Crefop : Le ComitĂ© rĂ©gional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Le ComitĂ© rĂ©gional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) rĂ©sulte de la fusion du ComitĂ© de coordination rĂ©gional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et du Conseil rĂ©gional de l’emploi (CRE). Comme pour le Cnefop au niveau national, le Crefop rationalise le pilotage des politiques rĂ©gionales de l’emploi et de la formation en crĂ©ant un lieu de concertation unique, chargĂ© en outre de la problĂ©matique connexe de l’orientation.
Les textes de référence : Art. L6123-3 du Code du travail et Décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014
Composition du Crefop
Le comitĂ© a vocation Ă mettre en place les conditions d’une vĂ©ritable gouvernance quadripartite (Etat / RĂ©gion / reprĂ©sentants des employeurs / reprĂ©sentants des salariĂ©s), qui conditionne l’efficacitĂ© des politiques conduites dans les territoires.
Le Crefop se rĂ©unit en sĂ©ance plĂ©niĂšre au moins deux fois par an. Il est composĂ© dereprĂ©sentants de l’Etat (dont le PrĂ©fet de RĂ©gion, le Recteur d’acadĂ©mie et les directeurs rĂ©gionaux de la Direccte, la DRJSCS et la DRAAF), de la RĂ©gion (dont le PrĂ©sident de RĂ©gion), des organisations syndicales des salariĂ©s et des organisations professionnelles des employeurs et des rĂ©seaux consulaires. SiĂšgent en outre au sein du comitĂ© sans voix dĂ©libĂ©rative des reprĂ©sentants des principaux opĂ©rateurs (dont un reprĂ©sentant de : l’enseignement supĂ©rieur, PĂŽle emploi, l’Agefiph, le Fongecif, les Cap emploi, l’Apec, le Carif-Oref, l’ARML et l’Onisep).
Le PrĂ©sident du Conseil rĂ©gional et le PrĂ©fet de RĂ©gion peuvent inviter des reprĂ©sentants de collectivitĂ©s territoriales, d’opĂ©rateurs ou des personnalitĂ©s qualifiĂ©es Ă participer aux rĂ©unions du comitĂ©, sans prendre part aux dĂ©libĂ©rations.
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Missions du Crefop
En lien avec le Cnefop, le Crefop assure la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohĂ©rence des programmes de formation dans la rĂ©gion. Il est Ă©galement chargĂ© des fonctions de diagnostic, d’Ă©tude, de suivi et d’Ă©valuation des politiques publiques relevant de son champ.
Missions de concertation : le Crefop adopte le Contrat de plan rĂ©gional de dĂ©veloppement de la formation et de lâorientation professionnelles (CPRDFOP) Ă©laborĂ© par la RĂ©gion en son sein. PrĂ©alablement, le comitĂ© procĂšde Ă une concertation avec les collectivitĂ©s territoriales concernĂ©es, PĂŽle emploi, les organismes consulaires, des reprĂ©sentants de structures d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique (SIAE) et des reprĂ©sentants d’organismes de formation professionnelle (notamment l’Afpa).
A noter : la mission de concertation du Crefop est également organisée au sein de la configuration restreinte du comité, son bureau, présenté dans le paragraphe suivant.
Missions d’Ă©valuation :  le comitĂ© est chargĂ© d’Ă©tablir chaque annĂ©e un bilan rĂ©gional des actions financĂ©es au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Pour mener Ă bien sa mission, il est informĂ© du montant de la taxe d’apprentissage et de ses affectations, du financement des contrats de professionnalisation, ainsi que des projets d’investissement et des moyens dont disposent les services rĂ©gionaux de PĂŽle emploi.
Missions de consultation : le comitĂ© Ă©met un avis sur le cahier des charges et les conventions Etat-RĂ©gion organisant le Service public rĂ©gional de l’orientation (SPRO), les programmes relevant du Service public rĂ©gional de la formation professionnelle (SPRFP), le projet de convention RĂ©gion-PĂŽle emploi, les conventions rĂ©gionales emploi-formation-orientation(conclues entre l’Etat, la RĂ©gion, PĂŽle emploi, l’ARML et Cap emploi), et la carte des formations professionnelles initiales.
Bureau du Crefop
Le bureau du Crefop est une instance quadripartite resserrĂ©e, en charge de la prĂ©paration des travaux du comitĂ© plĂ©nier ainsi que du suivi et de l’orientation de ses commissions. Le bureau a Ă©galement pour mission d’Ă©laborer la stratĂ©gie de formation professionnelle au niveau rĂ©gional. Sa configuration restreinte en fait une instance de dialogue dont l’efficacitĂ© est renforcĂ©e.
Le bureau est co-prĂ©sidĂ© par le PrĂ©fet de rĂ©gion et le PrĂ©sident du Conseil rĂ©gional. La vice-prĂ©sidence du bureau est assurĂ©e conjointement par un reprĂ©sentant des organisations professionnelles d’employeurs et un reprĂ©sentant des organisations syndicales de salariĂ©s.
Le bureau est composé de :
- 4 reprĂ©sentants de l’Etat (dont le PrĂ©fet de RĂ©gion, le Directeur rĂ©gional de la Direccte et un Recteur) ;
- 4 représentants de la Région, dont le Président du Conseil régional ;
- 1 reprĂ©sentant de chaque organisation syndicale de salariĂ©s et de chaque organisation professionnelle d’employeurs.
Le bureau est le lieu de concertation pour :
- la désignation par la Région des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP);
- les listes de formations éligibles au CPF (élaborées par le Coparef) ;
- les priorités de la politique régionale de formation professionnelle et la complémentarité des interventions ;
- la rĂ©partition, entre les Centres de formation des apprentis (CFA) et les sections dâapprentissage, des fonds du quota de la taxe dâapprentissage non affectĂ©s par les entreprises ;
- la liste des organismes dâinsertion et les formations dispensĂ©es par les Ă©coles habilitĂ©es Ă percevoir de la taxe dâapprentissage au titre du hors quota.
A noter : la gouvernance quadripartite, qui associe les financeurs de la formation professionnelle (Etat, RĂ©gion, syndicats, patronat), prolonge un modĂšle de dialogue dĂ©jĂ amorcĂ© au niveau national au sein du CNFPTLV. Avec le bureau du Crefop, le principe d’un dialogue rĂ©gional conjoint et ne cloisonnant pas les publics de la formation en fonction des statuts des bĂ©nĂ©ficiaires (demandeur d’emploi / salariĂ©) est renforcĂ©.
Source :Â defi-metiers 2016
