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, le il y a 9 années et 11 mois.
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Bonjour,
Nous sommes une société française possédant le code NAF : Édition de revues et périodiques et proposons des formations CPF et DIF. C’est une activité occasionnelle pour nous.
Pouvons nous quand même nous enregistrer en l’état comme « organisme de formation » et donc par la suite être référencé par différentes OPACIF (voir rentrer dans leur offre de financement)?
Le cas échéant, que devrions nous faire pour remplir tous les critères?
Merci beaucoup
À ma connaissance, aucun souci particulier.
Lors des déclarations d’activité annuelles en tant qu’OF, si votre activité de formation dépasse 50 % de votre CA, un code NAF autre que celui correspondant à la formation professionnelle vous vaudra une alerte (plus de 50 % du CA ne correspondant plus à une activité occasionnelle) mais évidemment pas une impossibilité de déclaration. Si cela perdure, j’imagine alors qu’un changement de code NAF sera conseillé.
