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Bonjour,
Une entreprise me demande les résultats de son salarié au TOSA mais cette formation a été faite dans le cadre du CPF du salarié. je lui ai donc dit que cela n’était pas possible car pour nous le client est le salarié et pas l’entreprise mais elle exige le texte de loi. quelqu’un peut-il me renseigner ?
Merci d’avance
En effet si la formation a eu lieu en dehors du temps de travail l’entreprise n’est pas votre client. Si la formation a eu lieu pendant le temps de travail le stagiaire a dû avoir un accord de son employeur mais cela ne fait pas non plus de lui le commanditaire. Vous pouvez lui faire parvenir la LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014.
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