de l’Etat
• Les formations éligibles au CPF pour les agents publics de l’Etat
• La prise en charge des frais de formation
• Comment demander une formation financée par son CPF ?
• Que faire en cas de refus de CPF ?
• Se former pendant ou en hors du temps de travail
• Faire une demande de devis pour une formation CPF