La loi contre les fraudes et abus au compte personnel de formation (CPF) a été adoptée à l’unanimité par le Parlement. Cette loi vise à renforcer la protection des utilisateurs du CPF contre les arnaques et les abus.
Elle prévoit notamment des sanctions plus sévères pour les fraudeurs et des outils pour faciliter la dénonciation des arnaques. La loi contre les fraudes et abus au CPF entrera en vigueur dans les prochains mois.
A propos de Carole Grandjean
Carole Grandjean, née le 18 mai 1983 à Suresnes (Hauts-de-Seine), est une femme politique française, membre de La République en marche. Élue députée de la première circonscription de Meurthe-et-Moselle en 2017 et réélue en 2022, elle est nommée ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels dans le gouvernement Élisabeth Borne le 4 juillet 2022.
Ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.
Après l’assemblée nationale le Sénat a voté !
Le Sénat a adopté il y a quelques minutes définitivement une loi interdisant le démarchage commercial, c’est-à-dire la pratique consistant à proposer des produits ou des services par téléphone, par courrier ou par email à des personnes non sollicitées. Cette loi vise à protéger les consommateurs contre les arnaques et les abus liés au démarchage commercial dans le cadre du CPF.
Elle prévoit des sanctions pour les entreprises qui enfreignent cette interdiction et elle permet aux consommateurs de s’inscrire sur un registre national pour se protéger contre le démarchage commercial. La loi contre le démarchage commercial au CPF entrera en vigueur dans les prochains mois.
