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Convention CPF sans accord employeur

Accueil › Forums › Forum des organismes de formation › Convention CPF sans accord employeur

  • Ce sujet contient 5 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Karim, le il y a 5 années et 2 mois.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • 8 juin 2015 à 17 h 32 min #156445 Répondre
    Sibylle
    Invité

    Bonjour,
    Je viens de faire une convention pour un stagiaire qui a fait une demande de formation sans accord de l’employeur (même s’il est bien au courant). L’Opca qui finance m’a dit que devis et convention doivent être au nom du stagiaire et signé par le stagiaire. Or, je me demande, en cas de problème de paiement, si je suis bien couverte par une telle convention. Ce n’est pas le stagiaire qui paiera la formation et pourtant, sur la convention, je dois bien le marquer car le nom de la société n’apparaît plus nulle part! Est-ce que quelqu’un a déjà fait des conventions pour ce cas et peut me dire comment faire?
    Merci d’avance pour votre aide.

    9 juin 2015 à 9 h 06 min #158623 Répondre
    Adrien
    Invité

    Si accord de prise en charge de l’OPCA il y a, pas de raison qu’il ne règle pas vos factures (si feuille de signature présentée, etc.)

    Ça ne me choque pas personnellement et me semble même logique.

    9 juin 2015 à 14 h 01 min #159127 Répondre
    Sibylle
    Invité

    Ok, merci pour votre réponse.
    Je ne suis pas en confiance car j’ai démarré les formations avant avoir les conventions avec l’Opca. Mais l’Opca a beaucoup de retard dans la saisie des dossiers que je ne sais pas si je les aurai avant la fin de la formation!! (Et en plus, ils ne peuvent pas rembourser des factures actuellement!!).
    Avec tout ce qui se passe en ce moment, ce n’est pas très rassurant. Peut-être demain, on m’annonce que les formations ne seront plus pris en charge!!

    9 juin 2015 à 14 h 32 min #159187 Répondre
    Adrien
    Invité

    Hum je n’aurais rien démarré (surtout en HTT) sans accord écrit préalable de l’OPCA. Vous prenez des risque là 🙂

    9 juin 2015 à 20 h 09 min #159850 Répondre
    chicopepeto
    Invité

    Bonjour,

    Lorsque le salarié fait sa demande de CPF dans le cas de la confidentialité de son action de formation une convention au nom du salarié est obligatoire.Celle ci doit faire apparaître les délais de prévenance d’absence et que tous heures d’absences seront à la charge de celui ci.Je rapelle qu’il a 14 jours pour refuser la convention qui a valeur de contrat entre lui et l ‘organisme. L OPCA ne prendra en charge que les heures réalisés sur présentation de justificatif de présence signé par le formateur et le stagiaire.Il est toujours préférable d’attendre l ‘accord de l ‘OPCA car certain OPCA ne prévoit pas de prise en charge pour les titulaires seuls pour cause : pas d enveloppe pour le CPF cette année.

    Cordialement

    28 novembre 2020 à 7 h 29 min #1046763 Répondre
    Karim
    Invité

    Bonjour est-ce que l’employeur il peut Criée un compte CPF sans accord 2 salariés ?
    Merci

  • Auteur
    Messages
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
Répondre à : Répondre #158623 dans Convention CPF sans accord employeur
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